Assemblée nationale

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Composition de la commission

Mercredi 26 septembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 18 septembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

– Débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 10

– Informations relatives à la Commission

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 86)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 19 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 7

– Suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)

– Amendements examinés par la Commission

– Création de trois missions d’information

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 juillet 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) et examen de ce projet de loi (discussion générale) (Mme Pascale Crozon, rapporteure)

Jeudi 12 juillet 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 5 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mercredi 4 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Organisation des travaux

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du Bureau