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La séance est ouverte à 10 heures 05.
Présidence de M. Alfred Marie-Jeanne, président d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
• Élection du président :
La Commission est saisie de la candidature de M. Jean-Jacques Urvoas.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir,
M. Jean-Jacques Urvoas est proclamé président de la Commission.
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Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
M. le président Jean-Jacques Urvoas. Je souhaite adresser tous mes remerciements à mes collègues de la majorité, qui ont permis et soutenu ma candidature, ainsi qu’à ceux de l’opposition, qui ont eu l’élégance de ne pas la combattre.
Je souhaite également adresser un salut tout particulier à Jean-Luc Warsmann, qui a été président de notre Commission pendant l’ensemble de la XIIIe législature. Seize parlementaires ont occupé le siège de président de la commission des Lois depuis 1959, mais peu, à ma connaissance, ont assuré cette fonction pendant l’ensemble d’une même législature : René Capitant, pendant deux législatures, de 1962 à 1968 ; Jean Foyer, de même, de 1973 à 1981 ; Pierre Mazaud, de 1993 à 1997 ; et donc Jean-Luc Warsmann, de 2007 à 2012. À ce titre, mais également, évidemment, en raison de ses qualités propres, ce dernier occupe une place particulière dans l’histoire de la commission des Lois et dans l’évolution du rôle de la loi au sein de notre République.
Il me paraît important que les murs de la salle dans laquelle nous tenons nos séances depuis la dernière législature puissent garder la trace de ceux qui ont travaillé à l’élaboration des lois et de notre droit, donc de nos traditions, sans bien sûr remonter nécessairement jusqu’à Portalis et l’institution du code civil, ou Target, premier rapporteur pour l’établissement d’un code pénal en 1810 !
Je voudrais saluer aussi les quelque vingt-huit collègues de la Commission qui étaient déjà présents sous la précédente législature, et ont accompli leur tâche avec conviction, dans une ambiance parfois tonique, mais toujours respectueuse des droits et devoirs de chacun.
De même, je salue ceux, parmi nous aujourd’hui, que nous avons côtoyés par le passé, dans cette même Commission ou dans d’autres fonctions, je pense à Jean-Pierre Blazy,
Roger-Gérard Schwartzenberg, Yann Galut, Alain Tourret, Georges Fenech ou Jean-Frédéric Poisson qui nous a bien manqué lors de l’examen de la loi pénitentiaire !
Naturellement, ma pensée va également aux vingt-six nouveaux députés qui complètent de toute leur énergie, leurs idées et leurs compétences un aréopage déjà riche il est vrai.
Un mot enfin pour les personnels du service des affaires juridiques et des deux divisions qui le composent – celle du secrétariat de la commission des Lois et celle chargée du contrôle et des études législatives – ainsi que l’ensemble des fonctionnaires dont nous connaissons le dévouement, la rigueur et la disponibilité, pour que nous puissions travailler dans les meilleures conditions au service du bien commun.
En conclusion, je souhaite à notre Commission de bons débats, de bonnes lois – pas trop cependant. Bref, une bonne législature, en sachant qu’ici, nous avons d’abord un point commun : l’envie, à la place que nous occupons par le suffrage universel, d’être utiles à notre pays.
• Élection des vice-présidents :
La Commission est saisie des candidatures de Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Dominique Raimbourg et Jean-Luc Warsmann.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Dominique Raimbourg et Jean-Luc Warsmann sont proclamés vice-présidente et vice-présidents de la Commission.
• Élection des secrétaires :
La Commission est saisie des candidatures de MM. Gilles Bourdouleix, Sébastien Huygue, Mme Axelle Lemaire, MM. Paul Molac et Alain Tourret.
M. Dominique Raimbourg. Je demande une suspension de séance.
(La séance est suspendue quelques minutes)
(La séance est reprise à 10h30).
L’élection des secrétaires a donné lieu à un seul tour de scrutin :
Nombre de votants. 57
Bulletins blancs ou nuls 3
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Ont obtenu :
Mme Axelle Lemaire 39 suffrages
M. Paul Molac 39 suffrages
M. Alain Tourret 39 suffrages
M. Sébastien Huyghe 13 suffrages
M. Gilles Bourdouleix 3 suffrages
Mme Axelle Lemaire et MM. Paul Molac et Alain Tourret, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés secrétaires de la Commission.
M. Gilles Bourdouleix. Compte tenu de ces résultats, je retire ma candidature, tout en regrettant que le discours consensuel du Président n’ait pas forcément duré, dans la mesure où le troisième groupe de l’Assemblée nationale en nombre de députés ne sera pas représenté dans les instances de cette Commission.
Le nombre de candidats n’étant plus supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Sébastien Huyghe a été proclamé secrétaire de la Commission.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Président : M. Jean-Jacques Urvoas
— Vice-présidents : Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Dominique Raimbourg et Jean-Luc Warsmann
— Secrétaires : Mme Axelle Lemaire, MM. Sébastien Huyghe, Paul Molac, Alain Tourret
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M. le Président Jean-Jacques Urvoas. Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je vous informe que je réunirai le Bureau de la commission le mardi 3 juillet 2012 à 14 heures. Je proposerai également à chaque président de groupe de désigner un de ses membres qui serait associé au Bureau avec voix consultative. Enfin, la commission des Lois se réunira mercredi 4 juillet et jeudi 5 juillet au matin pour nommer un rapporteur sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel et entendre la garde des Sceaux dans le cadre d’une première audition.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nathalie Appéré, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Jean-Pierre Blazy, M. Gilles Bourdouleix, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado,
M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Matthias Fekl, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Édouard Fritch, M. Yann Galut, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoue, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Pierre-Yves Le Borgn, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Axelle Lemaire, M. Bernard Lesterlin,
M. Alfred Marie-Jeanne, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Corinne Narassiguin, Mme Nathalie Nieson, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann