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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
• À l’article 1er
La Commission a repoussé l’amendement n° 1 de M. Arnaud Richard après que le rapporteur a estimé que cet amendement était contraire à la Constitution.
• À l’article 2
La Commission a repoussé l’amendement n° 2 de M. Arnaud Richard après que le rapporteur a estimé que cet amendement était contraire à la Constitution.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
1 |
M. RICHARD Arnaud |
UDI |
Repoussé |
2 |
2 |
M. RICHARD Arnaud |
UDI |
Repoussé |
Après 2 |
3 |
M. RICHARD Arnaud |
UDI |
Repoussé |
La Commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
Unique |
2 |
M. COLLARD Gilbert |
NI |
Repoussé |
La Commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
3 |
M. COLLARD Gilbert |
NI |
Repoussé |
1er |
4 |
M. COLLARD Gilbert |
NI |
Repoussé |
*
* *
La séance est levée à 9 heures 30.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwann Binet, M. Éric Ciotti, M. Olivier Dassault, M. Yves Goasdoué, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Bernard Roman
Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas