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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 1563) (M. François Sauvadet, rapporteur).
Article 1er :
M. Pascal Popelin a estimé qu’élaborer une loi de qualité nécessitait de préciser certaines dispositions, telles que, par exemple, les modalités d’expression du vote blanc. Considérer les enveloppes vides comme des votes blancs est une mesure simple et pratique. À défaut, il faudrait définir les caractéristiques des bulletins blancs ou prévoir une mise à disposition de ces bulletins par l’État, dans un contexte budgétaire pourtant tendu.
M. François Sauvadet, rapporteur, a considéré qu’il convenait au contraire de se rapprocher du texte du Sénat, afin de permettre une entrée en vigueur rapide de cette réforme. C’est l’objet de l’amendement n° 2.
Après l’article 2 :
M. François Sauvadet, rapporteur, a appelé à repousser l’amendement n° 4 du Gouvernement, celui-ci ayant déjà été rejeté, en première lecture, pour le Sénat.
M. Pascal Popelin a souligné que bien légiférer supposait d’adopter certaines mesures de coordination, ainsi que le propose l’amendement du Gouvernement. Il ne faut pas aller trop vite, sauf à aboutir à une loi de mauvaise qualité.
M. François Sauvadet, rapporteur, s’est dit surpris de cette position, qui diverge de celle du Sénat, qui est pourtant un législateur attentif.
À l’article 5 :
M. François Sauvadet, rapporteur, a indiqué que l’amendement n° 3 était de la même inspiration que le n° 2 : il s’agit de prévoir une entrée en vigueur de la reconnaissance du vote blanc dès les élections municipales de mars 2014.
M. Pascal Popelin a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question de volonté politique, laquelle ne peut être mise en doute s’agissant des députés de l’actuelle majorité, qui avaient déposé de nombreuses propositions de loi similaires lors des précédentes législatures. La mise en œuvre de cette loi suppose cependant des ajustements techniques, qu’il s’agisse des applications informatiques du ministère de l’Intérieur ou des procès-verbaux de dépouillement.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
1 |
M. CORONADO Sergio |
Ecolo |
Repoussé |
1er |
2 |
M. SAUVADET François |
UDI |
Accepté |
Après 2 |
4 |
Gouvernement |
Repoussé | |
5 |
3 |
M. SAUVADET François |
UDI |
Accepté |
La séance est levée à 9 h 30.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Daniel Gibbes, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. François Sauvadet, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas