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Budget : finances publiques 2012-2017

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 publiée au Journal Officiel du 1er janvier 2013 [sur le site Légifrance]

rectificatif publié au Journal Officiel du 22 février 2013

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234, déposé le 28 septembre 2012
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 28 septembre 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 246
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Eckert rapporteur le 28 juin 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2012 à 14 heures
Rapport n° 246 déposé le 4 octobre 2012 (mis en ligne le 9 octobre 2012 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 5 octobre 2012 à 15 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 16 octobre 2012
2e séance du mardi 16 octobre 2012
1ère séance du mercredi 17 octobre 2012
2e séance du mercredi 17 octobre 2012
1ère séance du mardi 23 octobre 2012

Scrutin public n° 0040 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 au cours de la 1ère séance du mardi 23 octobre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012 , TA n° 28

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 69, déposé le 23 octobre 2012
et renvoyé à la commission des finances
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 17 octobre 2012
Rapport n° 96 déposé le 31 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 97 (2012-2013) déposé le 31 octobre 2012

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Daudigny rapporteur pour avis le 23 octobre 2012
Avis n° 73 déposé le 23 octobre 2012 par M. Yves Daudigny

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 novembre 2012
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2012 , TA n° 21

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Eckert rapporteur le 6 décembre 2012 et François Marc rapporteur le 6 décembre 2012
Rapport déposé le 6 décembre 2012 par M. Christian Eckert rapporteur, mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 heures 40, sous le n° 481 à l'Assemblée nationale et par M. François Marc rapporteur, sous le n° 195 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012, n° 347, déposé le 8 novembre 2012 (mis en ligne le 9 novembre 2012 à 11 heures 30)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 543
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général) au cours de la réunion du 17 décembre 2012 à 17 heures 15
Rapport n° 543 déposé le 17 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 heures) :
Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 2 heures 30)
Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 17 heures 55)
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 décembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012 , TA n° 68

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 239, déposé le 19 décembre 2012
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 241 déposé le 19 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 242 (2012-2013) déposé le 19 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2012
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012 , TA n° 63

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 573, déposé le 19 décembre 2012
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 575 déposé le 20 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 heures 30) par M. Christian Eckert

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 décembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012 , TA n° 74


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/12



Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances pour 2013.

Ces textes mettent en oeuvre la stratégie budgétaire et fiscale du Gouvernement. Ils assurent une réduction du déficit public à 3 % en 2013 et permettent d'atteindre l'équilibre des comptes publics sur la législature, dans un esprit solidaire et responsable.



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