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Entreprises : interdiction des licenciements boursiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 869
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 24 avril 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 24 avril 2013 à 9 heures
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 24 avril 2013 à 9 heures
Rapport n° 987 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 29 avril 2013 à 17 heures 30) par M. André Chassaigne

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 mai 2013

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013 , TA n° 138


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