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Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 574, déposé le 4 mai 2016
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 mai 2016.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 27 avril 2016
Rapport n° 581 déposé le 4 mai 2016 :
Texte de la commission n° 582 (2015-2016) déposé le 4 mai 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, n° 3732, déposé le 11 mai 2016 (mis en ligne le 11 mai 2016 à 15 heures 30).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3753
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 4 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3732

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 16 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 mai 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3753 déposé le 17 mai 2016 (mis en ligne le 18 mai 2016 à 13 heures 35) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 mai 2016 à 19 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 , TA n° 734


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