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Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

2 propositions de loi



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014 (mis en ligne le 16 juin 2014 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 juin 2014.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 26 juin 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2031

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15
Nomination co-rapporteur au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 12 heures
Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 juillet 2014 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 juillet 2014
2e séance du jeudi 10 juillet 2014

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014 , TA n° 379

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, n° 719, déposée le 10 juillet 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Lajoux rapporteur le 2 juillet 2014
Rapport n° 730 déposé le 16 juillet 2014 :
Texte de la commission n° 731 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juillet 2014
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014 , TA n° 169


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Gilda HOBERT relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014 (mis en ligne le 16 juin 2014 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 juin 2014.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 26 juin 2014
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 juillet 2014 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 juillet 2014
2e séance du jeudi 10 juillet 2014


Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014 , TA n° 379

Suite de la procédure dans le dossier de la proposition de loi n° 2031


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