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Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Debré rapporteur le 14 novembre 2012
Rapport n° 181 déposé le 5 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 182 (2012-2013) déposé le 5 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 12 décembre 2012 et jeudi 31 janvier 2013
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 2013 , TA n° 80

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664, déposée le 31 janvier 2013 (mis en ligne le 4 février 2013 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Le Callennec rapporteur le 4 avril 2013
Désignation du rapporteur (664) au cours de la réunion du 4 avril 2013 à 14 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 942 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 16 heures 05) par Mme Isabelle Le Callennec
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 25 avril 2013


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 25 avril 2013.


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