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Mme Isabelle Le Callennec

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 octobre 1966 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Claude Blouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Le Callennec

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Commission

    Réduction du temps de travail : Mme Marie-Anne Lévêque, Dg de la fonction publique ; Mme Françoise Bouygard, dir. études et statistiques min. du travailVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : Mme Marie-Anne Lévêque, Dg de la fonction publique ; Mme Françoise Bouygard, dir. études et statistiques min. du travail

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62480 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les inquiétudes des veuves d'anciens combattants. Alors que ces veuves ont toujours bénéficié, lorsqu'elles atteignent 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, quel qu'ait été l'âge du conjoint ancien combattant à son décès, une lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts leur retire cet avantage. La nouvelle interprétation de cet article implique donc qu'un grand nombre de ces personnes, restées seules relativement jeunes, deviendraient imposables et auraient à payer des redevances ou taxes dont elles ont été jusqu'à ce jour exonérées en raison de leurs modestes ressources. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des veuves d'anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47576 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la récente réforme de la taxe d'apprentissage votée dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2013. Dans une décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions concernant la répartition du produit de cette taxe entre les régions, les centres de formation des apprentis (CFA) et les écoles délivrant des formations professionnelles, l'encadrement de cette nouvelle affectation ne lui semblant pas suffisant. Le Gouvernement va donc proposer d'inscrire dans la loi, et non plus par décret, l'affectation du produit de la taxe d'apprentissage. Les établissements d'enseignement technique et professionnel sont inquiets quant à cette nouvelle répartition qui risque de la pénaliser financièrement et menace directement leur offre de formation alors même que l'apprentissage est une voie particulièrement efficace d'insertion professionnelle. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux légitimes inquiétudes des établissements suscitées par cette réforme de la taxe d'apprentissage et ainsi véritablement s'engager au développement de l'alternance dans notre pays.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47207 publiée le 26 août 2014
    travail - inspection du travail - missions. avis. propositions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le premier avis du Conseil national de l'inspection du travail sur le projet « Pour un ministère plus fort ». Dans son avis n° AV13-0002, le Conseil national de l'inspection du travail note un point de vigilance sur la question des sanctions administratives, d'une part, et sur le projet d'introduction en matière pénale de la procédure de l'ordonnance pénale et de la transaction pénale, d'autre part. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ce point de vigilance.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44296 publiée le 26 août 2014
    formation professionnelle - apprentissage - service public

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage dans le service public. Le code du travail indique que les apprentis ne peuvent pas utiliser des machines dangereuses qui n'ont pas été contrôlées par l'inspection du travail. Or l'inspection du travail n'est pas habilitée à pratiquer ces contrôles dans le service public. Il semblerait que ce vide juridique freine l'embauche d'apprentis par les collectivités. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26564 publiée le 26 août 2014
    consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. bilan

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'affichage de l'impact environnemental des produits de consommation. Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'affichage environnemental sur les produits de consommation a été expérimenté. Elle souhaite savoir quels sont les résultats obtenus de ces expérimentations et quelle suite sera donnée le cas échant.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62358 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les questions relatives à la qualification des prothésistes ongulaires. Selon une récente enquête de la DGCCRF, 56 % des personnes qui pratiquent l'activité de prothésie ongulaire seraient sous le régime d'auto-entrepreneur et n'auraient bénéficié d'une formation n'allant que de 5 jours à 3 semaines. Elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer le contrôle et la formation de ces prothésistes.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54981 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « faciliter l'accès au droit ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54974 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise « d'encadrer et réduire les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d'enquête publique ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54972 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54968 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « créer son entreprise avec un seul document en un seul lieu » Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54967 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « réviser la réglementation de la sécurité incendie ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54964 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise « d'uniformiser sur tout le territoire le modèle de déclaration de cessation des paiements ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54963 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « ramener de 7 à 2 le nombre minimum de membres pour les sociétés coopératives agricoles ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54960 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « simplifier la fiche de notification de distributeur en agriculture biologique ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54959 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « compléter les formations professionnelles initiales en y intégrant des habilitations nécessaires à l'exécution des tâches les plus courantes dans les entreprises ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54956 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise « d'alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54952 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise de « supprimer dans les SARL l'obligation de convocation à l'assemblée générale par lettre recommandée ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54951 publiée le 19 août 2014
    entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la simplification relatif aux mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil de simplification préconise « d'appliquer un principe de confiance <em>a priori</em> dans le domaine fiscal en supprimant certaines obligations déclaratives ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34728 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national de la protection de la nature.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34653 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Comité consultatif du secteur financier.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Haut Conseil du financement de la protection sociale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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