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Mme Isabelle Le Callennec

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 octobre 1966 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Claude Blouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Le Callennec

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62297 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés des éleveurs canins. La TVA applicable à la vente de chiots a augmenté depuis le 1er juillet pour se situer désormais à 20 %. S'ajoute à cela une concurrence nouvelle, celle des particuliers qui utilisent l'outil Internet. Elle lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer la législation et les conditions d'exercice de la profession afin de répondre aux inquiétudes des éleveurs canins.

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  • Question écrite n° 58558 publiée le 1 juillet 2014
    gendarmerie - gendarmes adjoints - logements et locaux. rénovation. financement

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rénovation des locaux et des logements de la gendarmerie. Il semblerait que la direction générale de la gendarmerie réfléchisse à un nouveau financement pour la rénovation des locaux et des logements de la gendarmerie : utiliser l'argent des criminels saisi en 2013. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette hypothèse.

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  • Question écrite n° 55138 publiée le 6 mai 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération des postes d'orthophonistes dans les établissements de la fonction publique hospitalière. En janvier 2013, le niveau de formation des orthophonistes a été confirmé au niveau master. Depuis, l'ensemble des composantes de la profession réclamerait de mettre à niveau les grilles salariales dans les hôpitaux publics où les salaires sont plus bas que ceux proposés aux orthophonistes salariés dans d'autres institutions. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement en ce domaine.

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  • Question écrite n° 26555 publiée le 21 mai 2013
    collectivités territoriales - décentralisation - compétences. tourisme

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inclusion du secteur touristique dans le développement économique dans le cadre de la réforme de la décentralisation et de l'action publique. Le tourisme représente 7 % du PIB, et plus de deux millions d'emplois directs et indirects. Le tourisme s'impose comme un secteur clé de la compétitivité de l'économie française permettant de lutter contre la destruction et la délocalisation d'emplois. L'avant-projet de loi datant du 28 février 2013 disait « confirmer la région en qualité de chef de file chargé d'organiser les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives au développement économique ». Dans une version antérieure datant du 4 février 2013 la région constituait, également, le chef de file du tourisme, secteur économique à part entière. Désormais ce rôle serait attribué aux départements. Elle lui demande si elle peut préciser quelle sera la place du tourisme dans le cadre de cette réforme de la décentralisation et quel niveau de collectivité sera finalement désigné pour en être le chef de file le cas échéant.

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  • Question écrite n° 64310 publiée le 16 septembre 2014
    urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'application de l'article 157 de la loi ALUR. Des maires expriment leurs inquiétudes sur l'application de l'article 157 de la loi ALUR. En dehors des secteurs de taille et de capacité limités (Stecal), cet article rend impossible tous travaux de rénovation ou d'extension des bâtisses. Les Stecal ayant un caractère exceptionnel, seules quelques communes déjà urbanisées pourraient bénéficier d'une application favorable de ces dispositions. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des maires.

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  • Question écrite n° 64163 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - structures administratives - conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la création du conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi. Ce conseil, créé à l'initiative du précédent ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, a été installé le 2 juillet 2014 à Bercy. Elle lui demande de bien vouloir préciser la composition, le budget et les missions du conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi.

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  • Réponse à la question écrite n° 62827 publiée le 16 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation. mise en oeuvre

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les nouvelles règles du temps partiel. Depuis le 1er juillet, les nouvelles règles relatives aux contrats à temps partiel sont applicables à tout nouveau contrat sauf accord de branche ou accord particulier. Il semblerait que le report de six mois ne suffise pas à régler toutes les situations. Or, en l'absence d'accord de branche, tout nouveau contrat devra être de 24 heures minimum et les anciens devront être alignés d'ici janvier 2016. Elle lui demande comment le Gouvernement entend accompagner les entreprises dans la mise en place de ces nouvelles règles.

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  • Réponse à la question écrite n° 62317 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - politique agricole - aides de l'Etat. remboursement. calendrier

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le remboursement d'aides au titre de la PAC. La Commission européenne a récemment annoncé qu'elle allait réclamer 57 millions d'euros à 15 États membres pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC. La France devrait rembourser 20 millions d'euros, le montant le plus élevé, en raison de faiblesses dans l'attribution des droits liés aux aides à la surface. Elle lui demande de préciser sur quels crédits le Gouvernement entend rembourser la Commission et selon quel calendrier.

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  • Réponse à la question écrite n° 58393 publiée le 16 septembre 2014
    copropriété - généralités - acquéreurs. information

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le renforcement de l'information des acquéreurs en copropriété. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend le favoriser.

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  • Réponse à la question écrite n° 44722 publiée le 16 septembre 2014
    politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. orientations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le programme Erasmus + lancé pour la période 2014-2020. Le programme Erasmus +, doté de 14,7 milliards d'euros, bénéficiera non seulement aux étudiants mais également aux apprentis, stagiaires, enseignants ou professionnels en formation qui pourront ainsi vivre une expérience à l'étranger. Elle lui demande quelle part de ce fonds est prévue pour la France et ce qui est prévu pour en faire la promotion.

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  • Réponse à la question écrite n° 34751 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil supérieur de l'économie sociale.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28193 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise de « mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves ». Elle demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Réponse à la question écrite n° 62689 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Inde - îles Andaman. Jarawa. protection

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Jarawa dans les îles Andaman. Il semblerait que les Jarawa vivent aujourd'hui dans des conditions particulièrement difficiles : route passant au sein de leur territoire (qui n'est pas fermée malgré une décision de la Cour suprême indienne), chasses sur leurs terres les privant de gibiers et donc de nourriture. Elle lui demande si le Gouvernement français a connaissance de la situation et la capacité de sensibiliser les autorités indiennes le cas échéant.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62418 publiée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - réglementation. mise en oeuvre

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi de transition énergétique. Il semblerait que le Gouvernement souhaite relancer l'éco-prêt et relever par ailleurs à 30 % le crédit d'impôt développement durable. Elle lui demande comment le Gouvernement entend concrètement mettre en oeuvre ces mesures.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58420 publiée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - combustibles - installations de combustion. réglementation

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rubrique 2910 régissant les installations de combustion. En effet, cette réglementation 2910 a évolué par décret modifiant la nomenclature des installations à compter du 1er janvier 2014. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les conséquences liées à la modification de cette réglementation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57854 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE estime que la culture n'est pas un bien marchand. Il recommande de promouvoir l'exception culturelle et pour cela de maintenir la culture hors des négociations commerciales internationales. Il estime que la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit devenir un pilier pour défendre l'exception culturelle. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53085 publiée le 2 septembre 2014
    presse et livres - AFP - rapport parlementaire. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'étape sur l'avenir de l'Agence France Presse. Le ministère de la culture a confié à M. Michel Françaix, député de l'Oise, un rapport d'étape sur l'avenir de l'Agence France Presse. Dans ce rapport, trois grands chapitres sont ainsi rédigés : l'AFP, fer de lance de l'exception culturelle, doit s'adapter face à la transformation profonde du modèle économique de la presse ; les investissements envisagés nécessitent une adaptation des structures ; le fonctionnement de l'AFP doit évoluer afin de renforcer sa dynamique d'entreprise. Elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32569 publiée le 2 septembre 2014
    finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des Comptes relatif à la fiscalité affectée. La Cour des Comptes préconise d' « envisager la suppression de certaines "micro taxes" ou de certaines taxes distorsives ». Le Gouvernement entend-t-il répondre à cette préconisation, et lesquelles le cas échéant ?

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Haut Conseil du financement de la protection sociale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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