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Mme Isabelle Le Callennec

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 octobre 1966 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Claude Blouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Le Callennec

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)

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    Réduction du temps de travail : M. François Rebsamen, ministre du travailVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. François Rebsamen, ministre du travail

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    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69984 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande de prendre en considération, lors de la révision à mi-parcours, les résultats d'évaluation. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69983 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande de lever les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique (Synergie) pour le suivi commun des fonds européens et des CPER : calendrier de déploiement, financement, engagement des partenaires à l'utiliser. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69982 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande d'améliorer la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi commun des contrats. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69981 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande à l'État et aux régions, afin d'être plus sélectifs dans le choix des opérations inscrites dans les CPER de concentrer les volets territoriaux et les contrats interrégionaux sur un nombre limité de thématiques structurantes. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69980 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande à l'État et aux régions afin d'être plus sélectifs dans le choix des opérations inscrites dans les CPER de subordonner l'inscription de toute opération à la définition d'un échéancier de réalisation physique et financière adossé à une étude préalable. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69979 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande de veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69978 publiée le 25 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport « Contrats de projets État-régions » de la Cour des comptes d'octobre 2014. La Cour des comptes recommande d'organiser un débat au Parlement afin de fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquels les CPER devraient s'inscrire. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69872 publiée le 25 novembre 2014
    jeunes - emploi - garantie jeune. bénéficiaires

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la garantie jeune. Il semblerait que l'effort financier réalisé soit de 620 millions d'euros, qui seraient répartis entre les seize régions françaises où le chômage des moins de vingt-cinq ans est supérieur à 25 %. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les régions qui bénéficieront de ces fonds et selon quelles modalités.

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  • Question écrite n° 69859 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les « petites» taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces cent quatre-vingt-douze taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Elle lui demande de préciser selon quel calendrier le Gouvernement pourrait tenir sa promesse de supprimer ces cent quatre-vingt-douze taxes.

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  • Question écrite n° 69787 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - enfants handicapés. structures associatives. moyens. pérennité

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir des structures associatives intervenant auprès des enfants handicapés. Le Gouvernement a réduit la dotation globale de financement attribuée aux associations. Celles-ci connaissaient déjà des difficultés budgétaires substantielles et s'inquiètent de leur avenir ; certaines d'entre-elles, œuvrant contre l'exclusion, expriment leurs inquiétudes quant au maintien des emplois au sein de leurs structures. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations.

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  • Question écrite n° 69770 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer les mutualisations entre caisses par la centralisation accrue de l'affiliation, le maintien de services contentieux partagés et la reconsidération du mode de rattachement des professions libérales. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69769 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de faire procéder, dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, à un audit externe des modalités de gestion des réserves financières du régime complémentaire. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69768 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de réorganiser significativement le réseau des caisses pour renforcer sensiblement la qualité du service aux assurés et diminuer les coûts de gestion. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69767 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de procéder à cette occasion à la fusion des régimes de retraite de base des commerçants et des artisans. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69766 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'anticiper suffisamment les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique pour éviter toute difficulté à l'échéance fixée du 1er janvier 2017 et, en cas de risque, décaler cette dernière. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69765 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'éviter le risque d'un sous-financement chronique de la dotation d'équilibre de la CNAVTS aux régimes de retraite des commerçants et artisans dans le contexte de la suppression de la C3S en compensant cette charge par des recettes à même de répondre à l'accroissement tendanciel de leur déficit. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69764 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de renforcer l'effort contributif des cotisants, notamment par l'alignement progressif du taux de la cotisation déplafonnée sur celui des salariés. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69763 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de publier le décret d'application de l'article L. 6111-3 du code de santé publique pour rendre effective l'obligation de transmission par les cliniques de leurs comptes aux agences régionales de santé (ARS). Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69762 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer sur des champs pertinents et selon une méthodologie rigoureuse les comparaisons entre hospitalisation publique et hospitalisation privée à but lucratif. Elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Haut Conseil du financement de la protection sociale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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