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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Philippe GOMES et Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067, déposée le 17 septembre 2015 (mis en ligne le 6 octobre 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gomes rapporteur le 4 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3067

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3224 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 12 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 11 heures 33)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 novembre 2015
2e séance du jeudi 26 novembre 2015

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 , TA n° 616

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 202, déposée le 26 novembre 2015.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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