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Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 1er septembre 2016 à 17 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4073
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Decool rapporteur le 29 septembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4015

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 29 septembre 2016 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2016 à 10 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 13 octobre 2016 à 10 heures 45
Rapport n° 4073 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 7 octobre 2016 à 16 heures 35) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 5 octobre 2016 à 16 heures 55)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 5 octobre 2016 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 13 octobre 2016
2e séance du jeudi 13 octobre 2016

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016 , TA n° 827

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 39, déposée le 14 octobre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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