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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926, déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 17 heures 35)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 6 juillet 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4041
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 19 juillet 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 15 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 14 heures 30
Rapport n° 4041 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 26 septembre 2016 à 11 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 septembre 2016 à 11 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 27 septembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016 , TA n° 812

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 861, déposé le 28 septembre 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Nègre rapporteur le 29 septembre 2016
Rapport n° 77 déposé le 26 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 78 (2016-2017) déposé le 26 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 7 novembre 2016
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2016 , TA n° 16

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190, déposé le 8 novembre 2016 (mis en ligne le 14 novembre 2016 à 17 heures 05).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Duron rapporteur le 30 novembre 2016 et Louis Nègre rapporteur le 30 novembre 2016
- Rapport déposé le 30 novembre 2016 par M. Philippe Duron rapporteur, mis en ligne le 5 décembre 2016 à 15 heures 30, sous le n° 4269 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Nègre rapporteur, sous le n° 166 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 16 heures 15) , n° 167 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du lundi 19 décembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 , TA n° 861

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2016
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2016 , TA n° 44


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/07/16



La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Contrairement à d'autres aéroports internationaux, l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie actuellement pas d'une desserte dédiée, obligeant les passagers aériens à emprunter la route (les autoroutes A1 et A3, qui sont déjà parmi les axes les plus chargés d'Île-de-France et génèrent de fortes pollutions) ou les transports collectifs (RER B), d'ores et déjà fortement saturés par les trajets domicile-travail. Lors du Comité interministériel du Grand Paris du 13 octobre 2014, le Gouvernement a annoncé la relance du projet de ligne dédiée entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dont la mise en service est prévue en 2023 et qui constitue un élément important de la candidature de la France pour l'accueil des Jeux olympiques de 2024 et de l'Exposition Universelle de 2025. Ce service offrira une liaison de qualité, fréquente et rapide entre la Gare de l'Est et le terminal 2 de l'aéroport (trajet de 20 minutes avec un départ toutes les 15 minutes).

L'article 1er de la loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 qui confie, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.

L'article 2 porte sur le choix de l'exploitant du service de transport. Il vise à permettre, compte tenu des spécificités du projet, sa désignation selon les mêmes modalités que celles retenues pour la désignation des exploitants des services de transport des lignes du Grand Paris Express.


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