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Police et sécurité : légitime défense des policiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers, n° 2568, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2568
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 18 mars 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2568

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2015 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 avril 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 2678 déposé le 25 mars 2015 (mis en ligne le 30 mars 2015 à 11 heures 15) par M. Éric Ciotti

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 2 avril 2015

Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2015 , TA n° 504


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique de la proposition de loi
Protection pénale des dépositaires de l'autorité publique lorsqu'ils sont victimes de violences ou, dans certaines conditions limitativement énumérées, en cas d'usage de leurs armes.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rejet en première lecture de cette proposition de loi le 25 mars 2015
Rapport n° 2678 de M. Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes)


La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 56 de la commission


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