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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Laurent GRANDGUILLAUME, Dominique POTIER, Jean-René MARSAC, Jean GRELLIER, Mmes Sylvie TOLMONT, Sylviane BULTEAU, MM. Arnaud LEROY, Yves BLEIN et Christian PAUL et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022, déposée le 22 juillet 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 30 octobre 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3228
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 4 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3022


Amendements déposés en commission sur le texte n° 3228

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 3228 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 20 novembre 2015 à 19 heures 40) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 novembre 2015 à 17 heures 50)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Potier rapporteur pour avis le 27 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3022

Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 13 heures 45
Avis n° 3220 déposé le 17 novembre 2015 (mis en ligne le 20 novembre 2015 à 14 heures 15) par M. Dominique Potier

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 décembre 2015
2e séance du mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 631

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, n° 246, déposée le 10 décembre 2015
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Emery-Dumas rapporteure le 9 décembre 2015
Rapport n° 266 déposé le 16 décembre 2015 :
Texte de la commission n° 267 (2015-2016) déposé le 16 décembre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 janvier 2016
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016 , TA n° 66

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3397, déposée le 14 janvier 2016 (mis en ligne le 19 janvier 2016 à 16 heures 10)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 2 février 2016 et Mme Anne Emery-Dumas rapporteure le 2 février 2016
- Rapport déposé le 2 février 2016 par M. Laurent Grandguillaume rapporteur, mis en ligne le 4 février 2016 à 11 heures 30, sous le n° 3466 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Emery-Dumas rapporteure, sous le n° 354 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 février 2016 à 12 heures 15) , n° 355 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 10 février 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 , TA n° 679

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 98


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Ouverture d'une période de cinq ans durant laquelle les dispositions des articles de la proposition de loi s'appliqueront dans les collectivités habilitées.

Article 2
Définition des personnes bénéficiaires du dispositif envisagé, notamment les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Article 3
Institution d'un Fonds « zéro chômage de longue durée » destiné à soutenir financièrement l'embauche de toutes les personnes durablement privées d'emploi dans le cadre d'un programme expérimental dans dix collectivités ou groupes de collectivités au maximum.

Article 4
Détail des mécanismes et conditions de financement par le Fonds des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Article 5
Gouvernance du dispositif.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Le 18 novembre 2015, la commission des affaires sociales a adopté
la proposition de loi en 1ère lecture
Rapport de M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, Républicain et Citoyen, Paris)
La discussion en séance publique, le mardi 24 novembre, portera sur le texte de la commission, n° 3228-a0.


Principales modifications apportées par la commission des affaires sociales

Article 1er
Nouvelle rédaction précisant l'objectif poursuivi par l'expérimentation afin d'en faciliter l'évaluation (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, amendement n° AS7).

Article 3
Nouvelle rédaction confiant la gestion du Fonds d'expérimentation territoriale à une association dont l'organisation et les modalités de fonctionnement sont précisées (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, amendement n° AS9).

Article 4
Nouvelle rédaction détaillant le mécanisme de convention entre le Fonds et les entreprises de l'économie sociale et solidaire (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, amendement n° AS10).

Article 5
Nouvelle rédaction détaillant le mécanisme de convention entre le Fonds et les collectivités territoriales (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, amendement n° AS11).

Article 7
Nouvelle rédaction relative aux conséquences de l'éventuelle non-reconduction de l'expérimentation (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, amendement n° AS13).


Voir le compte rendu n° 16 de la commission







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