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M. Laurent Grandguillaume

Côte-d'Or (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 janvier 1978 à Besançon (Doubs)
  • Conseiller en formation
Suppléant
  • Mme Céline Maglica
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Grandguillaume

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

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  • Réponse à la question écrite n° 47069 publiée le 13 janvier 2015
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question des accueillants familiaux. Les accueillants familiaux permettent à des personnes de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement. Ce mode de prise en charge répond à une demande forte de ces personnes et de leur famille. Elle permet également, par la proximité géographique du lieu d'accueil, à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement, tout en lui offrant un cadre familial sécurisant. Néanmoins, les accueillants souffrent des fragilités inhérentes à leur statut. En effet, il est urgent de réduire les écarts entre les différents types d'accueils, de simplifier les lois et les textes réglementaires en instaurant un statut et des droits communs à tous les accueillants. De plus, il est indispensable de préciser les modalités d'une formation diplômante préalable à l'accueil de toutes personnes en difficultés. Enfin, il faut envisager une revalorisation du minimum légal de rémunération pour les accueillants, afin de leur garantir une rémunération convenable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur d'une évolution favorable du statut des accueillants familiaux.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 38341 publiée le 23 décembre 2014
    politique sociale - personnes âgées - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. fonds. répartition

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'évaluation de l'affectation des fonds que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) attribue aux conseils généraux. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée notamment de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Par conséquent, la CNSA attribue des fonds aux Conseils généraux pour le volet handicap. Néanmoins, il semble qu'aucune évaluation ne soit effectuée concernant l'affectation de ces fonds par les conseils généraux. Ainsi, il est possible que ces fonds ne soient pas toujours pleinement affectés en faveur de l'autonomie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour évaluer l'affectation des fonds de la CNSA aux conseils généraux.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70796 publiée le 9 décembre 2014
    handicapés - emploi - entreprises adaptées. soutien. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées. En effet, il est nécessaire d'accompagner le secteur adapté et de poursuivre les engagements pris lors de la signature du « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » en décembre 2011. 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées entre 2011 et 2013. Toutefois, en 2013 le ministère du travail avait annoncé le report de la création de 1 000 aides aux postes afin d'adapter la création de postes aux réalités des embauches du secteur. Aujourd'hui, 423 000 personnes handicapées sont dans une situation de chômage longue durée. Il semble que le bilan des entreprises adaptées soit positif en termes de respect des engagements du pacte et d'inclusion sociale. Il apparaît utile de poursuivre les actions de formations, d'accompagnement et de création de lien social que réalisent les entreprises adaptées. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de poursuivre la mise en œuvre de cette politique publique d'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées.

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  • Question écrite n° 51697 publiée le 11 mars 2014
    signalée le 9 décembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction envisagée à partir du 1er janvier 2015 d'interdire les feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France pour des raisons sanitaires. Les feux de cheminée permettent à de nombreux foyers de se chauffer à moindre coût. En effet, il s'agit de l'une des énergies les moins chères. En outre, le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020, car il s'agit d'une énergie renouvelable. L'interdiction prévue des feux de bois à Paris et des feux de cheminée à foyer ouvert en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015 soulève des incompréhensions et des inquiétudes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour accompagner cette mesure et s'il est envisagé que cette interdiction soit étendue aux autres départements.

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  • Réponse à la question écrite n° 46884 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées d'impôt sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Toutefois, les CUMA restent exclues de ce dispositif et alertent sur une distorsion de traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la possibilité d'ouvrir ce dispositif aux coopératives.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54370 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine » sur internet. En effet, des entreprises étrangères ont d'ores et déjà candidaté pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN). Ces entreprises semblent également vouloir vendre aux plus offrant les noms de domaines de second niveau sans se soucier des indications géographiques viticoles. Cela pourrait produire des effets commerciaux néfastes et serait une tromperie pour les consommateurs si ces entreprises vendaient un nom de domaine tel que « bourgogne.vin » à des producteurs ne produisant pas de vin de bourgogne. Aussi, il lui demande quels sont moyens envisagés par la France pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53394 publiée le 2 décembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontre la presse écrite. En 2009 une aide directe exceptionnelle destinée à la revalorisation de la rémunération des vendeurs de presse avait été mise en oeuvre. Pour autant les réformes structurelles n'ont pas permis de revaloriser leur rémunération. Les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le système de distribution de la presse écrite en France, leur situation économique ne cesse de se dégrader. Le nombre de diffuseurs est en diminution et le risque est sérieux de voir disparaître des points de vente presse indépendants. Cela serait dramatique. La presse assure le lien social indispensable dans les territoires, notamment ruraux. Dans ce contexte, les ministres de la culture et de la communication, de l'économie et des finances et du redressement productif, ont annoncé, le 23 novembre 2013, le lancement d'une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées afin de soutenir la presse écrite.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63722 publiée le 25 novembre 2014
    patrimoine culturel - archéologie - INRAP. financement

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'accorder une subvention récurrente à l'INRAP afin de lui permettre d'exercer pleinement ses missions de service public. L'INRAP est l'unique opérateur public national d'archéologie préventive susceptible d'intervenir sur tout le territoire et pour toutes les périodes de l'histoire. Le financement de l'institut, qui repose à 60 % sur des fonds propres, provient également d'une taxe affectée, la redevance d'archéologie préventive (RAP). Or, ces dernières années, la RAP n'a pas fourni les recettes attendues, ce qui fragilise l'institut et le conduit à recourir au soutien financier en urgence du ministère de la culture et de la communication. Cette situation ne peut durer car elle pénalise fortement l'INRAP et menace le système public de l'archéologie préventive. Au-delà des difficultés liées au rendement insuffisant de la RAP et aux retards de recouvrement, force est de constater que cette taxe affectée n'a pas permis jusqu'à aujourd'hui de financer l'ensemble des missions de service public de l'institut, notamment la recherche scientifique et la valorisation culturelle. C'est pour cela que la ministre Aurélie Filippetti, lors de sa présentation des orientations de la loi sur les patrimoines au musée Guimet le 13 septembre 2013, s'était engagée à doter l'INRAP d'une subvention pour charges de service public afin de pourvoir de manière durable le financement de ses missions statutaires au-delà de la RAP. Le montant de cette subvention a été évalué à 16 millions d'euros par l'INRAP. Aussi, il lui demande si cette subvention va être mise en place.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31333 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - administration électronique. développement. conséquences

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question des difficultés rencontrées par les citoyens qui n'ont pas accès à internet. De plus en plus d'administrations et d'entreprises utilisent internet comme moyen, parfois exclusif, de transmission des informations, pénalisant ainsi les citoyens n'ayant pas accès à cet outil de communication. Cette dématérialisation ne cesse de s'accentuer et engendre ainsi des inégalités d'accès à l'information. La dématérialisation a différents enjeux positifs, dans le cadre notamment de la nécessaire simplification et du développement durable, mais cela comporte des limites et accentue la fracture numérique. Il est donc essentiel de veiller à un juste équilibre dans la diffusion des informations aux citoyens, entre le numérique et la diffusion par voie papier par exemple. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle souhaite mettre en œuvre, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les personnes qui n'ont pas accès à internet.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 30
    Immigration, asile et intégration
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67901 publiée le 4 novembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mobilité bancaire introduite dans la loi consommation et la portabilité du numéro de compte bancaire. En effet, l'amendement adopté dans la loi sur la consommation, avait pour objectif de faciliter la mobilité bancaire. Il visait tout d'abord à accompagner le client souhaitant changer de banque par le biais d'un service de mobilité bancaire. La banque de départ transmet au client un récapitulatif des opérations récurrentes sur le compte et la banque d'arrivée se charge, à la demande du client, de l'information des émetteurs de prélèvements dans les cinq jours. Il introduisait en outre un dispositif spécifique d'information pour les chèques présentés au paiement sur un compte clos, afin d'éviter les interdictions bancaires qui peuvent en découler. Il demandait enfin au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire, en s'inspirant en particulier des exemples étrangers. Aussi, il l'interroge sur la mise en œuvre de la mobilité bancaire et sur les conclusions du rapport sur la portabilité bancaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 62374 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », visant à réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or a rendu public les résultats négatifs d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le poids moyen des publicités est passé de 2 kilogrammes par ménage et par mois en 2004 à 3,4 kilogrammes en 2014. Il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. Les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs sont répercutés dans les prix de vente. En outre, seulement 49 % du papier est actuellement recyclé en France et c'est plus de la moitié des 911 tonnes mensuelles de prospectus distribués sur le département qui sont gaspillées. Aussi, il est nécessaire qu'un audit soit réalisé sur le financement de la gestion des déchets papiers, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait également d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la thématique de l'économie circulaire.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53683 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - AFPA - financement. moyens

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la gestion de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, le rapport de la cour des comptes du 29 janvier 2014, relève que le plan d'entreprise 2004-2009 qui visait à conforter l'échelon régional n'a pas été mené à son terme. Le plan stratégique suivant (2010-2014), qui renforçait le rôle de la direction générale de l'association et ses liens avec la région Île-de- France, créait un nouveau maillage interrégional et remplaçait les centres de formation par des campus centrés sur l'accueil et la formation des stagiaires et dépourvus d'accompagnement social, a conduit à une crise grave, puis à une interruption de ce plan en 2012. La stratégie de l'AFPA a ainsi trop tardé à prendre en compte les évolutions résultant du rôle croissant des régions et de la concurrence avec d'autres organismes de formation, y compris en ce qui concerne la délivrance des titres professionnels. Son implantation territoriale n'a pas été adaptée et ses efforts de compétitivité sont restés inaboutis. Ainsi, entre 2007 et 2012, l'AFPA a perdu près de 33 % de stagiaires, demandeurs d'emplois ou publics spécifiques. En dépit des critiques émises sur son fonctionnement, l'AFPA dispose d'atouts, en particulier pour faciliter un retour durable des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, grâce à son outil de formation et à son savoir-faire dans le domaine de l'accompagnement des stagiaires. Plus de la moitié des stagiaires demandeurs d'emploi ayant obtenu un titre professionnel sont ainsi en situation d'emploi six mois après la fin de leur formation. Mais la place de l'AFPA sur le marché de la formation des demandeurs d'emploi n'est pourtant pas à la hauteur des capacités de l'association, puisque celle-ci n'obtient que 22 % des financements disponibles, alors qu'il s'agit d'une mission traditionnelle où elle est efficace. Il lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre afin d'améliorer son organisation et de lui permettre de remplir son rôle en matière de formation.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Dijon, Côte-d'Or

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/01/2014 au 30/01/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 27/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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