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M. Laurent Grandguillaume

Côte-d'Or (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 janvier 1978 à Besançon (Doubs)
  • Conseiller en formation
Suppléant
  • Mme Céline Maglica
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Grandguillaume

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Banque publique d'investissement BPIFrance : M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l’investissement ; M. Jean-Louis Beffa, membre de commission de surveillance de la CDC ; M. Régis Turrini, commissaire à l’Agence des participations de l’ÉtatVoir la vidéo

    Banque publique d'investissement BPIFrance : M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l’investissement ; M. Jean-Louis Beffa, membre de commission de surveillance de la CDC ; M. Régis Turrini, commissaire à l’Agence des participations de l’État

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    Banque publique d'investissement BPIFrance : M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l’investissement ; M. Jean-Louis Beffa, membre de commission de surveillance de la CDC ; M. Régis Turrini, commissaire à l’Agence des participations de l’État

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67607 publiée le 10 mars 2015
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité de supprimer les annonces légales et judiciaires. En effet, l'Association de la presse pour la transparence économique s'inquiète d'une éventuelle réflexion menée par les pouvoirs publics et qui viserait à supprimer les annonces légales « vie des sociétés et fonds de commerce ». Or une telle suppression aurait de nombreuses conséquences. Les annonces légales ne sont pas une charge significative pour les entreprises (en moyenne 54 euros par an et par entreprise) et remplissent un rôle indispensable dans l'information juridique et légale dispensée aux entreprises. De plus, la suppression des annonces judiciaires et légales nécessiterait la création d'un nouveau dispositif dont le coût financier serait à évaluer. Enfin, la suppression des annonces judiciaires et légales pourrait entraîner la disparition de certains titres de presse écrite habilitée et la suppression de nombreux emplois. Aussi, il l'interroge sur la position du Gouvernement sur la suppression des annonces légales et judicaires et sur les conclusions de cette éventuelle réflexion.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56317 publiée le 10 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais quatre-vingt-sept départements. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites et des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Par conséquent, la lutte contre l'ambroisie est inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est le plus souvent originaire de leurs parcelles. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions relatives aux dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour prévenir les allergies liées à l'ambroisie.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51517 publiée le 10 mars 2015
    copropriété - sécurité - emplacements réservés. véhicules. stationnement illicite

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème récurrent rencontré par certaines copropriétés qui procèdent à un marquage au sol d'emplacements réservés aux véhicules de secours ainsi que pour les personnes handicapées dans le cadre de l'accessibilité. Régulièrement, des véhicules sont en stationnement gênant sur ces différents emplacements. Ces véhicules peuvent poser des problèmes de sécurité en cas d'intervention des pompiers ou des ambulances. Le code de la route offre aux copropriétaires souhaitant faire respecter sur leur domaine des emplacements réservés à certains véhicules des moyens d'action en cas d'occupation illégitime. Si la copropriété a ouvert son parking à la circulation publique, à la suite en général d'une délibération en assemblée générale et d'un signalement au maire, le code de la route s'applique et les forces de l'ordre peuvent intervenir. Les véhicules de secours étant des véhicules de service public, l'occupation indue des places qui leur sont réservées constitue un stationnement gênant entraînant une contravention de la deuxième classe et une possibilité de mise en fourrière. Dans la majorité des cas, la copropriété conserve le statut privatif de son parking (propriété privée, défense d'entrée, panneau d'interdiction de stationner ou installation d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules des non-résidents...). Aussi, les stationnements sans droit peuvent faire l'objet de la mise en œuvre de la procédure prévue aux articles L. 325-12 et R. 325-47 à R. 325-52 du code de la route permettant, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, de faire évacuer les véhicules laissés sans droit dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Selon l'article L. 325-12 du code de la route « Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols ». Il s'agit bien dans ce cas de véhicules « épaves ». La difficulté reste donc posée pour les copropriétés dans le cas où, sur un parking privatif, des véhicules, en état de circuler, se garent sur des emplacements réservés aux véhicules de secours ou pour les personnes handicapées. Il est d'ailleurs régulièrement répondu à ces copropriétés que la police municipale, comme la police nationale, ne peuvent intervenir pour verbaliser un contrevenant sur un emplacement réservé aux services de secours et se trouvant sur une propriété privée. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de sanctionner les contrevenants et donc de remédier à la situation dans laquelle se retrouvent de nombreuses copropriétés qui conservent des parking privatifs et dans lesquels des automobilistes ne respectent pas les emplacements prévus pour les véhicules de secours et pour les personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    5 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME et de M. Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    5 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Bernard COHEN-HADAD, président de la commission Financement de la CGPME, Jean-Guilhem DARRÉ, délégué général du syndicat des indépendants, Emmanuel LANDAIS, directeur général de l'ADIE, André MARCON, président de CCI France, Alexandre MONTAY, délégué général de l'ASMEP-ETI et Thibault LANXADE, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef.

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  • Réponse à la question écrite n° 54020 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - listes électorales - inscription. pourcentage

    M. Laurent Grandguillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur le faible nombre d'inscrits sur les listes électorales en France. Selon les chiffres de l'INSEE, au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8 % (44,3 millions d'électeurs au 1er mars 2012). D'une part, les inscriptions (électeurs de 18 ans, électeurs s'inscrivant pour la première fois, électeurs se réinscrivant après une période d'interruption) réalisées au 1er mars 2013 ont été près de trois fois moins nombreuses qu'en 2012, année marquée par les élections présidentielle et législatives. D'autre part, en 2013, le nombre d'électeurs réinscrits après avoir changé de domicile a été cinq fois moins important que l'année précédente et les radiations des listes électorales (pour cause de déménagement, décès ou perte du droit de vote) ont fortement progressé. Aussi, il lui demande comment s'explique ce faible nombre d'inscrits en France sur les listes électorales et l'augmentation du nombre de radiations et quelles mesures il entend prendre.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 12 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Pesin, médiateur du crédit aux entreprises, et de M. Daniel Gabrielli, médiateur national délégué
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Adeline-Peix, directrice exécutive de Bpifrance, chargée des partenariats régionaux et de l'action territoriale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Balmisse, directeur des fonds de fonds de Bpifrance
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, chargé de l'international, de la stratégie, des études et du développement
    • - Présences en réunion 9

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  • Réponse à la question écrite n° 70796 publiée le 3 février 2015
    handicapés - emploi - entreprises adaptées. soutien. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées. En effet, il est nécessaire d'accompagner le secteur adapté et de poursuivre les engagements pris lors de la signature du « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » en décembre 2011. 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées entre 2011 et 2013. Toutefois, en 2013 le ministère du travail avait annoncé le report de la création de 1 000 aides aux postes afin d'adapter la création de postes aux réalités des embauches du secteur. Aujourd'hui, 423 000 personnes handicapées sont dans une situation de chômage longue durée. Il semble que le bilan des entreprises adaptées soit positif en termes de respect des engagements du pacte et d'inclusion sociale. Il apparaît utile de poursuivre les actions de formations, d'accompagnement et de création de lien social que réalisent les entreprises adaptées. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de poursuivre la mise en œuvre de cette politique publique d'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 29 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement Bpifrance
    • - Présences en réunion 13

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  • Réponse à la question écrite n° 54148 publiée le 27 janvier 2015
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice aux affaires familiales. Depuis 1993, le juge aux affaires familiales n'a cessé de voir son champ de compétence s'élargir. Ces évolutions successives dessinent aujourd'hui un périmètre cohérent, du divorce au contentieux de l'autorité parentale, en passant par les séparations conflictuelles des couples non mariés, qui permet en principe au même juge de connaître de l'ensemble des problématiques familiales. Traduction de ce périmètre étendu, le JAF est confronté à un contentieux de masse, qui représente, à lui seul, 48 % du contentieux civil porté devant les TGI. Dans un rapport d'information de février 2014, les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier dressent un constat en forme de paradoxe : alors qu'objectivement, la justice aux affaires familiales semble fonctionner correctement, elle ne donne une entière satisfaction ni à ceux qui la pratiquent ni à ceux qui font appel à elle. Ils préconisent, tout en se prononçant pour le maintien en l'état du périmètre de compétence du JAF, de renforcer les moyens du juge pour dégager une solution adaptée au litige, conformément à la mission de conciliation qui est la sienne, trop souvent négligée, faute de temps ou de moyens. Selon le rapport une des solutions serait de promouvoir la culture de la médiation judiciaire, ce qui impose, du côté des médiateurs, de renforcer leur formation juridique, et du côté des magistrats et des avocats, de mettre en place, dès leur formation initiale, des enseignements dédiés aux modes alternatifs de règlement des conflits. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de prendre en compte les préconisations du rapport.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Dijon, Côte-d'Or

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/01/2014 au 30/01/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 27/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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