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M. Laurent Grandguillaume

Côte-d'Or (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 janvier 1978 à Besançon (Doubs)
  • Conseiller en formation
Suppléant
  • Mme Céline Maglica
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Grandguillaume

Socialiste, républicain et citoyen

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    Banque publique d'investissement BPIFrance : table rondeVoir la vidéo

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    2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54020 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - listes électorales - inscription. pourcentage

    M. Laurent Grandguillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur le faible nombre d'inscrits sur les listes électorales en France. Selon les chiffres de l'INSEE, au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8 % (44,3 millions d'électeurs au 1er mars 2012). D'une part, les inscriptions (électeurs de 18 ans, électeurs s'inscrivant pour la première fois, électeurs se réinscrivant après une période d'interruption) réalisées au 1er mars 2013 ont été près de trois fois moins nombreuses qu'en 2012, année marquée par les élections présidentielle et législatives. D'autre part, en 2013, le nombre d'électeurs réinscrits après avoir changé de domicile a été cinq fois moins important que l'année précédente et les radiations des listes électorales (pour cause de déménagement, décès ou perte du droit de vote) ont fortement progressé. Aussi, il lui demande comment s'explique ce faible nombre d'inscrits en France sur les listes électorales et l'augmentation du nombre de radiations et quelles mesures il entend prendre.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 12 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Pesin, médiateur du crédit aux entreprises, et de M. Daniel Gabrielli, médiateur national délégué
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Adeline-Peix, directrice exécutive de Bpifrance, chargée des partenariats régionaux et de l'action territoriale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Balmisse, directeur des fonds de fonds de Bpifrance
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, chargé de l'international, de la stratégie, des études et du développement
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 70796 publiée le 3 février 2015
    handicapés - emploi - entreprises adaptées. soutien. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées. En effet, il est nécessaire d'accompagner le secteur adapté et de poursuivre les engagements pris lors de la signature du « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » en décembre 2011. 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées entre 2011 et 2013. Toutefois, en 2013 le ministère du travail avait annoncé le report de la création de 1 000 aides aux postes afin d'adapter la création de postes aux réalités des embauches du secteur. Aujourd'hui, 423 000 personnes handicapées sont dans une situation de chômage longue durée. Il semble que le bilan des entreprises adaptées soit positif en termes de respect des engagements du pacte et d'inclusion sociale. Il apparaît utile de poursuivre les actions de formations, d'accompagnement et de création de lien social que réalisent les entreprises adaptées. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de poursuivre la mise en œuvre de cette politique publique d'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 54148 publiée le 27 janvier 2015
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice aux affaires familiales. Depuis 1993, le juge aux affaires familiales n'a cessé de voir son champ de compétence s'élargir. Ces évolutions successives dessinent aujourd'hui un périmètre cohérent, du divorce au contentieux de l'autorité parentale, en passant par les séparations conflictuelles des couples non mariés, qui permet en principe au même juge de connaître de l'ensemble des problématiques familiales. Traduction de ce périmètre étendu, le JAF est confronté à un contentieux de masse, qui représente, à lui seul, 48 % du contentieux civil porté devant les TGI. Dans un rapport d'information de février 2014, les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier dressent un constat en forme de paradoxe : alors qu'objectivement, la justice aux affaires familiales semble fonctionner correctement, elle ne donne une entière satisfaction ni à ceux qui la pratiquent ni à ceux qui font appel à elle. Ils préconisent, tout en se prononçant pour le maintien en l'état du périmètre de compétence du JAF, de renforcer les moyens du juge pour dégager une solution adaptée au litige, conformément à la mission de conciliation qui est la sienne, trop souvent négligée, faute de temps ou de moyens. Selon le rapport une des solutions serait de promouvoir la culture de la médiation judiciaire, ce qui impose, du côté des médiateurs, de renforcer leur formation juridique, et du côté des magistrats et des avocats, de mettre en place, dès leur formation initiale, des enseignements dédiés aux modes alternatifs de règlement des conflits. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de prendre en compte les préconisations du rapport.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 47069 publiée le 13 janvier 2015
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question des accueillants familiaux. Les accueillants familiaux permettent à des personnes de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement. Ce mode de prise en charge répond à une demande forte de ces personnes et de leur famille. Elle permet également, par la proximité géographique du lieu d'accueil, à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement, tout en lui offrant un cadre familial sécurisant. Néanmoins, les accueillants souffrent des fragilités inhérentes à leur statut. En effet, il est urgent de réduire les écarts entre les différents types d'accueils, de simplifier les lois et les textes réglementaires en instaurant un statut et des droits communs à tous les accueillants. De plus, il est indispensable de préciser les modalités d'une formation diplômante préalable à l'accueil de toutes personnes en difficultés. Enfin, il faut envisager une revalorisation du minimum légal de rémunération pour les accueillants, afin de leur garantir une rémunération convenable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur d'une évolution favorable du statut des accueillants familiaux.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 38341 publiée le 23 décembre 2014
    politique sociale - personnes âgées - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. fonds. répartition

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'évaluation de l'affectation des fonds que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) attribue aux conseils généraux. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée notamment de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Par conséquent, la CNSA attribue des fonds aux Conseils généraux pour le volet handicap. Néanmoins, il semble qu'aucune évaluation ne soit effectuée concernant l'affectation de ces fonds par les conseils généraux. Ainsi, il est possible que ces fonds ne soient pas toujours pleinement affectés en faveur de l'autonomie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour évaluer l'affectation des fonds de la CNSA aux conseils généraux.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 51697 publiée le 11 mars 2014
    signalée le 9 décembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction envisagée à partir du 1er janvier 2015 d'interdire les feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France pour des raisons sanitaires. Les feux de cheminée permettent à de nombreux foyers de se chauffer à moindre coût. En effet, il s'agit de l'une des énergies les moins chères. En outre, le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020, car il s'agit d'une énergie renouvelable. L'interdiction prévue des feux de bois à Paris et des feux de cheminée à foyer ouvert en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015 soulève des incompréhensions et des inquiétudes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour accompagner cette mesure et s'il est envisagé que cette interdiction soit étendue aux autres départements.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46884 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées d'impôt sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Toutefois, les CUMA restent exclues de ce dispositif et alertent sur une distorsion de traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la possibilité d'ouvrir ce dispositif aux coopératives.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Dijon, Côte-d'Or

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/01/2014 au 30/01/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 27/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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