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M. Laurent Grandguillaume

Côte-d'Or (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 janvier 1978 à Besançon (Doubs)
  • Conseiller en formation
Suppléant
  • Mme Céline Maglica
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Grandguillaume

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70796 publiée le 9 décembre 2014
    handicapés - emploi - entreprises adaptées. soutien. perspectives

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées. En effet, il est nécessaire d'accompagner le secteur adapté et de poursuivre les engagements pris lors de la signature du « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » en décembre 2011. 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées entre 2011 et 2013. Toutefois, en 2013 le ministère du travail avait annoncé le report de la création de 1 000 aides aux postes afin d'adapter la création de postes aux réalités des embauches du secteur. Aujourd'hui, 423 000 personnes handicapées sont dans une situation de chômage longue durée. Il semble que le bilan des entreprises adaptées soit positif en termes de respect des engagements du pacte et d'inclusion sociale. Il apparaît utile de poursuivre les actions de formations, d'accompagnement et de création de lien social que réalisent les entreprises adaptées. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de poursuivre la mise en œuvre de cette politique publique d'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées.

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  • Question écrite n° 51697 publiée le 11 mars 2014
    signalée le 9 décembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction envisagée à partir du 1er janvier 2015 d'interdire les feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France pour des raisons sanitaires. Les feux de cheminée permettent à de nombreux foyers de se chauffer à moindre coût. En effet, il s'agit de l'une des énergies les moins chères. En outre, le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020, car il s'agit d'une énergie renouvelable. L'interdiction prévue des feux de bois à Paris et des feux de cheminée à foyer ouvert en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015 soulève des incompréhensions et des inquiétudes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour accompagner cette mesure et s'il est envisagé que cette interdiction soit étendue aux autres départements.

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  • Réponse à la question écrite n° 46884 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées d'impôt sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Toutefois, les CUMA restent exclues de ce dispositif et alertent sur une distorsion de traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la possibilité d'ouvrir ce dispositif aux coopératives.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54370 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine » sur internet. En effet, des entreprises étrangères ont d'ores et déjà candidaté pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN). Ces entreprises semblent également vouloir vendre aux plus offrant les noms de domaines de second niveau sans se soucier des indications géographiques viticoles. Cela pourrait produire des effets commerciaux néfastes et serait une tromperie pour les consommateurs si ces entreprises vendaient un nom de domaine tel que « bourgogne.vin » à des producteurs ne produisant pas de vin de bourgogne. Aussi, il lui demande quels sont moyens envisagés par la France pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53394 publiée le 2 décembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontre la presse écrite. En 2009 une aide directe exceptionnelle destinée à la revalorisation de la rémunération des vendeurs de presse avait été mise en oeuvre. Pour autant les réformes structurelles n'ont pas permis de revaloriser leur rémunération. Les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le système de distribution de la presse écrite en France, leur situation économique ne cesse de se dégrader. Le nombre de diffuseurs est en diminution et le risque est sérieux de voir disparaître des points de vente presse indépendants. Cela serait dramatique. La presse assure le lien social indispensable dans les territoires, notamment ruraux. Dans ce contexte, les ministres de la culture et de la communication, de l'économie et des finances et du redressement productif, ont annoncé, le 23 novembre 2013, le lancement d'une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées afin de soutenir la presse écrite.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63722 publiée le 25 novembre 2014
    patrimoine culturel - archéologie - INRAP. financement

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'accorder une subvention récurrente à l'INRAP afin de lui permettre d'exercer pleinement ses missions de service public. L'INRAP est l'unique opérateur public national d'archéologie préventive susceptible d'intervenir sur tout le territoire et pour toutes les périodes de l'histoire. Le financement de l'institut, qui repose à 60 % sur des fonds propres, provient également d'une taxe affectée, la redevance d'archéologie préventive (RAP). Or, ces dernières années, la RAP n'a pas fourni les recettes attendues, ce qui fragilise l'institut et le conduit à recourir au soutien financier en urgence du ministère de la culture et de la communication. Cette situation ne peut durer car elle pénalise fortement l'INRAP et menace le système public de l'archéologie préventive. Au-delà des difficultés liées au rendement insuffisant de la RAP et aux retards de recouvrement, force est de constater que cette taxe affectée n'a pas permis jusqu'à aujourd'hui de financer l'ensemble des missions de service public de l'institut, notamment la recherche scientifique et la valorisation culturelle. C'est pour cela que la ministre Aurélie Filippetti, lors de sa présentation des orientations de la loi sur les patrimoines au musée Guimet le 13 septembre 2013, s'était engagée à doter l'INRAP d'une subvention pour charges de service public afin de pourvoir de manière durable le financement de ses missions statutaires au-delà de la RAP. Le montant de cette subvention a été évalué à 16 millions d'euros par l'INRAP. Aussi, il lui demande si cette subvention va être mise en place.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31333 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - administration électronique. développement. conséquences

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question des difficultés rencontrées par les citoyens qui n'ont pas accès à internet. De plus en plus d'administrations et d'entreprises utilisent internet comme moyen, parfois exclusif, de transmission des informations, pénalisant ainsi les citoyens n'ayant pas accès à cet outil de communication. Cette dématérialisation ne cesse de s'accentuer et engendre ainsi des inégalités d'accès à l'information. La dématérialisation a différents enjeux positifs, dans le cadre notamment de la nécessaire simplification et du développement durable, mais cela comporte des limites et accentue la fracture numérique. Il est donc essentiel de veiller à un juste équilibre dans la diffusion des informations aux citoyens, entre le numérique et la diffusion par voie papier par exemple. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle souhaite mettre en œuvre, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les personnes qui n'ont pas accès à internet.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 30
    Immigration, asile et intégration
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67901 publiée le 4 novembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mobilité bancaire introduite dans la loi consommation et la portabilité du numéro de compte bancaire. En effet, l'amendement adopté dans la loi sur la consommation, avait pour objectif de faciliter la mobilité bancaire. Il visait tout d'abord à accompagner le client souhaitant changer de banque par le biais d'un service de mobilité bancaire. La banque de départ transmet au client un récapitulatif des opérations récurrentes sur le compte et la banque d'arrivée se charge, à la demande du client, de l'information des émetteurs de prélèvements dans les cinq jours. Il introduisait en outre un dispositif spécifique d'information pour les chèques présentés au paiement sur un compte clos, afin d'éviter les interdictions bancaires qui peuvent en découler. Il demandait enfin au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire, en s'inspirant en particulier des exemples étrangers. Aussi, il l'interroge sur la mise en œuvre de la mobilité bancaire et sur les conclusions du rapport sur la portabilité bancaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 62374 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », visant à réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or a rendu public les résultats négatifs d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le poids moyen des publicités est passé de 2 kilogrammes par ménage et par mois en 2004 à 3,4 kilogrammes en 2014. Il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. Les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs sont répercutés dans les prix de vente. En outre, seulement 49 % du papier est actuellement recyclé en France et c'est plus de la moitié des 911 tonnes mensuelles de prospectus distribués sur le département qui sont gaspillées. Aussi, il est nécessaire qu'un audit soit réalisé sur le financement de la gestion des déchets papiers, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait également d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la thématique de l'économie circulaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 53683 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - AFPA - financement. moyens

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la gestion de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, le rapport de la cour des comptes du 29 janvier 2014, relève que le plan d'entreprise 2004-2009 qui visait à conforter l'échelon régional n'a pas été mené à son terme. Le plan stratégique suivant (2010-2014), qui renforçait le rôle de la direction générale de l'association et ses liens avec la région Île-de- France, créait un nouveau maillage interrégional et remplaçait les centres de formation par des campus centrés sur l'accueil et la formation des stagiaires et dépourvus d'accompagnement social, a conduit à une crise grave, puis à une interruption de ce plan en 2012. La stratégie de l'AFPA a ainsi trop tardé à prendre en compte les évolutions résultant du rôle croissant des régions et de la concurrence avec d'autres organismes de formation, y compris en ce qui concerne la délivrance des titres professionnels. Son implantation territoriale n'a pas été adaptée et ses efforts de compétitivité sont restés inaboutis. Ainsi, entre 2007 et 2012, l'AFPA a perdu près de 33 % de stagiaires, demandeurs d'emplois ou publics spécifiques. En dépit des critiques émises sur son fonctionnement, l'AFPA dispose d'atouts, en particulier pour faciliter un retour durable des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, grâce à son outil de formation et à son savoir-faire dans le domaine de l'accompagnement des stagiaires. Plus de la moitié des stagiaires demandeurs d'emploi ayant obtenu un titre professionnel sont ainsi en situation d'emploi six mois après la fin de leur formation. Mais la place de l'AFPA sur le marché de la formation des demandeurs d'emploi n'est pourtant pas à la hauteur des capacités de l'association, puisque celle-ci n'obtient que 22 % des financements disponibles, alors qu'il s'agit d'une mission traditionnelle où elle est efficace. Il lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre afin d'améliorer son organisation et de lui permettre de remplir son rôle en matière de formation.

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  • Réponse à la question écrite n° 44182 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dangers de l'utilisation du Wi-Fi dans les établissements scolaires. En effet, différents rapports de professionnels de la santé attestent que les réseaux Wi-Fi en milieu scolaire sont nocifs pour les enfants. Par conséquent, certains pays comme l'Angleterre, l'Allemagne ou encore l'Autriche ont interdit le Wi-Fi dans les écoles pour des raisons sanitaires. À titre d'exemple, en octobre 2012 l'Académie américaine de médecine environnementale (AAEM) publiait un avertissement relatif aux réseaux Wi-Fi à l'école, en stipulant : « il est fortement recommandé dans les écoles de recourir à des technologies plus saines, tels que les réseaux internet câblés ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position, concernant l'utilisation du Wi-Fi dans les établissements scolaires.

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  • Question écrite n° 67607 publiée le 28 octobre 2014
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité de supprimer les annonces légales et judiciaires. En effet, l'Association de la presse pour la transparence économique s'inquiète d'une éventuelle réflexion menée par les pouvoirs publics et qui viserait à supprimer les annonces légales « vie des sociétés et fonds de commerce ». Or une telle suppression aurait de nombreuses conséquences. Les annonces légales ne sont pas une charge significative pour les entreprises (en moyenne 54 euros par an et par entreprise) et remplissent un rôle indispensable dans l'information juridique et légale dispensée aux entreprises. De plus, la suppression des annonces judiciaires et légales nécessiterait la création d'un nouveau dispositif dont le coût financier serait à évaluer. Enfin, la suppression des annonces judiciaires et légales pourrait entraîner la disparition de certains titres de presse écrite habilitée et la suppression de nombreux emplois. Aussi, il l'interroge sur la position du Gouvernement sur la suppression des annonces légales et judicaires et sur les conclusions de cette éventuelle réflexion.

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  • Réponse à la question écrite n° 54141 publiée le 28 octobre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité sociale. préconisations

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson ont évalué les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs constatent que le modèle français de mobilité sociale a tendance à se gripper, du fait d'une accentuation de la reproduction sociale et de la linéarité des parcours. Face à ce constat, les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs peu lisibles et insuffisamment ciblés. Ils préconisent une réforme des politiques en direction des jeunes autour de trois axes : déployer une gouvernance plus efficace, en associant les jeunes à la conception et à la conduite des politiques déployées en leur direction ; réformer l'orientation et adapter l'offre de formation, en offrant aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours d'orientation, en redonnant de la visibilité aux filières professionnelle et en faisant de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité des politiques publiques ; favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie, en renforçant les moyens des missions locales, en créant une aide à l'insertion professionnelle unifiée, en instituant un droit de tirage dans le cadre du compte personnel de formation et en réformant les allocations logement, les aides fiscales allouées aux parents d'étudiants, les bourses et le permis de conduire. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en faveur de l'amélioration de la mobilité sociale des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 51517 publiée le 11 mars 2014
    signalée le 28 octobre 2014
    copropriété - sécurité - emplacements réservés. véhicules. stationnement illicite

    M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème récurrent rencontré par certaines copropriétés qui procèdent à un marquage au sol d'emplacements réservés aux véhicules de secours ainsi que pour les personnes handicapées dans le cadre de l'accessibilité. Régulièrement, des véhicules sont en stationnement gênant sur ces différents emplacements. Ces véhicules peuvent poser des problèmes de sécurité en cas d'intervention des pompiers ou des ambulances. Le code de la route offre aux copropriétaires souhaitant faire respecter sur leur domaine des emplacements réservés à certains véhicules des moyens d'action en cas d'occupation illégitime. Si la copropriété a ouvert son parking à la circulation publique, à la suite en général d'une délibération en assemblée générale et d'un signalement au maire, le code de la route s'applique et les forces de l'ordre peuvent intervenir. Les véhicules de secours étant des véhicules de service public, l'occupation indue des places qui leur sont réservées constitue un stationnement gênant entraînant une contravention de la deuxième classe et une possibilité de mise en fourrière. Dans la majorité des cas, la copropriété conserve le statut privatif de son parking (propriété privée, défense d'entrée, panneau d'interdiction de stationner ou installation d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules des non-résidents...). Aussi, les stationnements sans droit peuvent faire l'objet de la mise en œuvre de la procédure prévue aux articles L. 325-12 et R. 325-47 à R. 325-52 du code de la route permettant, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, de faire évacuer les véhicules laissés sans droit dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Selon l'article L. 325-12 du code de la route « Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols ». Il s'agit bien dans ce cas de véhicules « épaves ». La difficulté reste donc posée pour les copropriétés dans le cas où, sur un parking privatif, des véhicules, en état de circuler, se garent sur des emplacements réservés aux véhicules de secours ou pour les personnes handicapées. Il est d'ailleurs régulièrement répondu à ces copropriétés que la police municipale, comme la police nationale, ne peuvent intervenir pour verbaliser un contrevenant sur un emplacement réservé aux services de secours et se trouvant sur une propriété privée. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de sanctionner les contrevenants et donc de remédier à la situation dans laquelle se retrouvent de nombreuses copropriétés qui conservent des parking privatifs et dans lesquels des automobilistes ne respectent pas les emplacements prévus pour les véhicules de secours et pour les personnes handicapées.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Dijon, Côte-d'Or

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/01/2014 au 30/01/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 27/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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