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Mme Sylvie Tolmont

Sarthe (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 9 octobre 1962 au Mans (Sarthe)
  • Responsable communication
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sylvie Tolmont

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75015 publiée le 3 mars 2015
    entreprises - comités d'entreprise - bons d'achat. fiscalité

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les règles juridiques et sociales applicables en cas de vente de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux auprès des bénéficiaires d'une association paritaire analogue à un comité d'entreprise. L'attribution de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux par un comité d'entreprise ou une association analogue à l'occasion d'évènements est réglementée par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 et la lettre-circulaire ACOSS numéro 86/17 du 14 février 1986. Ladite lettre circulaire ne précise pas les règles s'appliquant à l'activité de vente de ces bons d'achats, cartes ou chèques cadeaux aux bénéficiaires du comité ou de l'association. Cette activité consiste pour les comités d'entreprises ou associations similaires à acheter auprès de fournisseurs les bons d'achats à un prix inférieur à la valeur faciale du bon, afin de les revendre sans marge à ses bénéficiaires. Elle souhaiterait savoir si cette activité d'achat puis de revente bénéficie de la présomption de non-assujettissement aux cotisations sociales. D'autre part, elle voudrait savoir si cette présomption de non-assujettissement, considérant qu'elle existe, s'applique également à toutes les institutions analogues offrant ce type de prestations aux salariés des entreprises adhérentes, que ces entreprises aient ou non un comité d'entreprise.

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  • Question écrite n° 74615 publiée le 24 février 2015
    formation professionnelle - centres de formation - CFA. enseignement. valeurs républicaines

    Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'extension de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République aux centres de formation d'apprentis (CFA). La situation des apprentis est particulière, en ce sens qu'ils ne sont pas présents à temps complet au sein d'un établissement scolaire, mais leur formation leur permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale. La grande mobilisation de l'école autour des valeurs républicaines, présentée par Najat Vallaud-Belkacem, a vocation à accompagner les jeunes sur le chemin de la citoyenneté. Les structures scolaires ont un rôle central à jouer dans la transmission des valeurs de la France. Il s'agit de permettre le vivre-ensemble, de développer le sentiment d'appartenance à une Nation et à un destin commun, et de préparer les jeunes générations à l'exercice de la citoyenneté. Ainsi, elle lui demande comment il envisage d'élargir cette grande mobilisation au sein des CFA, et dans quels délais.

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  • Question écrite n° 74079 publiée le 17 février 2015
    hôtellerie et restauration - restaurants - labels fait maison. obtention. critères

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le label « fait maison » qui, depuis le 15 juillet 2014, doit apparaître dans les restaurants pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts. Cette mention est obligatoire pour tous les professionnels du secteur, afin d'identifier les plats élaborés par le cuisinier et de valoriser ainsi son métier. Ce label doit permettre de distinguer la cuisine d'assemblage, élaborée à partir de préparations industrielles, de la cuisine confectionnée à base de produits bruts. Or elle a pu constater que le label « fait maison » était présent sur le catalogue de certains grossistes, notamment fournisseurs de boucheries-charcuteries, traiteurs ou restaurants, qui présentent un grand nombre de leurs produits comme étant « éligibles au label fait-maison ». Elle souhaiterait savoir dans quelles conditions les grossistes, fournisseurs de professionnels des métiers de bouche, peuvent se prévaloir du label « fait maison » pour les produits de leur catalogue. Surtout, elle souhaiterait obtenir des précisions quant aux possibilités d'utilisation du label « fait maison » en cas de revente des produits du catalogue dans les boutiques des professionnels des métiers de bouche.

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  • Question écrite n° 74005 publiée le 17 février 2015
    emploi - chômage - chômage de longue durée. lutte et prévention

    Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet « l'emploi conçu comme un droit- territoire zéro chômeur de longue durée », développé par l'association ATD Quart-monde. Ce projet vise à mettre en avant les talents et savoir-faire des chômeurs de longue durée sur un territoire, en faisant le constat que les emplois manquent, ce qui n'est pas le cas du travail. Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux qui peuvent être utiles pour tous, mais qui ne sont malheureusement pas réalisés, notamment parce qu'ils ne sont pas suffisamment lucratifs. Une dynamique a été lancée, autour de territoires-pilotes, et un groupe de travail a été mis en place à l'Assemblée nationale. La perspective du dispositif est de pouvoir proposer aux chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminé au SMIC, adapté selon les compétences. La différence de coût entre les indemnisations d'un chômeur de longue durée, et un salarié au SMIC, est comblée par l'activité réalisée. Cette activité n'a pas vocation à concurrencer le secteur marchand mis en place, mais à venir le compléter. ATD Quart-monde qualifie cette économie complémentaire d'économie du « prendre soin » : de la personne comme de l'écosystème. Cela offre à la fois des perspectives pour les individus et des services supplémentaires pour les populations de ces territoires. Plusieurs collectivités sont en réflexion autour de ce projet, par exemple en Ille-et-Vilaine, dans la Nièvre ou dans les Deux-Sèvres, et sont prêtes à utiliser le cadre de la loi de 2003 autorisant à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Pour cela, une loi d'expérimentation doit être votée, définissant le cadre du projet. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il entend accompagner ces expériences. Elle souhaiterait également connaître le calendrier éventuel de présentation d'une loi d'expérimentation.

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  • Question écrite n° 73809 publiée le 10 février 2015
    santé - traitements - soins pédicures. prise en charge

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des soins de pédicure-podologie, qui peuvent intervenir dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie. Les problèmes de pieds concernent un tiers des personnes de plus de 65 ans, et peuvent avoir un réel impact sur l'équilibre des seniors. Une étude menée en Australie en 2008 a indiqué que la prise en charge podologique permet une diminution des chutes de l'ordre de 30 %, améliorant l'équilibre des personnes âgées et favorisant ainsi leur autonomie. Il semble que la généralisation de cette pratique permette aux patients de gagner en qualité de vie. De plus, elle encouragerait le maintien à domicile des personnes en accompagnant l'autonomie, représentant des économies dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées. En effet, il est à rappeler que l'économie réalisée pour une personne restant à domicile, par rapport à une hospitalisation, est de l'ordre de 80 %. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qui sont mises en place, et celles qui peuvent être envisagées, afin que les personnes de plus de 65 ans soient incitées à consulter un pédicure-podologue.

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  • Question écrite n° 73757 publiée le 10 février 2015
    retraites : généralités - calcul des pensions - arrêt maladie longue durée. perspectives

    Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la comptabilisation des trimestres pour le calcul des droits à la retraite pour les salariés ayant eu un arrêt maladie longue durée. Dans le cadre d'un arrêt maladie dépassant un an, les trimestres ne sont plus comptabilisés pour le calcul des droits à la retraite, étant considérés comme des trimestres réputés cotisés alors même qu'ils ont bien été cotisés. En effet, ces trimestres écoulés pendant l'arrêt maladie font bien l'objet de cotisation de la part du salarié et lui sont pourtant retranchés sur le calcul des droits à la retraite. Ainsi, en plus d'avoir subi une sortie du monde du travail pendant un long moment, le salarié, qui a été en arrêt maladie durant une longue période, ne peut pas faire valoir ses droits à la retraite quand il atteint l'âge de départ possible. À ce titre, elle aimerait savoir pourquoi ces trimestres ne sont-ils pas considérés pleinement cotisés mais réputés cotisés et quel est l'interlocuteur pouvant renseigner les personnes confrontées à cette situation pour les accompagner dans leurs démarches.

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  • Question écrite n° 73555 publiée le 10 février 2015
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les règles concernant l'affichage du nombre de calories contenues dans les menus des fast-foods ou des restaurants kebab. L'agence américaine des produits alimentaires a pris la décision d'imposer à plusieurs chaînes de restaurants et à l'ensemble des pizzerias l'indication du nombre de calories des produits proposés. Cette mesure constitue un pas important pour la transparence et l'information des consommateurs, au nom de la prévention qu'il s'agit de renforcer dans le domaine de la santé et de la nutrition. En effet, une étude révèle qu'aux États-Unis un tiers environ des calories est absorbé par la population lors des repas pris à l'extérieur. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il est possible de disposer de données précises pour la France en matière du nombre de calories absorbées hors du domicile. Enfin, elle aimerait que lui soit rappelée la règle en vigueur en France concernant l'affichage des calories sur les emballages des produits ou dans les restaurants.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72785 publiée le 20 janvier 2015
    santé - jeunes - pratiques addictives. consultations jeunes consommateurs. moyens

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les consultations jeunes consommateurs (CJC), mises en place par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, accueillant des adolescents concernés par un risque d'addiction à l'alcool, au tabac, au cannabis ou encore aux jeux vidéo ou à internet. La protection des jeunes face à ces addictions est essentielle, afin d'éviter au plus tôt des dépendances. Il s'agit d'un enjeu majeur puisque les dernières études de l'Inserm indiquent que 16 % des élèves de 3e sont concernés par le tabac, et qu'à 17 ans ce sont 59 % des jeunes qui déclarent avoir déjà été en état d'ivresse. Une campagne nationale a été lancée par le ministère de la santé début 2015 afin de mieux faire connaître ces « CJC », ce dont elle se félicite. Elle souhaiterait savoir quels sont les budgets engagés annuellement en faveur des CJC, mais également combien de partenaires (médecins, psychologues, éducateurs, etc.) interviennent régulièrement dans le cadre de ces consultations. De plus, elle souhaiterait savoir quel est l'engagement du ministère afin que ces CJC soient présents sur l'ensemble du territoire français. Enfin, elle souhaiterait connaître les modalités d'action des CJC au sein des établissements scolaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).

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  • Question écrite n° 70789 publiée le 9 décembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrats. perspectives

    Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants en formation professionnelle pour obtenir un contrat d'apprentissage. Régulièrement alertée sur sa circonscription par des jeunes qui se sont orientés vers la filière professionnelle, souhaitant bénéficier du système de l'alternance pour poursuivre leur formation, quant à leur incapacité à trouver une entreprise pour les accueillir, elle considère que cette question devient cruciale. En effet reposant sur le principe de l'alternance entre périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et périodes de travail en entreprise, l'apprentissage présente des atouts sérieux en termes de préparation d'un jeune en formation au monde du travail et d'acquisition d'une qualification professionnelle qu'il est absolument fondamental de favoriser. À l'heure où la question de l'insertion professionnelle est des plus sérieuses, les difficultés récurrentes auxquelles se confrontent les jeunes concernés pour signer un contrat en alternance avec une entreprise ne vont pas dans le sens d'une valorisation et d'un encouragement nécessaires de la voie d'apprentissage. À ce titre, elle lui demande quelles sont ses intentions pour mieux associer et responsabiliser les établissements à la démarche de recherche d'entreprise pour accueillir les jeunes en alternance, pour inciter les équipes éducatives à mieux s'imprégner de la question de l'accompagnement de la recherche, pour sensibiliser les enseignants à la question de la relation avec l'entreprise.

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  • Question écrite n° 69936 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - personnes sans domicile fixe - augmentation. perspectives

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'enquête de l'INSEE publiée en novembre 2014 et révélant que la France comptait 112 000 sans domicile fixe (SDF) en 2012. Ce chiffre témoigne d'une augmentation de 44 % sous les deux dernières législatures (entre 2002 et 2012). Parmi ces 112 000 SDF se trouvent 31 000 enfants, ce qui interpelle encore davantage. Enfin 24 % ont un emploi et sont malgré tout dans cette situation d'extrême précarité. Ce sont donc des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui sont livrés à des situations humaines dramatiques et qui ne peuvent pas nous laisser dans l'indifférence. L'enquête a été menée sur les personnes ayant fréquenté les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants au premier trimestre 2012. Cette méthodologie d'enquête implique que ces chiffres sont sous-évalués et que la réalité est encore plus préoccupante, puisque tous les SDF ne côtoient pas ces services et que certains vivent dans des communes plus petites. Ces situations de dénuement ne peuvent pas être résolues <em>via</em> les politiques de droit commun. Face à ce constat qui est révélé, elle souhaiterait savoir quelles mesures spécifiques sont envisagées afin de prendre en charge ces personnes et de les accompagner au mieux vers le retour à une vie décente.

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  • Réponse à la question écrite n° 61583 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - oléagineux - soja modifié génétiquement. réglementation

    Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de traçabilité du soja génétiquement modifié, utilisé pour l'alimentation animale. L'impact de l'alimentation d'OGM sur les animaux et, à terme sur les humains qui les consomment, pose toujours question. Or, il n'existe encore aucune législation sur l'étiquetage des animaux nourris avec ces aliments. Bien que certains éleveurs (comme les poulets de Loué) aient fait le choix de la transparence et refusent d'utiliser du soja OGM pour nourrir leurs animaux, le consommateur ignore généralement comment ont été nourris les animaux qu'il consomme. Ainsi, elle souhaiterait savoir s'il entend œuvrer en faveur d'une législation plus transparente sur l'alimentation des animaux destinés à la consommation, voire à une interdiction d'OGM pour l'alimentation animale.

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  • Question écrite n° 67898 publiée le 4 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radiodiffusion numérique. perspectives

    Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du financement des radios associatives qui souhaitent diffuser sur la radio numérique terrestre (RNT). La RNT a été lancée en 2014 dans 3 grandes agglomérations (Paris, Marseille, Nice) et pourrait s'étendre dans les mois ou les années à venir. Elle présente des avantages pour les auditeurs mais implique pour les diffuseurs un coût important. De plus certains grands groupes radiophoniques, pour diverses raisons, ont renoncé à être présents sur la RNT. Radio France elle-même n'y diffuse pas. Sur nos territoires les radios associatives manifestent leur inquiétude puisqu'aucun financement spécifique n'est prévu. Or l'enveloppe destinée à accompagner les 650 radios associatives présentes sur la bande FM ne pourra pas permettre le passage au numérique terrestre si elle reste à ce niveau. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de faciliter l'entrée des radios associatives sur la RNT.

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  • Question écrite n° 61784 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    enseignement - programmes - économie sociale et solidaire

    Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la découverte de l'économie sociale et solidaire (ESS) lors du cursus scolaire et universitaire. La majorité parlementaire vient d'adopter ce qui s'apparente à une véritable loi-cadre de l'ESS, afin de renforcer et développer ce secteur économique qui représente déjà 10 % du PIB. L'ESS concerne aujourd'hui l'ensemble des secteurs d'activités et les 2,4 millions de salariés qui y évoluent sont dans la banque, les mutuelles, le commerce, les transports, l'agriculture, l'industrie ou encore la culture. D'ici 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à pourvoir dans l'ESS. Or, bien que ce modèle économique - qui n'a pas le profit comme seul objectif - soit tout à fait viable, il est parfois considéré comme marginal et son approche lors de la scolarité des élèves et étudiants est quasi inexistante. Bien qu'un principe d'autonomie ou d'indépendance s'applique dans l'élaboration des programmes, notamment pour les établissements supérieurs, elle lui demande les mesures qui peuvent être envisagées pour apporter aux jeunes élèves et étudiants une meilleure connaissance de l'économie sociale et solidaire durant leur cursus.

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  • Question écrite n° 60452 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    logement : aides et prêts - APL - montant. allocation veuvage

    Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les incohérences que présentent les dispositifs d'aide au logement pour les personnes qui ont bénéficié de l'allocation veuvage. Malgré son caractère temporaire, cette allocation veuvage est intégralement prise en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). En découle une diminution significative de l'APL. Pourtant, il est à rappeler que cette allocation est modeste et, surtout, n'est que temporaire. Pour les personnes concernées, la baisse de l'APL générée est fortement préjudiciable, alors même que l'annonce du gel de l'APL était déjà source de vives préoccupations. Au regard de ces éléments, il semble plus opportun que l'allocation veuvage soit neutralisée, de la même façon que le revenu de solidarité active ou que l'allocation aux adultes handicapés. À ce titre, elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 50372 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    télécommunications - Internet - vidéos. contenus violents. prévention

    Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de vidéos à contenus violents ou illicites sur le <em>web</em>. De récentes actualités ont constitué une nouvelle occasion de constater que des vidéos au contenu extrêmement violent, voire portant atteinte à la dignité humaine, sont diffusées sans aucune forme de contrôle sur internet. Ainsi, la vidéo d'un chaton jeté contre un mur a été visionnée des milliers de fois avant d'être retirée. Plus alarmant encore, la vidéo d'un jeune homme handicapé violenté par trois adolescents a été partagée plus de 1 900 fois sur un réseau social dès le soir de sa publication. Ces images contribuent à la banalisation et à la médiatisation de la violence. Les systèmes de contrôle parental n'ont, en outre, aucun impact sur la diffusion de ces vidéos. Malheureusement, la plateforme de signalement des contenus illicites de l'internet (www.internet-signalement.gouv.fr) est encore trop méconnue du public pour constituer un réel outil de lutte contre la diffusion (et bien évidemment contre la production) de telles images. En outre, les enquêteurs de la plateforme de signalement Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) sont trop peu nombreux pour répondre à la charge qui est la leur. Ainsi, souhaite-t-elle connaître les dispositifs de prévention existants pour lutter contre la diffusion de telles images ainsi que les moyens qui peuvent être mis en place pour répondre à la multiplication de vidéos à contenu violent sur internet.

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  • Avis n° 2261 Tome IV
    Enseignement scolaire
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Fay, Sarthe
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes du Bocage Cénomans

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 73 Boulevard Carnot

      72000 Le Mans

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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