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M. Arnaud Leroy

Français établis hors de France (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 avril 1976 à Lille (Nord)
  • Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
Suppléant
  • Mme Solédad Margareto
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Arnaud Leroy

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 1861 déposé le 9 avril 2014, mis en ligne le 18 avril 2014

    Transports : activités privées de protection des navires

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d'adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d'Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Question écrite n° 50622 publiée le 25 février 2014
    environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes remis au président de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat. Ce rapport est dans l'ensemble assez critique sur la mise en œuvre du paquet énergie climat par la France et des résultats qui en sont sortis. Il souligne tout particulièrement les hypothèses volontaristes actuelles trop éloignées des réalités constatées, qui permettent d'envisager sereinement et de manière erronée les objectifs à atteindre en 2020. Ce décalage entre les prévisions et les objectifs est tout particulièrement visible pour la part de la production des énergies renouvelables dans le mix énergétique dont le rapport rappelle le retard déjà accumulé. La Cour des comptes formule aussi certaines recommandations notamment dans la gestion, l'accompagnement et la formulation des décisions prises sur cette thématique environnementale et sur la politique climatique françaises. Il souhaite connaître la position du ministère quant à ces recommandations, ceci pour savoir si des objectifs ou des calendriers préalablement établis sont susceptibles d'être modifiés afin de répondre aux remarques mentionnées par la Cour des comptes.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
    • - II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Leroy, sur le 7e programme de l'Union européenne pour l'environnement et sur le programme LIFE
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41132 publiée le 14 janvier 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. Portugal. valises Itinera. mise à disposition

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera au Portugal. Alors que depuis le début de l'année 2013, la diffusion des valises Itinera (dispositif permettant de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométrique, des citoyens français installés loin des administrations françaises) se met en place, les consulats de Lisbonne et de Porto restent toujours sans information quant à la date de remise de la valise Itinera. Initialement, il avait été décidé qu'une des 100 valises du dispositif allait être attribuée au Portugal, mais après plusieurs mois d'attente, aucun calendrier n'a été indiqué. Il souhaite rappeler que le Portugal est au 23 ème rang des pays en nombre des immatriculés français et qu'il n'est pas rare de rencontrer des citoyens français devant faire plus de 600 kms dans la journée pour effectuer des démarches administratives de base. Les régions d'Algarve, de l'Alentejo et du Centre sont tout particulièrement isolées. Il souhaiterait connaître le calendrier précis de la mise en place du dispositif Itinera au Portugal.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31577 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement - enseignement par correspondance - CNED. formules. élèves à l'étranger. tarifs

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France. En effet, il est actuellement proposé par le CNED une offre spécifique pour le Royaume-uni et le Brésil. Ces formules offrent les « enseignements fondamentaux » leur permettant de suivre en complément de leur scolarité locale, les enseignements idiosyncratiques du système français : langue française, histoire-géographie et mathématiques. Ces propositions sont tout à fait adaptées aux familles qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas scolariser leurs enfants dans les établissements français à l'étranger. Cette offre pourrait être une alternative intéressante si elle était généralisée à l'ensemble des pays, ce n'est cependant pas le cas. En effet, ces offres spécifiques ne sont accessibles qu'aux élèves français résidents au Royaume-uni et au Brésil, soit une infime proportion des élèves français établis hors de France. On constate donc une inégalité de traitement entre les offres proposées aux élèves de ces deux pays et ceux du reste du monde. De plus, on constate également une inégalité des tarifs appliqués par le CNED. En effet, si les familles devaient décider de passer par les choix « à la carte », il serait aisé de constater une différence de prix importante. Pour être précis, la formule au Royaume-uni propose un prix compris entre 118 et 272 euros en fonction de la classe, quand l'équivalent « à la carte » revient à 492 euros (dans le cadre de la formule classique). Actuellement, rien ne permet de justifier un écart si important des prix. Il souhaiterait avoir des informations sur la justification de ces inégalités et savoir quelles seront les mesures entreprises pour parvenir à assurer le principe d'équité et de non-discrimination entre les élèves français établis hors de France.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Pauvros sur le Canal Seine-Nord Europe

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  • Rapport n° 1664 déposé le 18 décembre 2013

    Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins

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  • Question écrite n° 46175 publiée le 17 décembre 2013
    impôts et taxes - assujettissement - Français établis à Monaco. modalités

    M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation fiscale des Français établis à Monaco. En effet, depuis la convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco signée en 1963, les Français établis à Monaco, et ne bénéficiant pas d'un certificat de domicile, sont considérés comme résidents fiscaux en France pour leurs revenus de sources étrangères. Cette mesure est inéquitable, non seulement car elle crée une dissension avec le reste de la population des Français établis hors de France (ils sont considérés comme résidents fiscaux dans leurs pays de résidence) mais surtout puisque la résidence à Monaco est bien prise en compte dans le cas d'abattements fiscaux ou de prestations sociales. Ces avantages sont ainsi perpétuellement refusés. Cette situation n'est pas sans conséquence pour la population française à Monaco. Le nombre de nos ressortissants connaît une chute drastique de près de 50 % depuis 30 ans. La population française est passée de 15 000 en 1985 à moins de 8 000 en 2013. Alors que les Français étaient historiquement la première communauté étrangère à Monaco, elle risque d'être dépassée par la communauté italienne (et bientôt anglaise ou russe) qui ne cesse de croître. Cette baisse de population ne manquera pas à terme de se ressentir dans l'influence de la France et dans les relations bilatérales entre ces deux pays. Cette particularité fiscale est d'autant plus préjudiciable aux « enfants du pays », c'est-à-dire aux descendants des familles établies à Monaco bien avant 1957 (date limite de l'obtention du certificat de domicile) et qui n'ont pas quitté le territoire monégasque depuis leur naissance. La transmission du certificat de domicile serait une possibilité permettant de rétablir l'équité entre les générations de ces familles établies à Monaco depuis des décennies. La plus-value fiscale qu'apporte l'imposition des Français établis à Monaco, et tout particulièrement les « enfants du pays », ne permet pas de justifier la perte d'influence et le déclin de la présence française à Monaco. Le Président de la République, lors de sa venue en Principauté, à rappeler son souhait d'examiner les problématiques propres aux Français établis à Monaco, et notamment la fiscalité. Il a été précisé que les parlementaires seraient intégrés à cette démarche. Il lui demande des compléments d'information sur la méthode et sur le calendrier qui permettront de traiter la problématique fiscale à laquelle doivent faire face les Français établis à Monaco.

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  • Réponse à la question écrite n° 23750 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend contribuer à la mise en oeuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 28 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger : examen du rapport

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  • Réponse à la question écrite n° 40135 publiée le 26 novembre 2013
    logement - politique du logement - logement étudiant

    M. Arnaud Leroy interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Il souhaite obtenir des informations sur l'application de ces cautions locatives pour les étudiants français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France. En effet, alors que le dispositif prévoit de proposer cette caution aux étudiants de famille monoparentales, aux étudiants en situation isolée, aux indépendants de leur famille et aux étudiants étrangers, rien n'est indiqué pour les étudiants français établis à l'étranger. Un nombre important de ces étudiants rencontre des difficultés pour l'obtention d'un logement en France, faute de garanties suffisantes. En effet, les revenus des parents sont généralement de sources étrangères et les comptes bancaires des familles ne sont pas nécessairement sur des comptes français. Cela freine parfois certaines démarches pour permettre à ces étudiants de venir continuer leurs études en France. Il leur est souvent demandé de faire preuve de leur solvabilité en immobilisant le loyer annuel sur un compte bancaire français. Une inégalité flagrante de traitement pour ces Français établis à l'étranger. Le dispositif de caution est une solution aux problèmes rencontrés par ces familles et l'élargissement du dispositif permettrait de favoriser la poursuite des études supérieures en France de ces étudiants Français. Il souhaiterait savoir si l'intégration des étudiants français établis hors de France à la liste des catégories éligibles à la caution locative étudiante est envisagée et quelles en seraient les conditions.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 39780 publiée le 19 novembre 2013
    transports ferroviaires - LGV - liaison Paris- Barcelone. calendrier

    M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le report de la mise en service de la liaison directe entre Paris et Barcelone. Au mois de janvier 2013, la ligne à grande vitesse entre Barcelone et Figueras a été mise en service et permet de raccourcir le voyage des passagers. L'arrêt en gare de Figueras est cependant toujours nécessaire pour continuer le voyage vers la France. Le lancement de la ligne à grande vitesse directe entre Paris et Barcelone avait fixé au 28 avril puis au 26 mai 2013, pour être reporté une nouvelle fois pour des raisons techniques mais sans précision de date. Il attire son attention sur le rapport de la Chambre de commerce de Barcelone daté du 15 août 2013, qui dénonce l'inaction de la SNCF et de la RENFE et qui pointe la perte potentielle d'activités économiques et touristiques des deux côtés de la frontière - que ce report engendre. Il souhaiterait qu'il puisse apporter des éléments d'explication à ce report de la mise en service et puisse indiquer la date à laquelle celle-ci interviendra.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Solidarité avec le peuple philippin
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Président)

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