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M. Arnaud Leroy

Français établis hors de France (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 avril 1976 à Lille (Nord)
  • Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
Suppléant
  • Mme Solédad Margareto
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Leroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le Voir la vidéo

    2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le "paquet énergie climat" ; Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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    2ème séance : Débat sur la politique maritime de la France

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    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73014 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - assujettissement - Français établis à Monaco. modalités

    M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des citoyens français établis à Monaco et concernés par la décision du Conseil d'État du 11 avril 2014 (numéro 362237). À la suite de cette décision du Conseil d'État, il a été confirmé que les Français nés et ayant toujours résidés à Monaco sont exclus du champ d'application de l'article 7 paragraphe 1 de la convention fiscale franco-monégasque. Cela revient à dire que les Français concernés par cette mesure ne seront pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Cette décision a été prise en considération par l'administration française puisque les premières mesures rectificatives sont en cours en faveur de ces Français. Ainsi, certains contribuables ont reçu des avis d'imposition à montant nul au titre des revenus de l'année 2014, pendant que d'autres ont reçu les premiers remboursements au titre de l'impôt sur le revenu versé pour les revenus de l'année 2013. Cependant et conformément aux affirmations de la DDFIP des Alpes-Maritimes, il a été précisé à ces contribuables que les remboursements reçus ne garantissent en rien une analyse définitive de la situation fiscale de ces derniers dans la mesure où les études de cas restent en cours. De ce fait, il a été indiqué que les remboursements pourront être annulés si les études ne devaient pas correspondre aux conclusions initiales ayant permis les premiers remboursements. Les contribuables concernés se trouvent donc dans une situation délicate puisqu'ils ne savent pas encore de quel statut fiscal ils dépendent ou encore quelle sera leur imposition sur les revenus des années passées. Il demande donc si des décisions définitives ont été prises par l'administration française compétente afin de déterminer avec certitude la situation des cas simples (dits des « enfants du pays »). Il demande également si un calendrier a pu être établi afin de donner un cadre aux contribuables concernés. Il rappelle qu'il est important de donner une visibilité et un calendrier fiscal précis permettant aux contribuables de pouvoir anticiper ou non le paiement des impôts.

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  • Question écrite n° 72539 publiée le 20 janvier 2015
    assurance maladie maternité : généralités - fonctionnement - résidence à l'étranger. Andorre. traitement des dossiers

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités de la fonction publique française établis dans la principauté d'Andorre. En effet, comme il l'avait déjà fait remarquer dans une précédente question écrite restée sans réponse (QE n° 27155 du 28 mai 2013), les retraités de la fonction publique établis en Andorre sont face à des difficultés administratives relatives au remboursement de leurs frais de santé. Ainsi, contrairement aux pensionnés du régime général, ils ne bénéficient pas d'une carte vitale ce qui freine les démarches administratives lors de soins en France. Pour ces cas, il leur est nécessaire de présenter un document andorran lors de chaque consultation médicale en France pour permettre l'ouverture des droits. Il n'est pas rare que les documents andorrans ne soient pas acceptés ou mal remplis ce qui implique de longues démarches fastidieuses pour le remboursement des soins auxquels ils ont droit (notamment dans des régions non limitrophes à la principauté). La situation géographique de la principauté d'Andorre est telle qu'il n'est pas rare que les citoyens français doivent se déplacer en France pour effectuer des soins qui ne sont pas accessibles en Andorre. Une solution simple pourrait être trouvée par dérogation au principe d'affiliation au lieu de résidence. Ainsi, les pensionnés seraient couverts par le régime sécurité sociale applicable aux fonctionnaires français, comme s'ils résidaient en France. Ils pourront ainsi confier à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales la gestion de leurs dossiers pour les actes médicaux délivrés en France et en Andorre. Une telle dérogation existe depuis juillet 2005 pour les employés des postes françaises. La disparité de traitement entre les pensionnés du régime générale et ceux de la fonction publique est importante pour les résidents dans la principauté d'Andorre. Il demande à ce qu'une dérogation puisse être envisagée afin d'équilibrer le traitement des différentes catégories de pensionnés et de faciliter les démarches administratives des pensionnés de la fonction publique française établis dans la principauté d'Andorre.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur la fiscalité des carburants
    • 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
    • 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2391 déposé le 25 novembre 2014

    Négociations internationales relatives au climat

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  • Question écrite n° 69459 publiée le 18 novembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec Andorre - double imposition. lutte et prévention

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la convention fiscale entre la France et la principauté d'Andorre et plus particulièrement sur la relation qui est faite entre imposition et nationalité. En effet, dans le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, il apparaît dans l'article 25 une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d'Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la publication de cette clause. Il souhaiterait savoir si une application concrète de cette dernière est envisagée, à quelle échelle et à quelle échéance. Il souhaiterait connaître la stratégie et la vision du Gouvernement par rapport à cette mesure qui serait, si elle devait être appliquée, en opposition totale avec la fiscalité actuelle relative aux Français établis hors de France. Le modèle américain qui établit une connexion entre nationalité et imposition ne correspond pas au modèle fiscal français et établirait clairement une discrimination vis-à-vis des Français établis hors de France. Il est important de rappeler que les Français établis en dehors des frontières françaises payent l'impôt dans leur pays de résidence et que l'objectif de ces conventions fiscales reste d'empêcher la double imposition des citoyens. Aussi, nous remarquerons que la principauté d'Andorre s'est mise en adéquation avec les dispositions fiscales européennes avec notamment la création d'un impôt sur le revenu et d'une taxe sur la valeur ajoutée en 2013. Il souhaite donc avoir des éléments d'informations sur les objectifs, la stratégie et la vision du Gouvernement quant à la publication de cette clause dans le projet de convention fiscale bilatérale.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Président)

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