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M. Arnaud Leroy

Français établis hors de France (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 avril 1976 à Lille (Nord)
  • Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
Suppléant
  • Mme Solédad Margareto
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Arnaud Leroy

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2096 déposé le 2 juillet 2014, mis en ligne le 9 juillet 2014

    Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
    • - II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 33250 publiée le 24 juin 2014
    énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation

    M. Arnaud Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des réseaux d'électricité intelligents ou « <em>smart grids</em> ». Il est aujourd'hui avéré que l'installation de tels réseaux comporte de nombreux avantages dont la sécurisation des réseaux électriques, l'efficacité énergétique globale, et la limitation de l'impact environnemental de la production d'électricité en réduisant les pertes et en intégrant mieux les énergies renouvelables. L'inconvénient majeur de cette technologie restant malgré tout le coût des investissements. Ces nouveaux réseaux intelligents vont permettre de changer les mentalités et les habitudes de consommation. Traditionnellement, les consommateurs ont une relation passive avec l'électricité. Mais l'aboutissement de "<em>smart grids</em>" leur permettrait d'interagir avec le réseau tout comme ils le font actuellement sur le marché des télécommunications. Le client pourra dès lors suivre beaucoup plus précisément sa consommation ou même obtenir un contrat spécifique adapté à ses besoins. Récemment, des développements concrets sont venus confirmer l'importance de ces investissements. Tout d'abord, le département de la Vendée vient ainsi de confirmer un investissement de près de 28 millions d'euros dans le réseau intelligent « <em>smart grid</em> » ; une collaboration entre le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée et ERDF (à hauteur de 60 %). Ensuite et surtout, le développement des installations des compteurs Gazpar (pour GRDF) et Linky (pour EDF) se développent et tendent à confirmer les intérêts aussi bien écologiques (réduction de la consommation, adaptation des pics de production) qu'économiques (réduction des coûts, baisse de la facture pour le client final). Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir présenté par le Premier ministre le 09 juillet 2013, la transition écologique a été confirmé comme une des quatre filières principales d'investissement. Le développement des « smart grids » est une composante essentielle de cette politique énergétique, et son développement doit connaître une croissance régulière dans les années à venir. Ce développement était d'ailleurs le souhait de la Commission européenne avec la mise en place d'une plateforme technologique pour permettre le financement de ces réseaux intelligents de 2006 à 2013. C'est le rôle du programme Address (<em>active distribution networks with full integration of demand and distributed energy resources</em>) qui prend fin en 2013. La première étape de développement des projets de réseaux intelligents semble approcher de la fin en Europe. Il reste maintenant à concrétiser les efforts et les progrès obtenus et avancer dans une nouvelle stratégie de renforcement de ces nouveaux réseaux. Il souhaite l'interroger sur l'état du secteur en France et les perspectives de développement attendues. De même, il souhaiterait avoir communication de la stratégie nationale de développement des "<em>smart grids</em>" sur les prochaines années.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50622 publiée le 17 juin 2014
    environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes remis au président de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat. Ce rapport est dans l'ensemble assez critique sur la mise en œuvre du paquet énergie climat par la France et des résultats qui en sont sortis. Il souligne tout particulièrement les hypothèses volontaristes actuelles trop éloignées des réalités constatées, qui permettent d'envisager sereinement et de manière erronée les objectifs à atteindre en 2020. Ce décalage entre les prévisions et les objectifs est tout particulièrement visible pour la part de la production des énergies renouvelables dans le mix énergétique dont le rapport rappelle le retard déjà accumulé. La Cour des comptes formule aussi certaines recommandations notamment dans la gestion, l'accompagnement et la formulation des décisions prises sur cette thématique environnementale et sur la politique climatique françaises. Il souhaite connaître la position du ministère quant à ces recommandations, ceci pour savoir si des objectifs ou des calendriers préalablement établis sont susceptibles d'être modifiés afin de répondre aux remarques mentionnées par la Cour des comptes.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 E 8847)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
    • - III. Examen du rapport d'information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité
    • - IV. Point d'information sur le résultat des élections en Ukraine
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de membres à des groupes de travail

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  • Rapport n° 1960 déposé le 21 mai 2014, mis en ligne le 22 mai 2014

    Transports : activités privées de protection des navires

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 15 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Fixation de l’ordre du jour
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1861 déposé le 9 avril 2014, mis en ligne le 18 avril 2014

    Transports : activités privées de protection des navires

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
    • - II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
    • - IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de membres à des groupes de travail

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d'adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d'Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
    • - II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Président)

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