• 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre du redressement productif sur le bilan des commissaires au redressement productif. En effet, ces commissaires régionaux ont été mis en place depuis maintenant près d'un an et il souhaiterait avoir une vue globale du travail effectué et des conséquences pour le tissu industriel français et pour l'emploi. Il souhaiterait savoir s'il est possible de déterminer des axes de travail spécifiques et une stratégie nouvelle pour les mois à venir suite aux premiers résultats obtenus.

mercredi 24 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de M me  Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020
• II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le 7 e  programme d'action pour l'environnement
• III. Information de la Commission
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Ce service du ministère des affaires étrangères, créé en 1992, a pour objectif d'accueillir et d'accompagner les français désireux de s'expatrier à l'étranger. Alors que les flux mondiaux des migrants sont en augmentation constante (en 2012 plus de 1,6 million de Français sont inscrits sur les listes électorales consulaires, soit une augmentation de 40 % en près de 20 ans sans intégrer les non-inscrits que l'on estime à près d'un million), il est étonnant de voir que l'évolution des effectifs de ce service est inversement proportionnelle à celle des personnes qu'ils accompagnent (les effectifs du MFE sont actuellement à cinq employés contre près de vingt il y a plusieurs années). La population française à l'étranger est en augmentation et, en conséquence directe, les retours de ces Français se font de plus en plus nombreux. En effet, l'expatriation de ces populations est différente de celle des décennies précédentes généralement longue. Les motivations de retour sont diverses et variées : des plus classiques (choix personnel ou professionnel) aux plus dramatiques (conflits armés ou catastrophes naturelles). Le suivi de ces populations est essentiel pour faciliter leur retour dans la société française. Actuellement le guichet unique de « l'impatriation » n'est malheureusement pas actif et ces Français de retour se retrouvent souvent bien démunis devant la complexité de certaines démarches à effectuer mais surtout des difficultés à identifier un interlocuteur unique. Alors que le départ de cette population est encadré et accompagnée par la MFE, aucune mission n'est précisée sur le cas du retour de ces Français. C'est pourtant dans ce cadre et dans ce genre de situation (parfois douloureuse, précipitée ou subie) qu'un accompagnement administratif serait le bienvenu. Il l'interroge sur l'évolution des missions et des moyens de la MFE afin d'accompagner l'évolution des spécificités des populations émigrés. Il souhaite que les représentants des Français établis hors de France soient entendus et puissent travailler sur les critères d'accompagnement et sur le calendrier des réformes qui seraient engagées.

• 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend contribuer à la mise en oeuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

mercredi 3 avril 2013 - 8 h 30

• Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 21 heures 15

• - Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique