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M. Arnaud Leroy

Français établis hors de France (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 avril 1976 à Lille (Nord)
  • Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
Suppléant
  • Mme Solédad Margareto
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Leroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69459 publiée le 18 novembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec Andorre - double imposition. lutte et prévention

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la convention fiscale entre la France et la principauté d'Andorre et plus particulièrement sur la relation qui est faite entre imposition et nationalité. En effet, dans le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, il apparaît dans l'article 25 une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d'Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la publication de cette clause. Il souhaiterait savoir si une application concrète de cette dernière est envisagée, à quelle échelle et à quelle échéance. Il souhaiterait connaître la stratégie et la vision du Gouvernement par rapport à cette mesure qui serait, si elle devait être appliquée, en opposition totale avec la fiscalité actuelle relative aux Français établis hors de France. Le modèle américain qui établit une connexion entre nationalité et imposition ne correspond pas au modèle fiscal français et établirait clairement une discrimination vis-à-vis des Français établis hors de France. Il est important de rappeler que les Français établis en dehors des frontières françaises payent l'impôt dans leur pays de résidence et que l'objectif de ces conventions fiscales reste d'empêcher la double imposition des citoyens. Aussi, nous remarquerons que la principauté d'Andorre s'est mise en adéquation avec les dispositions fiscales européennes avec notamment la création d'un impôt sur le revenu et d'une taxe sur la valeur ajoutée en 2013. Il souhaite donc avoir des éléments d'informations sur les objectifs, la stratégie et la vision du Gouvernement quant à la publication de cette clause dans le projet de convention fiscale bilatérale.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Rapport n° 2309 déposé le 22 octobre 2014, mis en ligne le 23 octobre 2014

    Second paquet énergie-climat

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Rapport d'information n° 2294 déposé le 14 octobre 2014

    Le second paquet énergie-climat

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65507 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le respect des règles de concurrence dans le cadre de la commercialisation des produits ayant reçu la qualification de compléments alimentaires et plus spécialement sur le terme « Fleurs de Bach » qui couvre des produits vendus en pharmacies. Ces produits ont en effet reçu des autorités sanitaires et de la DGCCRF la qualification de compléments alimentaires lorsqu'ils sont commercialisés par le groupe <em>Nelsons</em> sous l'appellation « Fleur de Bach Original », mais vise également des produits à base de plantes qui n'ont pas reçu cette qualification de compléments alimentaires. Dans un tel contexte, l'usage généralisé du terme « Fleurs de Bach » a pour conséquence d'induire en erreur les consommateurs. L'impact est d'autant plus négatif que les services du ministère de la santé considèrent que la vente des produits utilisant le terme « Fleurs de Bach » n'ayant pas reçu la qualification de compléments alimentaires dans les pharmacies s'apparente à du charlatanisme. Ainsi, la situation est paradoxalement préjudiciable aux produits répondant aux prescriptions du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires car elle crée une confusion jusque dans l'esprit des pharmaciens sur la qualité du produit vendu dans leur propre circuit de distribution puisque ces professionnels craignent d'être accusés de charlatanisme. Cette situation fausse la libre concurrence entre produits dûment qualifiés de compléments alimentaires et ceux jouant sur l'usage généraliste du terme « Fleurs de Bach ». Dans ces conditions, il lui demande si les services du ministère de la santé sont en mesure d'intervenir auprès des circuits de distribution des pharmaciens, notamment par une communication à leur adresser afin d'assurer ces derniers que, d'une part, la vente des produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original » dans leurs officines est parfaitement légitime car ayant reçu la qualification de compléments alimentaires et que, d'autre part, ces produits ne doivent pas faire l'objet d'un amalgame avec d'autres produits à base de plantes et vendus sous une dénomination incluant le terme « Fleurs de Bach ».

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  • Question écrite n° 64723 publiée le 23 septembre 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

    M. Arnaud Leroy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les retraités établis hors de France quant à la production de certificat de vie. Ce document est nécessaire pour le versement des pensions et doit être remis régulièrement (une fois par an) aux organismes assurant la gestion de régimes de retraite. Récemment, et en application du III de l'article 83 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, un changement important a eu lieu puisqu'il a été permis que des conventions soient conclues entre les organismes et services de l'État assurant la gestion de régimes de retraite, de base et complémentaires. Ces conventions sont une avancée remarquable pour ces personnes puisque ces accords permettent d'éviter aux retraités la production régulière et multiple de certificats de vie pour les différentes caisses de retraites auxquelles ils sont affiliés. Dans le cadre de ces conventions, un seul et unique exemplaire sera demandé une fois par an pour l'ensemble de ces organismes. À ce jour, tout semble indiquer que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nul. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organismes ne favorise pas la signature régulière de conventions. À l'heure où la réduction du nombre de consulats est une réalité, il est indispensable que la simplification administrative vienne faciliter les démarches de nos concitoyens à l'étranger. Il souhaite connaître la situation actuelle des conventions entre ces organismes et aussi savoir si une incitation particulière est envisagée afin de permettre une application plus large de cette facilité administrative.

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  • Réponse à la question écrite n° 29458 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Arnaud Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). La France vient de mettre fin aux financements par l'AFD aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils contreviennent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon subtilise des fonds publics, limités, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, il voudrait savoir si la France va demander la fin des financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon ; ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62487 publiée le 19 août 2014
    impôts et taxes - environnement - rapport. OPECST. certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 million de voitures vendues en 2013), le rapport préconise de « renforcer le contrôle des véhicules usagers, en particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien ». En effet une récente étude menée par la fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) en partenariat avec l'ADEME et l'EFSTTAR a montré que l'éco-entretien appliqué au parc roulant des véhicules diesel de 4 ans et plus permettrait de réduire de 18 000 tonnes de NOx, 920 tonnes de particules, 730 000 tonnes de CO2 par an soit une économie de près de 239 000 tonnes équivalent pétrole par an. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », il souhaite savoir si de nouvelles fiches standardisées permettront d'encourager les professionnels de l'automobile à s'équiper du matériel nécessaire pour établir un éco-diagnostic fiable et les recommandations des mesures correctives nécessaires pour leurs clients. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62486 publiée le 19 août 2014
    impôts et taxes - environnement - rapport. OPECST. certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 million de voitures vendues en 2013), le rapport préconise de « renforcer le contrôle des véhicules usagers, en particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien ». En effet, une récente étude menée par la fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) en partenariat avec l'ADEME et l'EFSTTAR a montré que l'éco-entretien appliqué au parc roulant des véhicules diesel de 4 ans et plus permettrait de réduire de 18 000 tonnes de NOx, 920 tonnes de particules, 730 000 tonnes de CO2 par an soit une économie de près de 239 000 tonnes équivalent pétrole par an. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir si de nouvelles fiches standardisées permettront d'encourager les automobilistes à établir régulièrement des éco-diagnostics de leurs véhicules. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62485 publiée le 19 août 2014
    impôts et taxes - environnement - rapport. OPECST. certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Les professionnels de l'éco-conduite, au rang desquels Mobigreen, qui a formé les 40 000 facteurs du groupe la Poste, ont mesuré un gain de 12 % de consommation de carburant grâce aux formations mises en place en interne. Or aujourd'hui si l'éco-conduite a bien été repérée par l'ATEE et l'ADEME comme un facteur d'amélioration sensible de la consommation d'énergie dans les transports, elle est aujourd'hui très peu valorisée (de l'ordre de 2 à 3 euros pour une formation de 150 euros/jour) et réservée aux professionnels. De fait très peu de formateurs prennent aujourd'hui le temps d'effectuer les démarches nécessaires pour valoriser cette démarche auprès de leurs clients. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir si la fiche standardisée correspondant à l'éco-conduite sera revalorisée et s'il est prévu de la rendre accessible aux particuliers. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Président)

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