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M. Arnaud Leroy

Français établis hors de France (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 avril 1976 à Lille (Nord)
  • Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
Suppléant
  • Mme Solédad Margareto
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Leroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

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    Commission des affaires européennes : Climat ; Poissons d’eau profonde ; Perturbateurs endocriniens ; Triangle de Weimar

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2391 déposé le 25 novembre 2014

    Négociations internationales relatives au climat

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  • Question écrite n° 69459 publiée le 18 novembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec Andorre - double imposition. lutte et prévention

    M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la convention fiscale entre la France et la principauté d'Andorre et plus particulièrement sur la relation qui est faite entre imposition et nationalité. En effet, dans le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, il apparaît dans l'article 25 une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d'Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la publication de cette clause. Il souhaiterait savoir si une application concrète de cette dernière est envisagée, à quelle échelle et à quelle échéance. Il souhaiterait connaître la stratégie et la vision du Gouvernement par rapport à cette mesure qui serait, si elle devait être appliquée, en opposition totale avec la fiscalité actuelle relative aux Français établis hors de France. Le modèle américain qui établit une connexion entre nationalité et imposition ne correspond pas au modèle fiscal français et établirait clairement une discrimination vis-à-vis des Français établis hors de France. Il est important de rappeler que les Français établis en dehors des frontières françaises payent l'impôt dans leur pays de résidence et que l'objectif de ces conventions fiscales reste d'empêcher la double imposition des citoyens. Aussi, nous remarquerons que la principauté d'Andorre s'est mise en adéquation avec les dispositions fiscales européennes avec notamment la création d'un impôt sur le revenu et d'une taxe sur la valeur ajoutée en 2013. Il souhaite donc avoir des éléments d'informations sur les objectifs, la stratégie et la vision du Gouvernement quant à la publication de cette clause dans le projet de convention fiscale bilatérale.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Rapport n° 2309 déposé le 22 octobre 2014, mis en ligne le 23 octobre 2014

    Second paquet énergie-climat

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Rapport d'information n° 2294 déposé le 14 octobre 2014

    Le second paquet énergie-climat

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Président)

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