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Commission des affaires sociales

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 9 décembre 2015

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Mme la présidente Catherine Lemorton. La numérotation des articles du projet de loi pour une République numérique a changé. Dès lors, la saisine pour avis de la commission portera sur les articles : 18, 43, 44 et 45.

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur).

La Commission a tout d’abord adopté les seize amendements suivants :

– À l’article premier : amendements AS2 et AS1 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l’article 2 : amendement AS3 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l’article 3 : amendements AS4, AS5 et AS6 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l’article 4 : amendements AS7 et AS8 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– Avant l’article 5 : amendement AS9 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l’article 5 : amendements AS10, AS11, AS12, AS13 et AS16 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l’article 7 : amendements AS14 et AS15 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur ce texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Place

Alinéa

Auteur

Groupe

Premier

1

33

M. Laurent Grandguillaume

SRC

Premier

3

38

M. Laurent Grandguillaume

SRC

Premier

3

39

M. Laurent Grandguillaume

SRC

Premier

3

1

M. Dominique Potier

SRC

Chapitre Ier

 

40

M. Laurent Grandguillaume

SRC

3

12

42

M. Laurent Grandguillaume

SRC

3

14

34

M. Laurent Grandguillaume

SRC

4

1

36

M. Laurent Grandguillaume

SRC

4

2

43

M. Laurent Grandguillaume

SRC

4

2

46

M. Francis Vercamer

UDI

7

1

45

M. Laurent Grandguillaume

SRC

bis

ap 1

37

M. Laurent Grandguillaume

SRC

La séance est levée à quinze heures.

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 à 14 heures 45

Présents. – Mme Laurence Abeille, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Arnaud Viala

Excusés. - M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. David Habib, M. Laurent Marcangeli

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.