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Education : notion de territoires ruraux et de montagne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Christine DALLOZ et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1031
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Christine Dalloz rapporteur le 11 septembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1031

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 septembre 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 15 heures
Rapport n° 1384 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 heures) par Mme Marie-Christine Dalloz

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 octobre 2013
2e séance du jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 , TA n° 220


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er :
Modification de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, relatif aux principes généraux du service public de l'éducation, afin de tenir compte des différences de situation en matière territoriale.

Article 2 :
Introduction des termes « zones rurales et de montagne » à l'article L. 111-1 du code de l'éducation.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Rejet de la proposition de loi le 18 septembre 2013
Rapport n°1384 de Mme Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura)


La commission des affaires culturelles ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1031) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 68 de la commission.


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