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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Thierry BRAILLARD et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1806
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Braillard rapporteur le 5 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1199

Examen du texte au cours de la réunion du 19 février 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1806 déposé le 19 février 2014 (mis en ligne le 25 février 2014 à 12 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 février 2014 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 27 février 2014

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2014 , TA n° 318

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 410, déposée le 27 février 2014
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 21 mai 2014
Rapport n° 598 déposé le 11 juin 2014 :
Texte de la commission n° 599 (2013-2014) déposé le 11 juin 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juin 2014
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2014 , TA n° 136


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique :
Saisine directe du bureau de jugement des conseils de prud'hommes des cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
Obligation de statuer au fond dans un délai d'un mois.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi, le 19 février 2014, en première lecture
Texte de la commission n°1806a0
Rapport n°1806 de M. Thierry Braillard (RRDP, Rhône)


La commission des affaires sociales ayant adopté deux amendements rédactionnels, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission (n°1806a0).

Voir le compte rendu n° 41 de la commission


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