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M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Val-de-Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1943 à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
  • Professeur d'Université
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Roger-Gérard Schwartzenberg

Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    Séance unique : Déclaration de politique générale du GouvernementVoir la vidéo

    Séance unique : Déclaration de politique générale du Gouvernement

  • Séance publique

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

  • Commission

    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procéduresVoir la vidéo

    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
    • - Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Hommage à Nelson Mandela
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Consommation
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Hommage à Lucien Neuwirth
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
    • 5. Programmation militaire 2014-2019
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 novembre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Communication de M. le président
    • 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Application de l’article 11 de la Constitution
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires sociales

    Mardi 12 novembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1532) (M. Michel Issindou, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 28061 publiée le 24 septembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention

    M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il semble, en revanche, que l'effet réel et individuel du bruit n'ait jamais été scientifiquement mesuré dans la durée. L'ACNUSA, en lien avec la direction générale de la santé, a préparé depuis plusieurs années une étude sur ce point précis, intitulée Debats (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé). Elle porte notamment sur le sommeil et ses troubles, les risques cardiovasculaires, l'anxiété et la dépression et la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet, et une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l'étude longitudinale, qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (fortement exposée autour de Paris-Charles de Gaulle, moyennement exposée autour de Lyon-Saint Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et non exposée) en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement. Mais il semblerait que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n'a pratiquement pas d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une démarche comparable, mais avec une cible différente. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale et placera la France en position de leader dans le domaine du suivi de la santé des riverains des aéroports.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Modification de l’ordre du jour
    • 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
    • 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 juillet 2013

    • 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
    • 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juillet 2013

    • 1. Transparence de la vie publique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2013

    • 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
            • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 27/04/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 24/06/1988 au 01/04/1992 - du 07/04/1993 au 01/04/1994 - du 02/04/1994 au 21/04/1997
            • Président du groupe Radical, Citoyen et Vert - du 07/04/1999 au 04/04/2000
        • Commission permanente
          • Commission des affaires étrangères
            • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
            • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Vice-président)
            • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
            • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
            • du 17/06/1997 au 30/03/2000 (Vice-président)
            • du 17/06/1997 au 30/03/2000 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
            • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
            • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Vice-Président)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
      • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

        • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale
          • du 24/03/1983 au 17/07/1984
        • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités
          • du 23/07/1984 au 19/03/1986
        • Ministre de la recherche
          • du 27/03/2000 au 05/05/2002
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 14/04/1993 au 21/04/1997
        • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 08/12/1993 au 21/04/1997
      • Anciens mandats européens

        • Député européen, du 17/07/1979 au 25/03/1983

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