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M. Thierry Braillard

Rhône (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1964 à Bron (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Gilda Hobert
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Thierry Braillard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

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  • Séance publique

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

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    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 47161 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    sécurité routière - permis de conduire - points. information

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information donnée aux titulaires d'un permis de conduire sur le solde de leur capital en points. En effet, la Préfecture doit informer de tout retrait ou restitution de points par lettre simple et elle doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le seuil de six points est atteint ou lorsque le solde est nul. Dans la réalité, ces exigences d'informations ne sont pas toujours respectées. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre à tout citoyen titulaire d'un permis de conduire de connaître parfaitement dans des délais raisonnables le nombre de points de son permis de conduire.

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  • Question écrite n° 47160 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    sécurité routière - permis de conduire - points. information

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens titulaire d'un permis de conduire pour connaître le nombre de points restant sur leur permis. Certes, il est possible de connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire en se rendant en Préfecture, ou en sous-préfecture, en écrivant également au services préfectoraux ou par l'intermédiaire du site Internet "télépoints". Sur cette dernière possibilité, il est nécessaire de demander au préalable un identifiant et un code confidentiel sécurisé en faisant une démarche auprès de la Préfecture. Il lui demande s'il entend modifier la procédure et faire transmettre à tout titulaire d'un permis de conduire un identifiant et un code confidentiel pour que le solde du capital points soit consultable par Internet par tous.

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  • Question écrite n° 45948 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - collectivités territoriales. financement

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime des aides à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales qui est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Ce décret instaure des règles de labellisation et de formes de contrats ouvrant droit à un financement des collectivités mais fait fi de celles qui contribuaient antérieurement à ce financement en rendant illégales ces procédures. Il lui demande si elle entend corriger cette situation afin de permettre de maintenir la règle des aides déjà en place avant la publication de ce décret du 8 novembre 2011 et pour préserver une couverture sociale et de santé convenable aux agents.

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  • Question écrite n° 45885 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés croissantes rencontrées par les médecins du travail qui ont des responsabilités croissantes et, dans le même temps, une augmentation du nombre de salariés à suivre. Il lui demande comment il compte compenser les demandes croissantes effectuées auprès des médecins du travail et leur nombre qui ne suit pas la même évolution.

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  • Question écrite n° 45152 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires qui restent excessifs et opaques. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a pourtant introduit un plafonnement des commissions d'intervention prélevées par les banques (article 52) en cas de dysfonctionnement du compte. Le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 fixe les plafonds de ces frais. Les commissions perçues par les établissements de crédit ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de huit euros par opération et de quatre-vingt euros par mois. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Il lui demande quelles instructions il compte donner à l'Observatoire des tarifs bancaires pour que tous les clients soient parfaitement informés de ces nouveaux tarifs et de leur transparente application.

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  • Question écrite n° 43088 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    sports - football professionnel - matches de compétition. télédiffusion gratuite

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la diffusion audiovisuelle dans notre pays des deux plus grandes compétitions de football de nations (l'Euro et la coupe du monde) qui sont organisées par deux instances internationales, à savoir l'UEFA et la FIFA. Ces deux organisations perçoivent des recettes importantes issues des droits de diffusion attachés à ces compétitions. La Cour de justice de l'Union européenne, dans trois arrêts rendus le 18 juillet 2013, a reconnu le droit, pour le Royaume-uni et la Belgique, de diffuser les matchs de ces compétitions sur des chaînes gratuites en accès libre, en tant qu'évènement sportif d'importance majeure (aff. C-201-11P, C-204-11P, C205-11, UEFA et FIFA c/Commission). Il lui demande si elle entend imposer cette diffusion gratuite de ces deux évènements par l'entremise de France télévisions.

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  • Question écrite n° 40397 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - déclaration de patrimoine. réglementation

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi sur la transparence de la vie publique et la création de la Haute autorité. La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée avait créé la Commission pour la transparence financière de la vie politique. À l'issue du mandat d'adjoint délégué au maire, l'élu a obligation de transmettre à cette même commission et avec un imprimé-type la déclaration de patrimoine. Cette déclaration doit être transmise dans les deux mois au plus qui précèdent la date d'expiration du mandat. Il est donc demandé aux élus concernés de pourvoir à cette obligation de déclaration patrimoniale de fin de mandat au cours de la période située entre le 23 janvier et le 23 mars 2014. Il lui demande s'il entend maintenir cette obligation de déclaration auprès de ladite commission ou plutôt suspendre cette demande jusqu'à la mise en place de la Haute autorité.

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  • Question écrite n° 40289 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    travail - licenciement - procédure. réglementation

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions de l'article L. 1237-12 du code du travail qui n'instaure pas de délai, entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties conviennent de la rupture du contrat de travail et, d'autre part, la signature de la convention de rupture. Dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n° 12-19.268), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé cette situation. Il lui demande s'il entend, par la voie réglementaire, instaurer qu'un délai raisonnable soit requis entre l'entretien et la signature de l'acte de rupture afin de leur permettre de prendre les dispositions nécessaires, notamment pour se faire assister.

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  • Question écrite n° 40251 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    sports - politique du sport - valeurs olympiques. promotion

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la convention-cadre signée le 25 mai 2010 entre le ministère de l'éducation nationale et le Comité national olympique et sportif français censée faciliter les collaborations entre le monde scolaire et le mouvement sportif, en particulier pour la promotion des valeurs de l'olympisme et l'amélioration des relations entre la pratique sportive scolaire et celle dans les associations fédérales. Il lui demande si un bilan d'application de cette convention a été établi.

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48266 publiée le 8 avril 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition des dotations entre les différents instituts d'études politiques (IEP). En effet, la très grande partie du budget de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est au bénéfice de Science po-Paris : sur les 147 millions d'euros du budget de la Fondation nationale des sciences politiques, dont 63,5 sont versés par l'État, seuls 90 000 euros ont été destinés aux Instituts d'études politiques de province, soit 0,06 % de son budget total, tandis que 62 millions ont été accordés à Science po-Paris. Compte tenu que cette répartition inégale contraint les instituts d'études politiques de province à augmenter les frais de scolarité à la charge des étudiants, il lui demande comment elle compte réduire à l'avenir ces écarts de dotations pour ne pas créer un déséquilibre territorial.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37793 publiée le 25 mars 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux - retraites. montant

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut actuel des élus en France. En effet, il prend l'exemple d'un maire d'une petite commune de moins de cinq cent habitants qui pendant dix-neuf ans (trois derniers mandats) a effectué au moins vingt-cinq heures hebdomadaires à la mairie compte tenu de l'absence de personnel administratif ainsi que beaucoup de présence sur le terrain. Ce maire a cotisé pendant toutes ces années auprès de l'IRCANTEC et a payé la CSG. Il a décidé de partir à la retraite, après avoir décidé de ne plus se représenter. La retraite qu'il percevra sera de 75 euros par mois. Il lui demande s'il entend proposer un statut de l'élu qui permettrait notamment de revaloriser le régime des élus.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50292 publiée le 18 mars 2014
    santé - accès aux soins - étudiants. information

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une récente enquête menée par le réseau de mutuelles Emevia en partenariat avec l'institut CSA sur la sexualité des étudiants. Cette enquête montre notamment que les consultations pour un examen gynécologique des étudiantes sont en baisse par rapport aux années précédentes. Il lui demande comment elle entend mieux promouvoir l'accès aux soins des étudiants et mieux renforcer l'information et la prévention sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51263 publiée le 4 mars 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. pérennité

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la presse écrite et plus particulièrement par la presse quotidienne régionale et ce malgré le soutien financier de l'État. Il lui demande si elle entend revoir les critères de soutien aux différents titres nationaux et régionaux et dans quel délai.

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  • Question écrite n° 51261 publiée le 4 mars 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse et sur leur devenir. Alors que les ventes de journaux et magazines sont en baisse, que le nombre de points de vente diminue, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1806 déposé le 19 février 2014, mis en ligne le 25 février 2014

    Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Missions temporaires

    • (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports - Mission débutée le 10/04/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Lyon, Rhône
    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
        • du 04/04/2013 au 30/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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