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Famille : expérimentation des maisons de naissance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Dini rapporteur le 23 janvier 2013
Rapport n° 368 déposé le 20 février 2013 :
Texte de la commission n° 369 (2012-2013) déposé le 20 février 2013

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 28 février et jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2013 , TA n° 168

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 1157, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Favennec rapporteur le 12 novembre 2013
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 12 novembre 2013 à 16 heures 15
Rapport n° 1560 déposé le 19 novembre 2013 (mis en ligne le 26 novembre 2013 à 19 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2013 à 11 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 28 novembre 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013 , TA n° 249


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Encadrement de l'expérimentation des maisons de naissance et définition des conditions à respecter pour leur création.

Article 4 :
Prévision d'une évaluation de l'expérimentation adressée par le Gouvernement au Parlement.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption en 1ère lecture à l'unanimité de la proposition de loi le 19 novembre 2013
Rapport n° 1560 de M. Yannick Favennec (UDI, Mayenne)


La commission des affaires sociales ayant adopté à l'unanimité, le 19 novembre 2013, la proposition de loi dans les mêmes termes que ceux du Sénat, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1560-A0.

Voir le compte rendu n° 17 de la commission.


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