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M. Yannick Favennec

Mayenne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • M. Daniel Metairie
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yannick Favennec

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Séance publique

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes

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    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69858 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'Inspection générale des finances (IGF) propose d'ailleurs la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Aussi, il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69573 publiée le 25 novembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - communes. fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. répartition. conditions

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Une fois calculé, le prélèvement ou l'attribution au niveau de l'ensemble intercommunal est réparti entre la communauté et ses communes membres en deux temps : tout d'abord répartition entre la communauté et ses communes membres sur la base du CIF de la communauté, ensuite répartition de la part revenant aux communes sur la base du potentiel financier par habitant et de la population des communes. Cette répartition dite de droit commun est modifiable dans certaines conditions de majorité : majorité des deux tiers : répartition entre la communauté et ses communes membres en fonction du CIF et ensuite entre les communes sur la base de trois critères : potentiel fiscal, revenu moyen et population. Cette répartition ne peut modifier, pour chaque commune la répartition de droit commun au-delà de 20 %. Dans la pratique, ce seuil rend cette option difficilement mobilisable. Ou bien répartition libre avec un vote à l'unanimité des membres du conseil communautaire. L'association des communautés de France a souligné à plusieurs reprises que la condition d'unanimité pour la répartition dite « libre » était très restrictive, puisqu'il suffit de l'opposition d'un seul membre du conseil pour la rendre impossible. Aussi, il conviendrait que cette condition de majorité évolue pour donner plus de souplesse à la mise en œuvre des politiques de solidarité et de péréquation au sein des territoires communautaires. Par ailleurs la limite de 20 % fixée pour la répartition à la majorité des deux tiers semble trop faible, ce seuil étant atteint très rapidement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux préoccupations exprimées.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69039 publiée le 18 novembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des buralistes après l'annonce d'une nouvelle augmentation du prix du tabac et la mise en œuvre du paquet neutre. Sans uniformisation de la réglementation européenne, les buralistes français vont devoir faire face à d'importantes distorsions de concurrence, alors que le marché parallèle représenterait déjà un quart de la consommation nationale. Les buralistes se sentent par conséquent très menacés par la fermeture alors qu'ils constituent souvent le dernier lien social, notamment dans les territoires ruraux. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68641 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants et sur le projet du Gouvernement de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations- service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 68519 publiée le 11 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les graves inquiétudes des radios associatives locales. En effet, depuis 2010 le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est gelé alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croitre et cette année un gel budgétaire de 7 % des crédits FSER est prévu. Cette baisse de crédits va mettre en péril l'activité de ces radios qui participent pourtant à l'essor culturel et économique des territoires. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter aux inquiétudes des radios associatives qui ont une véritable mission de communication sociale de proximité.

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  • Réponse à la question écrite n° 57671 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - épreuves. échec. conséquences. coût

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais auxquels sont confrontés les candidats qui, après un premier échec à l'examen du permis de conduire, doivent le repasser. Afin de ne pas perdre le bénéfice des cours qu'ils ont suivis, ces candidats doivent multiplier les heures de cours et supporter par conséquent des frais importants. Aussi Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68257 publiée le 4 novembre 2014
    logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. pérennité

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre du programme Habiter mieux en faveur des travaux d'économie d'énergie dans le bâti. Conduit par l'Agence nationale de l'habitat, ce programme de rénovation thermique reçoit des demandes d'aides financières de plus en plus nombreuses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce programme va bien être pérennisé en 2015.

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  • Question écrite n° 67903 publiée le 4 novembre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - investissements publics. perspectives

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels des travaux publics qui doivent faire face à une baisse du chiffre d'affaires due un véritable effondrement des appels d'offres publics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement mettre en place afin de soutenir et de relancer le bâtiment et l'activité des travaux publics dans notre pays.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007

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