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M. Yannick Favennec

Mayenne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • M. Daniel Metairie
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yannick Favennec

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74857 publiée le 24 février 2015
    travail - droit du travail - stages. rémunération obligatoire. conséquences

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants ayant l'obligation de faire un stage dans le cadre de leurs études. En effet, les stages dont la durée est supérieure à deux mois font maintenant l'objet d'une gratification versée mensuellement. Or si cette disposition constitue une amélioration du statut des stagiaires, elle a également des conséquences indirectes néfastes pour ces jeunes, car elle conduit certains organismes à refuser d'accueillir des étudiants pour un stage de plus de huit semaines, faute de disposer de moyens suffisants pour répondre à cette obligation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 72898 publiée le 24 février 2015
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique. Non seulement cette espèce invasive est un prédateur avéré d'abeilles domestiques mais elle représente par ailleurs un réel danger pour l'homme. Plusieurs attaques, dont certaines se sont avérées mortelles, ont été observées sur l'ensemble du territoire. De plus, les professionnels de l'apiculture et les représentants des collectivités rurales sont de plus en plus nombreux à exprimer de vives inquiétudes face à ce véritable fléau. Alors que nombre d'habitants des zones rurales découvrent dans leur jardin des nids de frelons asiatiques, il semble urgent que l'État agisse efficacement pour lutter contre ce phénomène préoccupant. La destruction de ces nids représente un coût important, à la charge du propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Aussi, il conviendrait d'inscrire le frelon asiatique sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire national, ce qui permettrait également de protéger l'apiculture française, menacée par ce phénomène. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71739 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants alors que le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Par ailleurs, la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a récemment annoncé que le nouveau FISAC prendra le relais du CPDC. Le CPDC a pour mission de soutenir depuis 1991 les stations-service financièrement notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ses subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste ainsi aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable de 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73872 publiée le 17 février 2015
    agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les incertitudes auxquelles sont confrontées de nombreux agriculteurs s'agissant des mesures d'application de la nouvelle PAC, notamment en ce qui concerne les transferts des droits. Le transfert en 2015 des DPU en DPB s'annonce en effet très compliqué pour les cessions intervenant entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015 car les règles de transfert des DPU en DPB ne sont actuellement pas connues. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette question, en sachant que cette période transitoire risque de pénaliser les repreneurs de terres qui ne recevraient pas les DPB nécessaires à la survie d'exploitations d'élevage déjà très fragilisées.

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  • Réponse à la question écrite n° 67288 publiée le 17 février 2015
    assurances - contrats - résiliation. décret. publication

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui modifie la possibilité de résilier un contrat d'assurance après le 1er anniversaire de la souscription. Un décret doit préciser les conditions d'application, aussi il lui demande dans quel délai ce texte entrera en vigueur.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66049 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2015 concernant les chambres de commerce et d'industrie. Si les chambres consulaires partagent la nécessité d'une réforme profonde de leur réseau, elles sont très inquiètent des conséquences de la nouvelle baisse annoncée de 17 % de la taxe qui leur est affectée, ainsi que du prélèvement de 500 millions d'euros sur leurs fonds de roulement, après une baisse de ressources fiscales de 7,5 % en 2015 auquel s'est ajouté un prélèvement de 170 millions d'euros. Cette diminution des ressources fiscales de 25 % entre 2012 et 2014 va s'aggraver avec une baisse de 37 % entre 2014 et 2017. Pour les CCI de la région des Pays de la Loire, cela représente une baisse de ressources de 21 millions d'euros d'ici 2017. Ces mesures vont avoir de graves conséquences sur les territoires, les entreprises et leurs salariés car elles vont très fortement pénaliser le soutien au développement des entreprises. Sur l'apprentissage, par exemple, les Pays-de-la-Loire vont subir une baisse de 1 000 à 1 500 apprentis par an pendant trois ans dans les CFA, sans compter les 1 500 supplémentaires impactés par la réforme de la taxe d'apprentissage sur l'ensemble des CFA de la région. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte, dans ce contexte, garantir aux CCI des ressources suffisantes pour leur permettre de pérenniser leurs actions essentielles au sein des territoires.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60553 publiée le 17 février 2015
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le <em>numerus clausus</em> d'internes en gynécologie médicale. Les chiffres de l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) confirment que seules un quart des femmes en âge de consulter le peuvent en 2011. En 2010, 12 % des 20-24 ans déclarent n'avoir pas de suivi habituel contre 6 % en 2000. Cette spécialité médicale est essentielle pour le suivi de la santé des femmes, et particulièrement des jeunes filles, en dehors de la grossesse. Elle trouve toute son utilité, notamment, dans la prévention des cancers féminins. Aussi il semble fondamental que toutes les femmes puissent avoir accès à ces spécialistes. Dans cette perspective d'égal accès de chacune à une médecine de qualité, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière d'ouverture de postes en internat de gynécologie médicale.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57649 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants présentant des troubles de la coordination motrice tels que la dyspraxie, particulièrement en ce qui concerne leur incapacité à accéder au contenu des manuels scolaires et à en réaliser les exercices proposés. Des supports scolaires adaptés à partir des manuels scolaires classiques ont été mis en place ces dernières années mais non-diffusables en raison de la législation sur les droits d'auteur. Les enfants dyspraxiques ne peuvent donc pas y avoir accès. La loi du 1er août 2006 a instauré le dispositif de l'exception de handicap aux droits d'auteur qui permet une offre de lecture aux personnes en situation de handicap la plus proche possible de celle offerte au grand public. Cependant, le champ des bénéficiaires est restreint aux seules personnes ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %. Cela exclut de fait, certains troubles cognitifs et particulièrement la dyspraxie. Plusieurs milliers d'enfants ne peuvent pas avoir accès au contenu de leurs manuels parce qu'ils ont un handicap trop important pour les utiliser, mais pas assez pour bénéficier de l'exception aux droits d'auteur. En mai 2013, l'inspection générale des affaires culturelles préconisait une ouverture de cette exception à travers la mise en place de nouveaux critères moins quantitatifs. Elle a admis que sans un élargissement des bénéficiaires au profit des enfants présentant des troubles de « dys » (dyslexie, dyspraxie, etc.), l'égalité des chances à l'école ne serait pas respectée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue face à cette situation pénalisant lourdement les enfants souffrant de tels troubles. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement soutient la proposition de loi visant à faciliter la création de livre adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions sur la politique de sécurité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Réponse à la question écrite n° 68641 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants et sur le projet du Gouvernement de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations- service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57496 publiée le 10 février 2015
    hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conséquences des réservations par internet pour les hôtels, agences de voyages et tour-opérateurs. Internet a bouleversé la filière du tourisme en permettant au client de devenir son propre agent de voyage, grâce à un système d'informations en ligne jusqu'ici réservé aux professionnels. Les agences en ligne dégagent d'importants bénéfices grâce à une technologie pointue, des sites conçus pour les clients, et des moyens humains limités. Elles permettent au client de choisir en direct son vol, son hôtel, et son forfait pour le meilleur tarif, en allant même jusqu'à monopoliser les mots-clefs vendus par Google pour détourner les internautes des sites hôteliers. Elles dégagent d'importants profits en puisant dans les marges de ces derniers, mettant à mal leur survie. Sont également touchés les agences de voyages et les tour-opérateurs qui peuvent être privés de 100 % de leur clientèle face à internet. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre en compte les inquiétudes légitimes des acteurs traditionnels du tourisme sur la concurrence déloyale de ces agences en ligne.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007

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