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M. Yannick Favennec

Mayenne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • M. Daniel Metairie
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Yannick Favennec

Union des démocrates et indépendants

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    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremerVoir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

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    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76972 publiée le 31 mars 2015
    enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des 4 790 enseignants et documentalistes qui exercent leur profession dans l'enseignement agricole privé. Les représentants de ces enseignants se plaignent d'effectuer entre 20 et 23 heures par semaine et d'être payés 18 heures. En effet, les heures libérées pendant que les élèves sont en stage ne sont pas affectées à l'enseignant pour le suivi de stage ou la concertation, comme les référentiels le précisent, mais sont affectées trop souvent à la réalisation d'autres cours. Ils souhaitent par conséquent l'abrogation de l'article 29 du décret n° 89-406 qui instaure l'annualisation. Aussi, il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux préoccupations de ces personnels.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEC, co-auteur du rapport de l'ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique » ; M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles et M. Alby Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, avec la participation de M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Patrick Aimon, président de la Fédération française du bâtiment Grand Paris et M. Erwan Le Meur, président de FEDEREC BTP

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62140 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. artisanat. mise en oeuvre

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences pour les entreprises du secteur de l'artisanat et du commerce de proximité, de la mise en place du compte personnel pénibilité. Selon l'union professionnelle de l'artisanat, le principe même d'un compte personnel supposerait un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète des tâches des salariés et la gestion d'une entreprise, en particulier les PME et TPE. En outre, cette réforme va à l'encontre des orientations données par le Président de la République dans le cadre du pacte de responsabilité, puisqu'elle n'allège pas le coût du travail et complexifie les démarches administratives des entreprises. C'est en réalité l'individualisation de la démarche qui ne semble pas adaptée au fonctionnement des TPE-PME. Si la loi devait rester en état, elle aurait des impacts désastreux tant sur le plan social, économique que juridique pour les entreprises. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'application de ce dispositif par le secteur de l'artisanat et du commerce de proximité.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49886 publiée le 24 mars 2015
    décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - résistants et déportés politiques. conditions d'attribution

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens résistants, ainsi qu'aux anciens déportés dits « politiques ». Pour les résistants, le fait d'être titulaire de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou de la carte de combattant au titre de la Résistance ou d'une citation pour fait de résistance ou de la médaille des évadés ou de la médaille de la Résistance devrait permettre l'attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur à ces valeureux combattants qui ont sauvé l'honneur de la France. Il faut savoir, en effet, que le décret du 23 janvier 2012 ne prévoit que 25 croix de chevalier pour des anciens résistants sur la période triennale 2012-2014. Quant aux déportés qui disposent de la carte de déporté résistant, assimilés à des militaires ayant pris les armes contre l'ennemi, ils reçoivent d'abord la médaille militaire, puis la Légion d'honneur, à titre militaire, il n'en est pas de même des déportés « politiques ». Ceux-ci, déportés dans les camps de concentration ou d'extermination pour d'autres motifs ne peuvent se voir attribuer la Légion d'honneur à titre militaire comme les déportés résistants, car ils sont considérés comme des victimes civiles et non militaires. Ces deux catégories particulièrement méritantes doivent être récompensées à l'occasion du 70e anniversaire de la Libération. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour assurer la pleine reconnaissance due aux résistants et aux déportés « politiques ».

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  • Question écrite n° 76106 publiée le 17 mars 2015
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences des actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter la réglementation en vigueur et, d'autre part, s'il envisage de réaffirmer le rôle primordial et intouchable de la recherche agronomique à l'heure où nous devons faire face à un défi alimentaire et climatique sans précédent.

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  • Réponse à la question écrite n° 61137 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75793 publiée le 10 mars 2015
    urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la mise en œuvre de la loi d'habilitation pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports, des bâtiments d'habitation et de la voirie, pour les personnes handicapées, du 10 juillet 2014, ainsi que sur l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité. Cette ordonnance laisse présager que les personnes handicapées devront attendre encore plusieurs années avant que les établissements recevant du public et les transports puissent être accessibles. Pour prolonger, au-delà de 2015 le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être définis, et un dispositif de suivi et de sanctions prévu. Il lui fait part des inquiétudes des personnes handicapées quant à cette ordonnance, caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, délais envisagés, faiblesse des sanctions, etc. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour permettre l'application, dans les meilleurs délais des dispositions de la loi de 2005.

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  • Question écrite n° 75791 publiée le 10 mars 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. En effet, les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. L'application de cette réglementation apparaît discriminatoire et elle est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Cette différence apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, que ces derniers disposent de moyens notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question de l'accès des consommateurs à la justice.

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  • Question écrite n° 75687 publiée le 10 mars 2015
    santé - vaccinations - grippe saisonnière. perspectives

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la surmortalité constatée cet hiver qui pourrait être due à l'épidémie de grippe saisonnière. Il s'avèrerait ainsi que le vaccin élaboré cette année manquerait d'efficacité au motif que l'une des souches n'est pas adaptée. Selon l'Institut de veille sanitaire (INVS), depuis le début de l'épidémie de grippe (mi-janvier), la mortalité hivernale, toutes causes confondues, est supérieure de 19 % à la mortalité hivernale attendue, calculée à partir des huit années précédentes, soit un excès estimé à 8 500 décès. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont abouti à la fabrication d'un vaccin qui n'offre pas la meilleure des couvertures, ainsi que les garanties qu'entend prendre le Gouvernement quant à l'élaboration des futurs vaccins.

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  • Question écrite n° 75549 publiée le 10 mars 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences des dernières mesures fiscales pour de nombreux retraités à revenus modestes. En effet, du fait de la suppression de la demi-part fiscale, jusqu'ici accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant, ainsi qu'aux parents isolés, le revenu fiscal de référence est désormais supérieur au barème du seuil de revenu et par conséquent, les pensions de retraite sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG 6,9 %) et au remboursement de la dette sociale (RDS 0,5 %). Le cumul de ces deux mesures a des conséquences financières non négligeables pour ces retraités qui étaient, auparavant, exonérés de prélèvements. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter aux préoccupations de ces personnes retraitées.

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  • Question écrite n° 75430 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment concernant le dispositif RGE (reconnu garant de l'environnement). La mise en œuvre du principe d'éco-conditionnalité au 1er janvier 2015 impose aux entreprises d'obtenir une ou plusieurs qualifications RGE pour que leurs clients puissent obtenir des aides publiques. Ces qualifications RGE sont délivrées par des organismes de qualification différents. Or pour les petites entreprises, les difficultés engendrées sont très lourdes en termes de coût et de gestion. Les démarches pour obtenir ces qualifications entraînent des contraintes administratives liées à la diversité et parfois à la complexité des dossiers de demande et de renouvellement des qualifications auprès des organismes, une contrainte financière liée directement au coût des qualifications RGE nécessaires, une absence de lisibilité des signes actuellement RGE et des complémentarités existantes et enfin une contrainte organisationnelle, face au nombre d'audits sur chantier devant être réalisés (au minimum un par qualification). C'est pourquoi la CAPEB a formulé plusieurs propositions qui permettraient d'adapter le dispositif actuel d'éco-conditionnalité et d'encourager la mobilisation des entreprises sur le terrain, grâce à un dispositif simplifié. L'organisation professionnelle propose de mettre en place un dossier administratif unique et simplifié pour l'ensemble des organismes de qualification, de réaliser un audit unique pour l'ensemble des qualifications RGE et <em>a minima</em> pour les qualification EnR, de rapprocher les signes EnR, énergies renouvelables couvrant les différentes catégories de travaux (solaire, bois), de mettre en place un dispositif de « qualifications gigognes » pour alléger les coûts pour les entreprises, et enfin de contrôler systématiquement les installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE, pour rendre le chantier éco-conditionnable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des mesures allant dans le sens des propositions formulées.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007

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