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M. Yannick Favennec

Mayenne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • M. Daniel Metairie
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yannick Favennec

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

  • Toutes les vidéos de Yannick Favennec
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 70181 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des propriétaires forestiers concernant le financement du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Les agents des centres régionaux de la propriété forestière sont chargés de promouvoir une véritable gestion forestière durable, et oeuvrent avec compétence et indépendance auprès des propriétaires de forêts, des entreprises de la filière et des collectivités locales. Ils soutiennent une mobilisation raisonnée du bois, écomatériau et source d'énergie naturellement renouvelable. En formant et en informant les propriétaires forestiers aux techniques de sylviculture, ils préparent également pour l'avenir, la ressource en bois dont la France a besoin pour assurer le développement d'une économie faiblement carbonnée. Attachés à une gestion multifonctionnelle et garants de la gestion durable des forêts privées, ils intègrent dans leurs prescriptions les enjeux environnementaux et sociaux associés, dans une perspective de long terme. Si l'État diminue le montant de sa subvention annuelle, cela va compromettre l'équilibre économique du CNPF et mettre en péril certaines activités du CNPF. La forêt privée occupant 20 % du territoire français, il lui demande de lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux légitimes inquiétudes des propriétaires forestiers.

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  • Réponse à la question écrite n° 66762 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour l'avenir de la forêt française, de la diminution de 40 % des crédits affectés au Centre national de la propriété forestière et sur les inquiétudes des 126 014 forestiers de la région Pays-de-la-Loire. Leur engagement est essentiel pour la production d'une matière première au coeur de l'économie verte, indispensable à la réussite de la transition énergétique et les emplois ruraux et d'avenir qu'ils représentent ne sont pas délocalisables. Ces professionnels agissent pour valoriser la biodiversité et les équilibres naturels, pour produire un matériau de construction devenu essentiel, pour aménager le territoire et préserver les paysages. La forêt est un maillon indispensable de la transition énergétique avec un potentiel de 30 % de la biomasse, toutefois le CNPF en perdant ses moyens ne pourra plus assurer ses missions fondamentales et les sylviculteurs craignent que cette baisse de crédit mette en péril l'avenir de la forêt française. Aussi il lui demande quelles mesure il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des forestiers français.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60446 publiée le 16 décembre 2014
    logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le problème auquel sont confrontés les constructeurs de maisons individuelles de la Mayenne, concernant le dispositif de défiscalisation lié à l'investissement locatif, qui exclut un grand nombre de communes du département. En Mayenne ne sont éligibles que les communes de Laval, Saint-Berthevin et Changé. Or la ville de Laval dispose d'un parc locatif important et de très nombreux logements sont inoccupés. Cette situation a des conséquences pour les petites communes du département, car un client désirant réaliser un investissement immobilier bénéficiant d'une défiscalisation ira le faire dans une commune éligible du département ou dans une autre grande ville de la région. Les constructeurs de maisons individuelles sont régulièrement sollicités par d'éventuels clients, mais ils ne peuvent satisfaire ces demandes. Le potentiel de ces investisseurs reste néanmoins modeste et très local et leur investissement ne déséquilibrerait pas le parc locatif local. Compte tenu de cette situation qui pénalise les investissements immobiliers dans les petites communes, il lui demande si elle envisage d'élargir le champ des communes éligibles à la défiscalisation.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 66681 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière craignent une production de miel inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 66082 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. établissements accueillant du public. réglementation

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidences financières pour les communes, notamment rurales, des nouvelles obligations leur incombant, suite à la publication du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants, effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Le coût estimé se situe entre 2 500 et 3 500 euros par établissement, tout en sachant que cette surveillance doit être effectuée tous les sept ans. Très soucieux, comme tout un chacun, des problématiques de santé publique, de nombreux maires de petites communes rurales s'étonnent que les communes soient, une nouvelle fois, dans l'obligation de supporter seules ces nouvelles charges. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour limiter un dispositif contraignant et coûteux.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70567 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - indemnité de départ. suppression. conséquences

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la suppression du dispositif d'indemnité de départ des travailleurs indépendants, prévue par l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015. Créé en 1972, ce dispositif à caractère social vise à compenser, lors de leur départ en retraite, l'absence de possibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des commerçants. L'indemnité permet également d'apporter une aide aux artisans et commerçants qui ont pour la plupart consenti des efforts importants tout au long de leur activité professionnelle, afin de maintenir un tissu social dans les centres villes et les villages. Cette mesure de suppression suscite l'incompréhension des élus du RSI. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser la suppression du dispositif et pour accompagner ces travailleurs indépendants au moment de leur départ à la retraite.

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  • Question écrite n° 70538 publiée le 2 décembre 2014
    santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des secouristes français concernant un rapport des ministères de l'intérieur et de la santé qui demanderait une réduction des motifs de sortie des ambulances des sapeurs-pompiers alors que le nombre d'appels au 18 et au 15 continue d'enregistrer de fortes hausses. Pour maîtriser les dépenses, le rapport préconiserait notamment des mesures visant les sorties d'ambulance des sapeurs-pompiers auxquels il est reproché un recours trop fréquent aux « départs réflexes ». Ce dispositif négocié en 2008 permet aux soldats du feu d'engager des secours immédiats, en cas d'urgence vitale, sans avoir besoin de passer au préalable par l'intermédiaire du SAMU, qui, en tant que régulateur médical, est en théorie seul apte à pouvoir décider des moyens à mettre en œuvre pour une intervention : SIS, Smur ou ambulance privée. Les « départs réflexes » permettent ainsi un gain de temps. Or selon les auteurs du rapport d'évaluation, les motifs énumérés dans le référentiel seraient « trop larges » et conduiraient à « des départs non justifiés par une réelle urgence ou gravité ». Selon certains professionnels du secteur, les motifs de « départ réflexe » ne seraient au contraire pas suffisants, notamment quand il s'agit d'accidents vasculaires-cérébraux qui ne sont pas considérés comme une urgence vitale dans le référentiel de 2008. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux professionnels des secours français.

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  • Question écrite n° 70411 publiée le 2 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire de la prévention du suicide une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis rendu en février 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 52872 publiée le 2 décembre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agent pénitentiaire. conditions d'exercice. controle détenus

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des personnels de surveillance des prisons concernant les problèmes de sécurité auxquels ils doivent faire face, notamment en raison de l'application de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui limite le contrôle des détenus ayant eu des contacts avec des personnes extérieures à l'enceinte pénitentiaire. Cette interdiction des fouilles systématiques a rendu les établissements non sécurisés et mis les personnels en danger. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux graves inquiétudes de ces personnels dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles.

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  • Réponse à la question écrite n° 25481 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement - illettrisme - lutte et prévention

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme. Encore, aujourd'hui, près de 40 % des élèves sortent du primaire sans savoir ni lire, ni écrire correctement et la France recule dans tous les classements internationaux en lecture Pisa, Pirls. Ainsi, l'inquiétude des parents ne cesse de croître. Par ailleurs, selon le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), près de 1,8 millions de salariés, soit 8 % des salariés, seraient atteints d'illettrisme, pourcentage qui augmente avec l'âge. Près de 15 % des chômeurs se trouveraient également dans cette situation. Enfin, environ 5 % des jeunes ne sauraient ni lire, ni écrire, avec de grandes disparités entre les territoires, les plus défavorisés voyant le taux atteindre le seuil de 10 %. Certaines associations préconisent le recours aux méthodes syllabiques dès le CP et la mise en place d'une évaluation nationale centrée sur la lecture dans le but de faire reculer l'illettrisme à l'école comme par exemple en Angleterre. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Question écrite n° 69858 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'Inspection générale des finances (IGF) propose d'ailleurs la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Aussi, il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69573 publiée le 25 novembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - communes. fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. répartition. conditions

    M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Une fois calculé, le prélèvement ou l'attribution au niveau de l'ensemble intercommunal est réparti entre la communauté et ses communes membres en deux temps : tout d'abord répartition entre la communauté et ses communes membres sur la base du CIF de la communauté, ensuite répartition de la part revenant aux communes sur la base du potentiel financier par habitant et de la population des communes. Cette répartition dite de droit commun est modifiable dans certaines conditions de majorité : majorité des deux tiers : répartition entre la communauté et ses communes membres en fonction du CIF et ensuite entre les communes sur la base de trois critères : potentiel fiscal, revenu moyen et population. Cette répartition ne peut modifier, pour chaque commune la répartition de droit commun au-delà de 20 %. Dans la pratique, ce seuil rend cette option difficilement mobilisable. Ou bien répartition libre avec un vote à l'unanimité des membres du conseil communautaire. L'association des communautés de France a souligné à plusieurs reprises que la condition d'unanimité pour la répartition dite « libre » était très restrictive, puisqu'il suffit de l'opposition d'un seul membre du conseil pour la rendre impossible. Aussi, il conviendrait que cette condition de majorité évolue pour donner plus de souplesse à la mise en œuvre des politiques de solidarité et de péréquation au sein des territoires communautaires. Par ailleurs la limite de 20 % fixée pour la répartition à la majorité des deux tiers semble trop faible, ce seuil étant atteint très rapidement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux préoccupations exprimées.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007

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