Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828, déposée le 10 septembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 13 septembre 2013.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 18 septembre 2013
Rapport n° 19 déposé le 2 octobre 2013 :
Texte de la commission n° 20 (2013-2014) déposé le 2 octobre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 7 octobre 2013
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 octobre 2013 , TA n° 4

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 1405, déposée le 7 octobre 2013 (mis en ligne le 15 octobre 2013 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Dussopt rapporteur le 16 octobre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1405

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 octobre 2013 à 10 heures
Nomination co-rapporteur au cours de la réunion du 16 octobre 2013 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2013 à 14 heures 30
Rapport n° 1579 déposé le 26 novembre 2013 (mis en ligne le 28 novembre 2013 à 19 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 26 novembre 2013 à 18 heures 55)


© Assemblée nationale