Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828 , déposé(e) le mardi 10 septembre 2013

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828 , déposé(e) le mardi 10 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Richard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828), n° 0019

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 octobre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828), n° 0020

Dépot : mercredi 2 octobre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828), n° 0020

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 octobre 2013 CR - Discussion de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 20, 2013-2014).

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements le 7 octobre 2013, T.A. n° 004

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 1405 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30

Le rapporteur

M. Olivier Dussopt

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405), n° 1579 :

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 19h10

Dépot : mardi 26 novembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1579-A0

Mise en ligne : mardi 26 novembre 2013 à 18h55

Dépot : mardi 26 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 10h00 CR

- Nomination rapporteur
- Nomination co-rapporteur
Réunion du mardi 26 novembre 2013 à 14h30 CR

- Examen du texte

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 56 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 53 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h40

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 26 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h32

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

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