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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828
, déposé(e) le mardi 10 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 7 octobre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 20, 2013-2014).
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 1405
, déposé(e) le lundi 7 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405), n° 1579
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 19h10
Dépot : mardi 26 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2013 à 18h55
Dépot : mardi 26 novembre 2013
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 56
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h50