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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 

- proposition de loi n° 1636 (AN)
- proposition de loi n° 1572 (AN)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 7 janvier 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1702
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteur le 18 décembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1636

Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 18 décembre 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2014 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 janvier 2014 à 14 heures 30
Rapport n° 1702 déposé le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2014 à 12 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 21 janvier 2014

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014 , TA n° 277

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, n° 299, déposée le 22 janvier 2014
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Labazée rapporteur le 11 février 2014
Rapport n° 513 déposé le 7 mai 2014 :
Texte de la commission n° 514 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 , TA n° 112


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mmes Frédérique MASSAT, Marie-Noëlle BATTISTEL et Bernadette LACLAIS et plusieurs de leurs collègues tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572, déposée le 21 novembre 2013 (mis en ligne le 21 novembre 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 7 janvier 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2014 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 janvier 2014 à 14 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 21 janvier 2014


Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014 , TA n° 277

Suite de la procédure dans le dossier de la proposition de loi n° 1636


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Définition du dispositif de réduction de l'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite favorisant l'activité des moniteurs de moins de 30 ans exerçant en continuité sur la saison.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 14 janvier 2014
Texte de la commission : n° 1702-a0
Rapport n° 1702 de Mme Marie-Noëlle Battistel (SRC, Isère)



La commission des affaires sociales ayant adopté plusieurs amendements rédactionnels et de précision, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1702-a0.

Voir le compte rendu n° 27 de la commission.


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite"


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