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Mme Frédérique Massat

Ariège (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Fonctionnaire territoriale
Suppléant
  • M. Alain Duran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédérique Massat

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : table ronde avec les représentatnts des entreprisesVoir la vidéo

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    Transition énergétique : auditions diverses

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de RenaultVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de Renault

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Question écrite n° 63192 publiée le 26 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Frédérique Massat alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets à l'origine de la campagne « stop pub », l'association UFC-Que choisir a rendu public les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. Cette étude témoigne de l'importance et de la croissance de la pression publicitaire subie par les français. Pour le département de l'Ariège en 2014, tous les mois, chaque ménage reçoit 2,2 kilos de prospectus. Malgré le développement d'internet et l'efficacité du dispositif « stop pub », ce chiffre est en hausse puisqu'il y a 10 ans il ne se portait qu'à 2 kilos. À l'échelle nationale, cette hausse est plus importante puisqu'elle était de 35 % sur la même période. Cette distribution des imprimés non adressés a un coût répercuté sur le prix de vente. Ce sont chaque année 2,9 milliards d'euros qui sont ainsi dépensés. En Ariège, cela revient à 49 euros par an et par habitant Le coût de ces distributions pour l'environnement n'est pas négligeable puisqu'en France, seulement 49 % du papier est recyclé. Ainsi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pollution publicitaire, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Elle aimerait aussi savoir s'il est envisagé d'effectuer un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier ou d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas les règles du dispositif « stop pub ».

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  • Réponse à la question écrite n° 56371 publiée le 12 août 2014
    sports - cyclisme - courses cyclistes. sécurité. coût

    Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes. Un arrêté du ministère de l'intérieur du 28 octobre 2010 « fixe le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ». En plus de limiter la possibilité d'emploi des forces de sécurité, il précise entre autre le coût horaire par agents mis à disposition des organisateurs de la course pour veiller à la sécurité de celle-ci. Alors qu'il était de 2,40 euros avant la publication de ce décret, il a été fixé à 12,33 euros par ce dernier et s'élèvera à 20 euros à partir du 1er juillet 2014. Les organisateurs des courses, les dirigeants de la fédération française de cyclisme et les dirigeants de la ligue nationale de cyclisme ont à de nombreuses reprises fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir cette dernière hausse des taux horaires. De nombreuses courses pourraient ainsi connaître de graves difficultés budgétaires et voir leur avenir compromis. Ainsi, elle aimerait savoir si des adaptations sont envisageables pour renforcer la stabilité financière de ces structures sportives, notamment les plus petites dont les moyens sont souvent les plus réduits. Il s'agit de pérenniser ces compétitions qui, en plus de contribuer à l'animation de nos territoires ruraux et de montagne, sont aussi synonymes de nombreuses retombées économiques mais aussi en termes de visibilité pour les communes et départements qui les accueillent.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60862 publiée le 22 juillet 2014
    automobiles et cycles - véhicules d'occasion - vente. fraude à la TVA

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question préoccupante du contournement des dispositions législatives en vigueur relatives à l'acquittement de la TVA par certains mandataires automobiles. En effet, selon la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), certaines entreprises prospèreraient en détournant les règles du régime de la TVA dans le cadre d'importation et de revente de véhicules d'occasion en France. Aux moyens de fausses factures émises dans d'autres États membre de l'Union européenne, celles-ci parviendraient à déclarer auprès des autorités fiscales françaises une TVA déjà acquittée dans ces autres pays. Si l'introduction d'une solidarité de paiement en cas d'application abusive du régime de TVA sur la marge a permis, depuis 2012, d'offrir des moyens de répression aux côtés des dispositions de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, elles n'interviennent qu'<em>a posteriori</em>. Tous les acteurs du véhicule d'occasion subiraient, du fait de ces pratiques, une concurrence déloyale qui frapperait les concessionnaires, les agents, les négociants ainsi que les garagistes indépendants, l'ensemble constituant près de 30 000 entreprises et 189 000 emplois. De plus, selon la FNAA, la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion représenterait, pour l'État, une recette fiscale non perçue au moins égale à 960 millions d'euros. Dès lors, elle demande si des mesures ont été envisagées pour empêcher ces escroqueries en amont et, le cas échéant, s'il était possible de renforcer les contrôles de l'administration fiscale afin d'éviter la fraude à la TVA sur la vente de véhicules d'occasion.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55345 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - développement. objectifs. mise en oeuvre

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de l'hydroélectricité. Lors du dernier congrès de l'association nationale des élus de la montagne, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rappelé l'objectif de développement de la production hydroélectrique. Il l'avait alors chiffré à 3 TWh par an d'ici à 2020. Ainsi, elle lui demande quels moyens entend-elle mettre en place pour atteindre cet objectif et quelles incidences cela peut avoir sur la gestion des cours d'eau.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Foix, Ariège

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 21/11/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

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