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Mme Frédérique Massat

Ariège (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Fonctionnaire territoriale
Suppléant
  • M. Alain Duran
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Frédérique Massat

Socialiste, républicain et citoyen

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    Coût de la filière nucléaire : auditions diverses (après-midi)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrenceVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrence

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Rapport n° 1882 déposé le 15 avril 2014

    Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 53345 publiée le 8 avril 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Dans l'objectif de simplifier et d'alléger les démarches de renouvellement, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2014 à toutes les cartes nationales d'identité délivrées depuis cette date et à celles délivrées antérieurement dont la validité de dix ans arriverait à échéance. Cependant, les cartes d'identité ayant outrepassé leur durée de validité peuvent poser problème aux voyageurs, au sein de l'Union européenne et, bien évidemment, hors de cet espace, notamment en Turquie ou en Tunisie. Elle lui demande si des mesures d'information spécifiques ont été mises en place à l'attention des autorités européennes et étrangères concernées.

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  • Question écrite n° 53217 publiée le 8 avril 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. Une enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire ». La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaises pratiques. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 53156 publiée le 8 avril 2014
    agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention. Ariège

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dégâts subis par l'apiculture dans le département de l'Ariège. Une quarantaine d'apiculteurs sont concernés et déplorent la perte de 1 500 ruches et la survie du même nombre est menacée. Ainsi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'apiculture ariègeoise frappée par une mortalité hivernale anormale. Elle aimerait aussi connaître l'avancement de la mise en place du plan pour le développement durable de l'apiculture pour la période 2013-2015 lancé au mois de février 2013.

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  • Question écrite n° 52443 publiée le 18 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la baisse des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR) prévue par la loi de finances pour 2014. Elle s'inquiète des conséquences que pourraient avoir ces baisses d'effectifs sur les délais de présentation des candidats à l'examen de conduite et sur les conditions de travail des IPCSR et DPCSR. Elle lui rappelle aussi que dans les territoires ruraux et de montagne, l'obtention du permis de conduire est une nécessité notamment pour entrer dans l'emploi. Ainsi elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour garantir des délais de présentation à l'examen de conduite les plus réduits possibles. Elle aimerait aussi connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du système d'examen du permis de conduire.

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  • Réponse à la question écrite n° 26128 publiée le 18 mars 2014
    logement - développement - maisons préconstruites

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les maisons autoconstruites. Ce phénomène, en plein essor notamment en Ariège avec une cinquantaine de maisons autoconstruites depuis deux ans, favorise l'utilisation de matériaux écologiques ainsi que les circuits courts contribuant au dynamisme économique local. Elle lui demande les politiques menées afin d'accompagner cette activité.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27498 publiée le 11 mars 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - Ariège. Prise en charge. capacités

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile en Ariège. Alors que le centre d'hébergement du 115 de Pamiers affiche complet, la ville connaît de nouvelles arrivées de demandeurs d'asile venant de départements voisins. Elle aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de parer à cette situation urgente qui se caractérise par une absence de solutions de logement pour dix-huit demandeurs d'asile dont quatre enfants et une femme enceinte.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20956 publiée le 11 mars 2014
    aménagement du territoire - montagne - enseignement scolaire. organisation. spécificités

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles en zone de montagne. Cette circulaire reconnaît la nécessité de prendre en compte des critères autres que la simple prévision d'effectif pour l'établissement de la carte scolaire en zones de montagne. Ainsi, avant de prendre une décision de fermeture de classe ou d'école, les autorités académiques doivent combiner des critères tels que la situation géographique de l'école, son isolement, les temps et coordinations de parcours des élèves. Cette circulaire, inédite, s'inscrit dans un dispositif global visant à concilier qualité de l'enseignement et gestion des moyens. Elle lui demande s'il est envisagé de transcrire cette circulaire en un décret afin de lui assurer une plus grande force et stabilité juridique.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'AREVA

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 11 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Dominique Minière, directeur délégué à la direction Production-Ingénierie (EDF)

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde avec les syndicats représentés au comité central d'entreprise d'EDF (CFDT, CGC, CGT, FO)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Foix, Ariège

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 21/11/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

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