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Mme Frédérique Massat

Ariège (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Fonctionnaire territoriale
Suppléant
  • M. Alain Duran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédérique Massat

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fuméeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée

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    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée

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    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.

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  • Question écrite n° 72194 publiée le 30 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. Ce bénéfice de campagne est accordé à tous les anciens combattants fonctionnaires ou assimilés depuis la loi du 14 avril 1924. Longtemps, les participants aux opérations militaires en Afrique du nord sont restés exclus de ce dispositif. La reconnaissance, par la loi du 18 octobre 1999, de « la guerre d'Algérie » et des « combats en Tunisie et au Maroc », a ouvert la possibilité pour les anciens combattants de ces conflits de bénéficier de la campagne double pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. Cependant, le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 n'accorde ce droit qu'aux seuls fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999. Ainsi, l'immense majorité des fonctionnaires et assimilés ayant pris leur retraite avant cette date sont exclus du bénéfice de campagne double au motif de non rétroactivité du dispositif. Cette interprétation a été confirmée par la décision n° 366253 du 13 juin 2013 du Conseil d'État. Cette interprétation, si elle s'entend en droit, alimente un sentiment d'injustice chez les anciens combattants d'Afrique du Nord. Lors des l'examen du projet de loi de finance pour 2015, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a déclaré être favorable à « une réflexion sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double aux personnes dont les pensions ont été liquidées avant le 19 octobre 1999 » Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend répondre aux revendications déjà anciennes visant à modifier le décret du 29 juillet 2010, et dans quelles mesures cette réflexion sera menée.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

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  • Réponse à la question écrite n° 55525 publiée le 9 décembre 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la mise en place du plan très haut débit annoncé par le Président de la République au mois de février 2013. Ce plan prévoit une couverture haut débit intégral à l'horizon 2022 avec pour point d'étape la couverture en très haut débit de 50 % des foyers en 2017. Un an après le lancement de ce plan, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des mesures de ce plan attendu ambitieux. Elle attire son attention sur le fait que dans les zones de montagne, moins denses et peu accessibles, l'accès au très haut débit est un enjeu de développement économique, d'accès aux services public mais aussi de vitalité démographique.

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  • Question écrite n° 55451 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la désertification médicale dans les territoires de montagne. Lancé au mois de décembre 2012, le plan « pacte territoire-santé », visait à lutter contre ce phénomène en prenant douze engagements répartis sur trois axes : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé et promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. Un peu plus d'un an après son lancement, elle aimerait connaître l'avancement de ce plan notamment son dernier axe qui concerne plus particulièrement les territoires de montagne, fortement touchés par les inégalités d'accès aux soins. Elle souhaiterait aussi savoir quels enseignements ont pu être tirés des concertations organisées durant le premier semestre de l'année 2013 par les ARS dans les territoires.

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  • Question écrite n° 53345 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Dans l'objectif de simplifier et d'alléger les démarches de renouvellement, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2014 à toutes les cartes nationales d'identité délivrées depuis cette date et à celles délivrées antérieurement dont la validité de dix ans arriverait à échéance. Cependant, les cartes d'identité ayant outrepassé leur durée de validité peuvent poser problème aux voyageurs, au sein de l'Union européenne et, bien évidemment, hors de cet espace, notamment en Turquie ou en Tunisie. Elle lui demande si des mesures d'information spécifiques ont été mises en place à l'attention des autorités européennes et étrangères concernées.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
  • Missions temporaires

    • Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles (Premier ministre - Mission débutée le 28/11/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Foix, Ariège

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 21/11/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

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