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Mme Bernadette Laclais

Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 mars 1967 à Chambéry (Savoie)
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Burdin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernadette Laclais

Socialiste, républicain et citoyen

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    Monde associatif : table ronde sectorielle Associations de consommateurs et usagers ; table ronde sectorielle Action Humanitaire ; table ronde sectorielle SportVoir la vidéo

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    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GRTgaz ; table rondeVoir la vidéo

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 18030 publiée le 12 février 2013
    signalée le 30 septembre 2014
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'assujettissement aux prélèvements sociaux de la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle rappelle que cette prestation de compensation du handicap n'est pas versée à la personne ayant droit mais aux aidants familiaux. Cette prestation, conformément au rescrit fiscal n° 2007-26 du 24 juillet 2007, est considérée comme un revenu ordinaire et de ce fait assujettie à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette situation donne à penser aux bénéficiaires que la collectivité reprend par ce biais une part non négligeable de ce qui n'est qu'une prestation de compensation et qui ne peut donc pas s'analyser, à proprement parler, comme le revenu d'une activité ou du patrimoine. Elle lui demande si, à défaut de revenir sur cette disposition fiscale, il ne serait pas envisageable de procéder à un versement de cette prestation de compensation, nette de prélèvements sociaux, c'est-à-dire minorée du montant de ces prélèvements. Cette forme de retenue à la source, neutre pour les finances publiques, éviterait aux bénéficiaires ce sentiment d'injustice, ou d'anomalie, d'avoir à verser une contribution sociale sur une aide ayant elle-même un fort contenu social.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Mme Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement (FNE), Mme Lorelei Limousin, chargée de mission transports de Réseau Action Climat, M. Marc Jedliczka de CLER-Réseau pour la transition énergétique, et M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace

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  • Question écrite n° 64146 publiée le 16 septembre 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de Savoie a rendu publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques du département. Sur les 13 agences visitées, seules 15 % affichaient des informations sur les SEPA, et 23 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 24 % des sites bancaires mentionnaient le SEPA pour les particuliers. Mais que ce soit sur internet ou les brochures tarifaires, le sujet capital des « listes noires » et « listes blanches » n'est jamais évoqué ! Pour limiter l'envoyée des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches » destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent à facturer les mises en place et les révocations de prélèvement, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Question écrite n° 64143 publiée le 16 septembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'action publique en matière de prévention du suicide. Le 10 septembre 2014 a lieu la douzième Journée mondiale de prévention du suicide organisée à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé et l'association internationale pour la prévention du suicide. La France compte hélas parmi les pays à fort taux de suicide avec 16,2 suicides pour 100 000 habitants. En effet, 10 524 décès par suicide y ont été enregistrés en 2011, et le nombre de tentatives de suicide ayant donné lieu à un passage aux urgences hospitalières est estimé entre 176 000 et 200 000 par an. Le suicide est ainsi la première cause de mortalité chez les 25-34 ans et la deuxième chez les 15-24 ans. Par ailleurs, un suicide sur trois concerne une personne âgée. Aussi, elle aimerait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour accompagner et soutenir les associations impliquées au quotidien dans les dispositifs d'écoute et d'aide à distance sur le mal-être mais aussi dans l'écoute des proches touchés par ces drames.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition sectorielle « culture » :
    • - - M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération Patrimoine environnement ;
    • - - M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées ;
    • - - M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l'Union nationale des Jeunesses musicales de France ;
    • - - M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des Écoles de cirque.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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  • Question écrite n° 63515 publiée le 2 septembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du traitement de la maladie de Lyme (maladie bactérienne autrement connue sous le nom de borréliose de Lyme) dans les établissements de santé français. Elle rappelle - comme l'a récemment fait l'Assemblée nationale en étudiant, le 4 juin 2014, la proposition de résolution européenne n° 2003 visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, puis en examinant, le 2 juillet 2014, la proposition de loi n° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 - que le diagnostic de la maladie de Lyme est rendu difficile par la discrétion des symptômes qui caractérisent sa première phase, qui est pourtant la phase durant laquelle il est primordial de la traiter et de la soigner. En revanche, son évolution lors de sa deuxième phase, qui se déclare plusieurs semaines, voire mois, après l'inoculation cutanée de la bactérie, est souvent bien plus lourde à supporter pour les malades, puisqu'elle peut aboutir, à terme, à la déclaration de handicaps physiques ou mentaux. C'est malheureusement souvent lors de cette seconde phase, aux conséquences diverses selon les patients, que ces derniers prennent connaissance de l'infection qui les affecte. Aujourd'hui, le diagnostic coûteux et relativement peu maîtrisé (puisque difficilement détectable) de la maladie de Lyme continue à inciter certains spécialistes, tout comme la majorité de nos concitoyens, à la considérer comme une maladie rare, en dépit de son expansion en Europe ainsi qu'aux États-unis. Alors que cette maladie touche de plus en plus de malades, Elle souhaite donc lui demander quelles mesures elle compte prendre afin de sensibiliser l'opinion publique au sujet de la maladie de Lyme et de son dépistage, et afin de permettre de meilleurs diagnostics de cette infection insidieuse qui détruit le quotidien de nombre de Français.

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  • Question écrite n° 63364 publiée le 2 septembre 2014
    automobiles et cycles - environnement - malus écologique. transport associatif. conséquences

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du malus écologique aux associations qui se trouvent dans la nécessité d'étoffer ou de renouveler leur parc automobile, en particulier lorsqu'il s'agit d'assurer le transport collectif que peuvent nécessiter certaines de leurs activités. Elle rappelle qu'alors que les familles nombreuses, par exemple, sont exonérées de cette taxe, celle-ci s'applique en revanche bien aux associations. Ainsi, une association qui souhaiterait acquérir un minibus pour assurer le transport collectif de ses jeunes adhérents se verrait dans l'obligation de s'acquitter d'un surcoût allant de 3 000 à 9 000 euros en fonction des émissions de CO2 du modèle de véhicule, afin de se conformer à l'application du malus écologique. Cela peut représenter 8 % à 10 % de l'investissement total pour l'achat de ce matériel, et s'avère donc extrêmement pénalisant tant pour le fonctionnement quotidien de l'association que pour la conduite de ses projets à venir. Pourtant, l'achat d'un minibus permet de réduire le nombre de déplacements occasionnés par l'activité associative, et limite donc de manière non négligeable le taux d'émission de gaz carbonique par personne et l'impact sur l'environnement de ces trajets. Elle lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé de moduler l'application du malus écologique afin d'en réduire l'impact auprès d'associations œuvrant dans le sens de l'intérêt général.

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 22/10/2013 (Membre)
        • du 24/10/2013 au 17/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 18/12/2013 au 21/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/10/2013 au 23/10/2013 (Membre)

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