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Mme Bernadette Laclais

Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 mars 1967 à Chambéry (Savoie)
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Burdin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernadette Laclais

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
    • - 18
    • - 19

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  • Réponse à la question écrite n° 63364 publiée le 2 décembre 2014
    automobiles et cycles - environnement - malus écologique. transport associatif. conséquences

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du malus écologique aux associations qui se trouvent dans la nécessité d'étoffer ou de renouveler leur parc automobile, en particulier lorsqu'il s'agit d'assurer le transport collectif que peuvent nécessiter certaines de leurs activités. Elle rappelle qu'alors que les familles nombreuses, par exemple, sont exonérées de cette taxe, celle-ci s'applique en revanche bien aux associations. Ainsi, une association qui souhaiterait acquérir un minibus pour assurer le transport collectif de ses jeunes adhérents se verrait dans l'obligation de s'acquitter d'un surcoût allant de 3 000 à 9 000 euros en fonction des émissions de CO2 du modèle de véhicule, afin de se conformer à l'application du malus écologique. Cela peut représenter 8 % à 10 % de l'investissement total pour l'achat de ce matériel, et s'avère donc extrêmement pénalisant tant pour le fonctionnement quotidien de l'association que pour la conduite de ses projets à venir. Pourtant, l'achat d'un minibus permet de réduire le nombre de déplacements occasionnés par l'activité associative, et limite donc de manière non négligeable le taux d'émission de gaz carbonique par personne et l'impact sur l'environnement de ces trajets. Elle lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé de moduler l'application du malus écologique afin d'en réduire l'impact auprès d'associations œuvrant dans le sens de l'intérêt général.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18073 publiée le 25 novembre 2014
    industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. mise en concurrence

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les questions liées à l'importation de prothèses dentaires en France. Elle indique que l'exonération de la TVA sur la fabrication des prothèses, précisée dans une instruction de la direction générale des impôts en date du 25 juillet 2006, crée une situation de déséquilibre entre les entreprises françaises qui se retrouvent, en contrepartie, assujetties à la taxe sur les salaires, et les entreprises étrangères qui bénéficient également de l'exonération de TVA sans supporter de charges fiscales supplémentaires. Cette distorsion est renforcée par les conditions de production dans certains pays qui pratiquent un <em>dumping</em> social permettant des prix très bas. Le mode de remboursement de la sécurité sociale, qui ne tient pas compte du coût réel de la prothèse, tend à défavoriser davantage encore la production française. En dernier lieu elle souligne que cette concurrence, sur des bases contestables, des productions étrangères se traduit par une dégradation de la qualité qui caractérise les prothèses fabriquées en France et donc du niveau du service rendu aux patients. Elle souhaite connaître si le Gouvernement envisage de prendre les mesures nécessaires au rétablissement d'une situation de concurrence plus équitable en faveur des entreprises françaises, dans un double souci de maintien de la qualité des produits au bénéfice des patients et de sauvegarde des 4 000 entreprises et des 17 500 emplois concernés par cette activité.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64146 publiée le 16 septembre 2014
    signalée le 18 novembre 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de Savoie a rendu publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques du département. Sur les 13 agences visitées, seules 15 % affichaient des informations sur les SEPA, et 23 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 24 % des sites bancaires mentionnaient le SEPA pour les particuliers. Mais que ce soit sur internet ou les brochures tarifaires, le sujet capital des « listes noires » et « listes blanches » n'est jamais évoqué ! Pour limiter l'envoyée des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches » destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent à facturer les mises en place et les révocations de prélèvement, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Réponse à la question écrite n° 63515 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du traitement de la maladie de Lyme (maladie bactérienne autrement connue sous le nom de borréliose de Lyme) dans les établissements de santé français. Elle rappelle - comme l'a récemment fait l'Assemblée nationale en étudiant, le 4 juin 2014, la proposition de résolution européenne n° 2003 visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, puis en examinant, le 2 juillet 2014, la proposition de loi n° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 - que le diagnostic de la maladie de Lyme est rendu difficile par la discrétion des symptômes qui caractérisent sa première phase, qui est pourtant la phase durant laquelle il est primordial de la traiter et de la soigner. En revanche, son évolution lors de sa deuxième phase, qui se déclare plusieurs semaines, voire mois, après l'inoculation cutanée de la bactérie, est souvent bien plus lourde à supporter pour les malades, puisqu'elle peut aboutir, à terme, à la déclaration de handicaps physiques ou mentaux. C'est malheureusement souvent lors de cette seconde phase, aux conséquences diverses selon les patients, que ces derniers prennent connaissance de l'infection qui les affecte. Aujourd'hui, le diagnostic coûteux et relativement peu maîtrisé (puisque difficilement détectable) de la maladie de Lyme continue à inciter certains spécialistes, tout comme la majorité de nos concitoyens, à la considérer comme une maladie rare, en dépit de son expansion en Europe ainsi qu'aux États-unis. Alors que cette maladie touche de plus en plus de malades, Elle souhaite donc lui demander quelles mesures elle compte prendre afin de sensibiliser l'opinion publique au sujet de la maladie de Lyme et de son dépistage, et afin de permettre de meilleurs diagnostics de cette infection insidieuse qui détruit le quotidien de nombre de Français.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Chambéry, Savoie

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 22/10/2013 (Membre)
        • du 24/10/2013 au 17/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 18/12/2013 au 21/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/10/2013 au 23/10/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Présidente)

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