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Mme Bernadette Laclais

Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 mars 1967 à Chambéry (Savoie)
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Burdin
Contact

Bernadette Laclais

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissementVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissementVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Approbation d’accords internationaux
    • 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
    • 4. Développement et encadrement des stages
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 36446 publiée le 20 mai 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais subis par les candidats au permis de conduire en Savoie Le département ne dispose actuellement, de manière effective, que de six inspecteurs, trois sur l'agglomération Chambéry-Aix les Bains et la partie Ouest du département et trois pour les vallées de Tarentaise et de Maurienne. Ce faible effectif se traduit par un allongement des délais pour les candidats au permis de conduire et notamment pour ceux qui doivent passer une nouvelle fois l'examen ; il peut aller jusqu'à six mois. Le système d'attribution de places par auto-écoles place leurs responsables devant des choix difficiles ; ce sont eux en effet qui ont à décider des candidats qui seront présentés, et notamment à arbitrer entre les primo-candidats et ceux qui sont contraints à un nouveau passage. Elle souligne que dans un département comme celui de la Savoie qui ne bénéficie pas d'un réseau dense de transport interurbain la possession du permis de conduire est souvent une condition indispensable pour obtenir ou conserver un emploi ainsi que pour accéder aux services Elle souhaite savoir quelle mesure le ministère pourrait prendre pour rendre ces délais d'attente moins pénalisants pour les candidats au permis de conduire.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 40300 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable au bois de chauffage. Elle rappelle que pour favoriser l'utilisation du bois énergie la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a ramené à 5,5 %, soit le taux réduit, le taux applicable à ces activités. La loi de finances rectificative pour 2012 a porté ce taux à 7 % et dans le projet de loi de finances 2014 il est proposé de le passer au taux intermédiaire de 10 %. Les professionnels de la filière redoutent les conséquences de cette fiscalité accrue sur les entreprises concernées. Elle serait en effet de nature à encourager un marché informel du bois buche qui représenterait un marché de l'ordre de 3 milliards d'euros, échappant à la TVA. Devant ce risque elle lui demande s'il envisage d'appliquer aux bois de chauffage le taux minimum de 5 %, comme cela était le cas avant 2012, rectification qui pourrait se réaliser par voie d'amendement lors de la prochaine session budgétaire.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 23135 publiée le 4 février 2014
    TVA - taux - horticulture

    Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de TVA applicable aux activités de la filière horticole. Elle rappelle que ces activités bénéficiaient du taux réduit de 5,5 %. Ce taux a été porté à 7 % au 1er janvier 2012 et devrait être porté à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Ces décisions vont se traduire par un renchérissement des prix pour le consommateur de 4,5 % auquel va s'ajouter la hausse des prix, ce qui signifie, en supposant continu le rythme actuel de l'inflation, des prix majorés de l'ordre de 8 % à 9 %. Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat les professionnels du secteur redoutent une baisse significative des ventes de leurs produits et la disparition de nombreuses entreprises actuellement en situation fragile ou sensible. Les principaux États producteurs de fleurs et arbres pratiquent des taux réduits, Elle l'interroge sur l'opportunité de maintenir la production de ces entreprises dans la liste des produits aux taux réduits de 5 %, dans le but de soutenir l'activité de cette filière dans cette période où elle vont être particulièrement exposées.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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  • Réponse à la question écrite n° 32322 publiée le 14 janvier 2014
    consommation - étiquetage informatif - fourrures

    Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la fourrure animale dans l'industrie textile. Elle rappelle que sur le territoire national certaines entreprises sont spécialisées dans des activités d'élevage dans le seul but de commercialiser les fourrures. Or il ressort de différentes études, dont les résultats ne semblent pas contestés, que cette pratique contredit les objectifs environnementaux : émission de gaz à effet de serre, pollution des sols, gaspillages de ressources naturelles. Cette production présente également un coût important en vies animales. Devant ce constat elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur des propositions qui viseraient, à terme, à interdire ce type d'activité, et dans un délais plus court à imposer une taxe écologique sur les articles à fourrure animale et à informer le consommateur sur la nature et le nombre d'animaux ayant servi à la production de la fourrure.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41138 publiée le 7 janvier 2014
    personnes âgées - soins et maintien à domicile - recours à du personnel à domicile. coût. compensation

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des foyers non imposables qui ont recours à du personnel de maison. Elle indique que des foyers à très faible revenu, et donc non imposables, ont parfois recours à des personnels de maison. Il s'agit très souvent de personnes âgées disposant de retraites très modestes. Cet appel à du personnel de service leur permet de préserver leur autonomie et ainsi de pouvoir rester à leur domicile. Elles peuvent, en particulier, utiliser pour cela les chèques emploi service (CESU). Mais pour certains foyers cette dépense peut s'avérer trop lourdes. Les ménages imposables bénéficient d'une réduction d'impôt, ce qui en allège le coût. Les ménages non imposables, qui sont aussi les plus démunis, n'ont droit à aucune compensation. Pour autant ils ne présentent pas toujours les conditions qui leur ouvriraient droit à l'allocation personnalisée d'autonomie. Elle lui demande quelle compensation pourrait être mise en place pour permettre à ces foyers percevant de faibles pensions, et donc non imposables, de recourir à du personnel de maison, permettant ainsi leur maintien à domicile aussi longtemps que possible et évitant de ce fait des coûts plus lourds d'hébergement dans des établissements d'accueil de personnes âgées.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Chambéry, Savoie

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 22/10/2013 (Membre)
        • du 24/10/2013 au 17/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 18/12/2013 au 21/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/10/2013 au 23/10/2013 (Membre)

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