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Mme Bernadette Laclais

Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 mars 1967 à Chambéry (Savoie)
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Burdin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernadette Laclais

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

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  • Commission

    Monde associatif : auditions diversesVoir la vidéo

    Monde associatif : auditions diverses

  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66075 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports acnusés, à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide pendant cette période montre combien le "reste à charge" est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du Gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de 50 millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre 10 mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe "pollueur-payeur", qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, elle lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

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  • Question écrite n° 66073 publiée le 14 octobre 2014
    cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. montant. revalorisation

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les ressortissants du régime social des cultes dont la situation n'a pas été prise en compte par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. En effet, pour définir le montant de la pension de retraite de ces ressortissants, le mode de calcul est différent selon les périodes validées : trimestres avant 1979 ; entre 1979 et 1997 ; trimestres à partir de 1998. En outre, ce montant varie en fonction de la date choisie pour la liquidation de leur retraite, selon que celle-ci se situe avant 2006, entre 2006 et 2010, ou après 2010. Ce qui donne lieu à des niveaux de pension totalement différents selon les individus, et cela pour des périodes strictement identiques du point de vue de l'activité cultuelle. Ainsi, pour une carrière complète, un assuré reçoit une pension de 382,83 euros par mois pour une retraite liquidée avant 2006. Pour un assuré ayant validé le même nombre de trimestres sur les mêmes périodes et ayant liquidé sa retraite entre 2006 et 2010 la pension varie, selon la date de liquidation, entre 382,83 euros et 550,00 euros. Après 2010, il reçoit une pension mensuelle de 628,93 euros, ou autour de 680 euros s'il bénéficie de la retraite complémentaire. Il en résulte que les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux et que s'y ajoute l'absence de retraites complémentaires pour la majorité des ressortissants de ce régime. Les assurés du régime des cultes ne cotisent à l'ARRCO que depuis 2006. Les membres des congrégations et communautés religieuses sont exclus de ce dispositif au prétexte qu'ils n'ont pas de revenus individualisés. En conséquence, il est demandé quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour une revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes, comme il l'a décidé pour les exploitants agricoles, en conformité à l'esprit de la loi du 20 janvier 2014.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 18030 publiée le 12 février 2013
    signalée le 30 septembre 2014
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'assujettissement aux prélèvements sociaux de la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle rappelle que cette prestation de compensation du handicap n'est pas versée à la personne ayant droit mais aux aidants familiaux. Cette prestation, conformément au rescrit fiscal n° 2007-26 du 24 juillet 2007, est considérée comme un revenu ordinaire et de ce fait assujettie à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette situation donne à penser aux bénéficiaires que la collectivité reprend par ce biais une part non négligeable de ce qui n'est qu'une prestation de compensation et qui ne peut donc pas s'analyser, à proprement parler, comme le revenu d'une activité ou du patrimoine. Elle lui demande si, à défaut de revenir sur cette disposition fiscale, il ne serait pas envisageable de procéder à un versement de cette prestation de compensation, nette de prélèvements sociaux, c'est-à-dire minorée du montant de ces prélèvements. Cette forme de retenue à la source, neutre pour les finances publiques, éviterait aux bénéficiaires ce sentiment d'injustice, ou d'anomalie, d'avoir à verser une contribution sociale sur une aide ayant elle-même un fort contenu social.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Action humanitaire » :
    • - M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud ;
    • - M. Olivier Lebel, directeur général de Médecins du Monde ;
    • - M. Pierre-Yves Crochet Damais, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ;
    • - M. Aurélien Daunay, directeur des affaires financières, et M. Adrien Tomarchio, directeur de la communication de l'Agence d'aide à la coopération technique et au développement (ACTED).

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Mme Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement (FNE), Mme Lorelei Limousin, chargée de mission transports de Réseau Action Climat, M. Marc Jedliczka de CLER-Réseau pour la transition énergétique, et M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace

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  • Question écrite n° 64146 publiée le 16 septembre 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de Savoie a rendu publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques du département. Sur les 13 agences visitées, seules 15 % affichaient des informations sur les SEPA, et 23 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 24 % des sites bancaires mentionnaient le SEPA pour les particuliers. Mais que ce soit sur internet ou les brochures tarifaires, le sujet capital des « listes noires » et « listes blanches » n'est jamais évoqué ! Pour limiter l'envoyée des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches » destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent à facturer les mises en place et les révocations de prélèvement, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Question écrite n° 64143 publiée le 16 septembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'action publique en matière de prévention du suicide. Le 10 septembre 2014 a lieu la douzième Journée mondiale de prévention du suicide organisée à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé et l'association internationale pour la prévention du suicide. La France compte hélas parmi les pays à fort taux de suicide avec 16,2 suicides pour 100 000 habitants. En effet, 10 524 décès par suicide y ont été enregistrés en 2011, et le nombre de tentatives de suicide ayant donné lieu à un passage aux urgences hospitalières est estimé entre 176 000 et 200 000 par an. Le suicide est ainsi la première cause de mortalité chez les 25-34 ans et la deuxième chez les 15-24 ans. Par ailleurs, un suicide sur trois concerne une personne âgée. Aussi, elle aimerait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour accompagner et soutenir les associations impliquées au quotidien dans les dispositifs d'écoute et d'aide à distance sur le mal-être mais aussi dans l'écoute des proches touchés par ces drames.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 22/10/2013 (Membre)
        • du 24/10/2013 au 17/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 18/12/2013 au 21/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/10/2013 au 23/10/2013 (Membre)

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