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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3445
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Larrivé rapporteur le 13 janvier 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3082

Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 février 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 3445 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 2 février 2016 à 21 heures 55) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 17 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 4 février 2016

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 676

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 373, déposée le 5 février 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 9 mars 2016
Rapport n° 514 déposé le 30 mars 2016 :
Texte de la commission n° 515 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur pour avis le 23 mars 2016
Avis n° 509 déposé le 29 mars 2016 par M. Jean-Jacques Lozach

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 avril 2016
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016 , TA n° 119

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 3666, déposée le 6 avril 2016 (mis en ligne le 7 avril 2016 à 14 heures 15).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3688
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3666

Examen du texte au cours de la réunion du 26 avril 2016 à 14 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 3688 déposé le 26 avril 2016 (mis en ligne le 26 avril 2016 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 26 avril 2016 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 28 avril 2016

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 , TA n° 723


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