Accueil > Les députés > M. Patrick Mennucci

M. Patrick Mennucci

Bouches-du-Rhône (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 avril 1955 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Nasséra Benmarnia
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Mennucci

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-ProvenceVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

  • Commission

    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

  • Toutes les vidéos de Patrick Mennucci
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65599 publiée le 13 janvier 2015
    étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires

    M. Patrick Mennucci appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème de l'immigration clandestine et des filières criminelles de passeurs. Régulièrement des tragédies surviennent, notamment au large de la Méditerranée, et, malheureusement, démontrent que l'action conduite au niveau européen n'est pas suffisante. Ces drames nous rappellent que les pays de transit ne doivent pas être les seuls à agir et que le niveau européen est le niveau d'action adéquat. La lutte contre les filières clandestines doit être intensifiée et coordonnée. La surveillance aux frontières extérieures de l'Union doit être renforcée, une opération européenne en Méditerranée doit être mise en place. Enfin, la coopération avec les pays-sources et les pays de transit doit être renforcée. Il s'agit d'un problème européen sensible de contrôle mais aussi, et surtout, une urgence sur le plan humain. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France et la manière dont elle entend mobiliser les États membres pour que ce dossier soit véritablement traité au niveau européen.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70163 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios locales quant à leur avenir. Elles portent d'une part sur la baisse mécanique des subventions qui leur sont allouées dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) compte tenu du nombre croissant de bénéficiaires et d'autre part sur le gel des crédits annoncé. Aussi il lui demande des précisions quant à l'avenir de ce fonds et au soutien aux acteurs économiques que sont les radios locales.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69539 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les menaces qui pèsent sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Le FSER instauré par l'État en 1982 dont la mission est au service de la liberté d'expression est à ce jour gravement menacé. En effet, depuis 2010, le FSER reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer pendant que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette année, le FSER a même subi une baisse de 200 000 euros pour contribuer à l'effort collectif. Or la situation est aujourd'hui très préoccupante au regard du fait qu'il est prévu de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des collectivités locales, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014 soit un peu plus de 2 millions d'euros. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait en péril l'activité des radios associatives dont la situation est particulièrement critique. Aussi et afin de préserver la mission de communication sociale de proximité des radios associatives, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention d'ouvrir une négociation triennale relative au budget du FSER.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67825 publiée le 30 décembre 2014
    urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. conséquences

    M. Patrick Mennucci appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pouvoirs dont disposent les architectes des Bâtiments de France dans le périmètre de protection des monuments historiques. Lorsqu'un bâtiment se situe dans le champ de visibilité d'un monument ayant fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques ou dans un secteur sauvegardé, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est exigé. Or, si l'avis est souhaitable pour préserver une architecture cohérente avec l'existant, leurs exigences sont parfois excessives, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, les formes ou les volumes. De ce fait, de nombreux projets se trouvent bloqués ou sont purement et simplement abandonnés. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour éviter que leurs exigences paraissent excessives.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 71657 publiée le 23 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet, légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, ces médias sont des acteurs importants de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité, favorisant la participation des citoyens à la vie publique et permettant la liberté d'expression des acteurs de nos territoires. Pour que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un FSER, chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pourtant, celles-ci sont actuellement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014. Un tel gel budgétaire risquerait de mettre en péril leur activité et leurs emplois. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement à peu près 3 000 salariés et constitue, en France, le premier employeur radio. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71543 publiée le 16 décembre 2014
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. agents territoriaux

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la facturation annuelle des services de santé au travail. Les prestations délivrées par ces organismes concernent notamment les visites médicales obligatoires, qui peuvent aller jusqu'à 179 euros par agent pour une surveillance médicale renforcée. Or si les prestations de la médecine du travail ne sont délivrées qu'une fois tous les deux ans, la facturation est, elle, trimestrielle et correspond à des prestations pour une année civile. C'est ainsi qu'une année sur deux, des milliers d'euros peuvent être facturés à une collectivité sans qu'aucune prestation médicale n'ait été réalisée, ce qui interroge d'un point de vue comptable ou juridique. En outre, au moment où la rationalisation des dépenses de santé est au cœur de l'action publique pour concilier optimisation budgétaire avec le maintien de la qualité des soins, il lui demande également si le Gouvernement entend mener une réflexion sur une évolution de la médecine du travail notamment sur son volet facturation.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70993 publiée le 9 décembre 2014
    sécurité routière - accidents - mortalité. lutte et prévention

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante progression de la mortalité sur les routes. Après douze ans de baisse ou de stagnation, le nombre des tués sur les routes est reparti à la hausse au mois d'octobre 2014. Sur les dix premiers mois de l'année, 2 798 personnes ont déjà trouvé la mort sur nos routes. L'alcool au volant et la drogue (20 % des accidents mortels) restent parmi les principales causes de mortalité sur les routes. On constate également que les deux roues, en particulier les cyclistes, paient un lourd tribut dans cette hécatombe. Il lui demande quelles réponses il entend apporter à ce problème et s'il envisage en particulier de renforcer, comme cela serait souhaitable, les campagnes de prévention sur les dangers de la conduite sous l'empire de l'alcool et ou de produits stupéfiants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70990 publiée le 9 décembre 2014
    services - services à la personne - maisons de services. financement

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de généralisation des « maisons de services au public ». L'accès aux services est en effet un des premiers facteurs d'inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l'offre de services disponible. Le dispositif des « maisons de services au public », expérimenté depuis 2010 dans 22 départements, prévoit que l'État et les opérateurs nationaux se coordonnent pour restaurer l'égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de 1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017. Il lui demande donc comment elle entend assurer le déploiement de ce dispositif et quelles sont ses intentions pour en assurer un financement pérenne et équitable entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de services concernés.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70541 publiée le 2 décembre 2014
    santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les familles, concernant la non prise en charge des frais pour les enfants qui ont besoin de soins dispensés par un psychologue. En effet ces enfants souvent diagnostiqués à l'occasion de leur scolarité ont besoin de consulter en urgence. Or le délai d'obtention d'un rendez-vous dans un centre médico psychologique est souvent long. Ainsi certaines familles doivent s'adresser à des professionnels libéraux mais pour beaucoup d'entre elles cette solution a un coût et les soins dispensés dans ce cadre ne sont pas remboursés. Cette situation est préjudiciable pour les familles contraintes d'assumer des bilans et séances très onéreux car le fait de ne pas prendre en charge ces enfants dans un délai raisonnable peut avoir des conséquences importantes sur les relations sociales, la scolarité, la vie quotidienne. Aussi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour permettre la prise en charge par la sécurité sociale des soins assurés par les professionnels libéraux aux enfants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70467 publiée le 2 décembre 2014
    politique sociale - RSA - droit à la retraite

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes privées d'emploi qui perçoivent le RSA. Ces dernières, contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, ne se voient pas attribuer de trimestres comptabilisés dans le cadre de leur droit à la retraite. Il en résulte de fortes distorsions sur des situations personnelles souvent équivalentes. Il souhaite connaître les dispositifs qu'elle peut mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70238 publiée le 2 décembre 2014
    emploi - demandeurs d'emploi - chômeurs de longue durée. diificultés. soutien

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des chômeurs de longue durée âgés de 55 à 64 ans. Dans son rapport annuel 2013 le Secours catholique pointe le fait que les 55-64 ans sont de plus en plus nombreux à venir dans les accueils. Ils ont un niveau de vie inférieur aux plus de 65 ans également accueillis au Secours catholique. 72 % sont au chômage, les deux tiers en situation d'impayés et un tiers bénéficient du revenu de solidarité active (RSA). Cette situation est préoccupante car nombre d'entre eux ne verront pas leur situation s'améliorer et percevront des pensions très modestes car ils n'auront pas cotisé suffisamment. De plus, parmi les seniors, les femmes sont les plus touchées et leur part parmi les plus de 60 ans est en augmentation. Elles ont des pensions très inférieures à celles des hommes, en raison de parcours professionnels irréguliers ou ponctués de contrats précaires ou à temps partiels. Le taux élevé de femmes en situation de monoparentalité, situation rendant l'accès à l'emploi difficile, étant en hausse, l'association estime donc que la situation actuelle des femmes seniors ne s'améliorera pas dans les années à venir. Ainsi le Secours catholique propose de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et donc notamment des seniors, par l'identification de parcours dument négociés, alliant notamment des périodes de formation, d'insertion au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et d'immersion en entreprises du secteur marchand. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet et ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre le chômage des séniors.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70190 publiée le 2 décembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par le Président de la République d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. Il semblerait, d'après certains articles de presse, que les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) soient exclus comme cela est déjà le cas pour l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette nouvelle allocation serait tout aussi restrictive dans ses conditions d'attribution que l'ATS, dont elle serait uniquement le prolongement aux générations nées à partir de 1954, laissant dans le besoin de nombreux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités contrairement à l'allocation équivalent retraite (AER) qui prenait tous les trimestres en compte, supprimée depuis 2011. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des précisions sur les conditions d'attribution de cette nouvelle allocation.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de secteur de Marseille
    • Membre du Conseil municipal de Marseille, Bouches-du-Rhône
    • Vice-président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 14/01/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer