Accueil > Les députés > M. Patrick Mennucci

M. Patrick Mennucci

Bouches-du-Rhône (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 avril 1955 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Nasséra Benmarnia
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Mennucci

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Filières djihadistes : table rondeVoir la vidéo

    Filières djihadistes : table ronde

  • Commission

    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendementsVoir la vidéo

    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements

  • Commission

    Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.Voir la vidéo

    Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.

  • Toutes les vidéos de Patrick Mennucci
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67128 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel. Ces évènements ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences, à savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Cependant, face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71657 publiée le 17 février 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet, légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, ces médias sont des acteurs importants de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité, favorisant la participation des citoyens à la vie publique et permettant la liberté d'expression des acteurs de nos territoires. Pour que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un FSER, chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pourtant, celles-ci sont actuellement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014. Un tel gel budgétaire risquerait de mettre en péril leur activité et leurs emplois. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement à peu près 3 000 salariés et constitue, en France, le premier employeur radio. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70238 publiée le 10 février 2015
    emploi - demandeurs d'emploi - chômeurs de longue durée. diificultés. soutien

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des chômeurs de longue durée âgés de 55 à 64 ans. Dans son rapport annuel 2013 le Secours catholique pointe le fait que les 55-64 ans sont de plus en plus nombreux à venir dans les accueils. Ils ont un niveau de vie inférieur aux plus de 65 ans également accueillis au Secours catholique. 72 % sont au chômage, les deux tiers en situation d'impayés et un tiers bénéficient du revenu de solidarité active (RSA). Cette situation est préoccupante car nombre d'entre eux ne verront pas leur situation s'améliorer et percevront des pensions très modestes car ils n'auront pas cotisé suffisamment. De plus, parmi les seniors, les femmes sont les plus touchées et leur part parmi les plus de 60 ans est en augmentation. Elles ont des pensions très inférieures à celles des hommes, en raison de parcours professionnels irréguliers ou ponctués de contrats précaires ou à temps partiels. Le taux élevé de femmes en situation de monoparentalité, situation rendant l'accès à l'emploi difficile, étant en hausse, l'association estime donc que la situation actuelle des femmes seniors ne s'améliorera pas dans les années à venir. Ainsi le Secours catholique propose de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et donc notamment des seniors, par l'identification de parcours dument négociés, alliant notamment des périodes de formation, d'insertion au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et d'immersion en entreprises du secteur marchand. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet et ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre le chômage des séniors.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67012 publiée le 10 février 2015
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant, déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé, avec l'État, un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. Or, à ce jour, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre afin de permettre à l'arrêté sur l'éco-PTZ collectif d'entrer réellement en application.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63986 publiée le 10 février 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des auxiliaires et employés de vie scolaire (AVS-EVS). L'article L. 917-1 du code de l'éducation vise à améliorer la situation de certains de ces personnels en favorisant l'établissement de CDI pour ceux qui ont exercé depuis au moins six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap. Or il apparaît que de nombreux contrats aidés sont interrompus dans les deux ans, régulièrement pour des raisons d'ordre budgétaire. Cette situation est source de difficultés tant pour les élèves pris en charge et les équipes pédagogiques que pour les titulaires de ces contrats courts, peu rémunérés et dont la non-reconduction est signifiée par simple courrier. Le traitement général qui est fait à ces contractuels précaires de l'éducation nationale, dont les missions sont tout à fait essentielles à la prise en charge des enfants en situation de handicap, interroge sérieusement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion globale afin d'améliorer substantiellement le statut des AVS-EVS.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65588 publiée le 3 février 2015
    entreprises - délais de paiement - donneurs d'ordres. respect

    M. Patrick Mennucci interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rallongement des paiements qui créait des problèmes de trésorerie pour les très petites entreprises (TPE) notamment. En effet les délais de paiement des fournisseurs par les grands donneurs d'ordre sont de plus en plus importants. Ces délais représentent un coût important pour les TPE qui grèvent leur trésorerie et s'apparentent à un crédit « interentreprises » dont les TPE et les PME sont les victimes. Malgré la volonté du Gouvernement il s'avère que les contrôles et les sanctions ne sont pas assez important afin de faire respecter les délais légaux de paiement. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et quelles sont les mesures qu'il compte prendre.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63563 publiée le 3 février 2015
    associations - associations d'éducation populaire - agrément. statut. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le maintien de l'agrément « éducation populaire » pour les associations qui se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Plusieurs éléments poussent actuellement les associations, et notamment les associations d'éducation populaire, à cheminer vers une transformation en société coopérative d'intérêt collectif tout en maintenant leur objet social, les valeurs de l'éducation populaire : nécessité d'aboutir à une taille critique d'activités pour maintenir les emplois, développement d'activités économiques importantes, évolution du projet associatif, implication grandissante des permanents salariés de l'association, nécessité d'associer plus largement les acteurs des territoires dans leurs projets. Il apparaît également que dans leurs relations avec les associations, les collectivités et l'État ont de plus en plus recours à des mécanismes de prestations et de marchés publics plutôt qu'à des mécanismes de subventions. Les dispositions fiscales souvent méconnues ou ignorées par les associations placent leurs dirigeants, leurs salariés et leurs partenaires dans l'insécurité. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif constitue donc une alternative fonctionnelle à la démarche complexe de fiscalisation de l'association. Malgré les dispositions prévues par la loi du 10 septembre 1947, il apparaît que les associations transformées en sociétés coopératives d'intérêt collectif rencontrent des difficultés avec les services de l'État pour conserver leur agrément « éducation populaire » malgré le maintien de la personne morale, de l'objet social, et de la non-lucrativité de ce type de structures. Le maintien de l'agrément « éducation populaire » est pourtant indispensable pour ces associations transformées en sociétés coopératives d'intérêt collectif, afin de les maintenir dans le champ de l'éducation populaire, et de bénéficier à ce titre, comme cela est pourtant prévu par la loi, des mécanismes et agréments qui y sont liés : agrément « éducation populaire », interventions du Fonjep, contrats d'usages liés à cet agrément et plus simplement l'attachement aux valeurs de l'éducation populaire. À ce titre, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien de l'agrément « éducation populaire » aux associations transformées en sociétés coopératives d'intérêt collectif.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64282 publiée le 27 janvier 2015
    tourisme et loisirs - réglementation - simplification. normes. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le fait qu'avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la simplification des normes en matière économique est une priorité du Gouvernement. L'industrie du tourisme souffre, elle aussi, d'une inflation de nouvelles normes, parfois difficiles à appliquer pour les professionnels du secteur. Si les grands groupes peuvent y parvenir, de nombreux indépendants vont jusqu'à cesser leur activité car ils n'ont pas les moyens de s'adapter à ces nouvelles contraintes, de plus en plus importantes. Pour pallier ce vrai problème pour cette industrie, le ministre des affaires étrangères et du développement international a confirmé sa volonté d'adopter un plan spécifique de simplification en sa faveur. En effet, lors de la clôture des assises du tourisme, le jeudi 19 juin 2014, la proposition n° 28 a précisé qu'en matière de simplification des normes, applicables aux activités touristiques, une ordonnance serait prise à l'automne de 2014. Or urbanisme, numérique, démarches administratives, et bien d'autres sujets encore préoccupent les professionnels du secteur qui attendent avec impatience cette initiative. Il lui demande de lui indiquer plus précisément le calendrier et le contenu de l'ordonnance de simplification préparée en vue d'aider la première industrie française à se développer davantage.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65599 publiée le 13 janvier 2015
    étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires

    M. Patrick Mennucci appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème de l'immigration clandestine et des filières criminelles de passeurs. Régulièrement des tragédies surviennent, notamment au large de la Méditerranée, et, malheureusement, démontrent que l'action conduite au niveau européen n'est pas suffisante. Ces drames nous rappellent que les pays de transit ne doivent pas être les seuls à agir et que le niveau européen est le niveau d'action adéquat. La lutte contre les filières clandestines doit être intensifiée et coordonnée. La surveillance aux frontières extérieures de l'Union doit être renforcée, une opération européenne en Méditerranée doit être mise en place. Enfin, la coopération avec les pays-sources et les pays de transit doit être renforcée. Il s'agit d'un problème européen sensible de contrôle mais aussi, et surtout, une urgence sur le plan humain. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France et la manière dont elle entend mobiliser les États membres pour que ce dossier soit véritablement traité au niveau européen.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70163 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios locales quant à leur avenir. Elles portent d'une part sur la baisse mécanique des subventions qui leur sont allouées dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) compte tenu du nombre croissant de bénéficiaires et d'autre part sur le gel des crédits annoncé. Aussi il lui demande des précisions quant à l'avenir de ce fonds et au soutien aux acteurs économiques que sont les radios locales.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69539 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les menaces qui pèsent sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Le FSER instauré par l'État en 1982 dont la mission est au service de la liberté d'expression est à ce jour gravement menacé. En effet, depuis 2010, le FSER reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer pendant que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette année, le FSER a même subi une baisse de 200 000 euros pour contribuer à l'effort collectif. Or la situation est aujourd'hui très préoccupante au regard du fait qu'il est prévu de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des collectivités locales, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014 soit un peu plus de 2 millions d'euros. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait en péril l'activité des radios associatives dont la situation est particulièrement critique. Aussi et afin de préserver la mission de communication sociale de proximité des radios associatives, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention d'ouvrir une négociation triennale relative au budget du FSER.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67825 publiée le 30 décembre 2014
    urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. conséquences

    M. Patrick Mennucci appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pouvoirs dont disposent les architectes des Bâtiments de France dans le périmètre de protection des monuments historiques. Lorsqu'un bâtiment se situe dans le champ de visibilité d'un monument ayant fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques ou dans un secteur sauvegardé, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est exigé. Or, si l'avis est souhaitable pour préserver une architecture cohérente avec l'existant, leurs exigences sont parfois excessives, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, les formes ou les volumes. De ce fait, de nombreux projets se trouvent bloqués ou sont purement et simplement abandonnés. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour éviter que leurs exigences paraissent excessives.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71543 publiée le 16 décembre 2014
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. agents territoriaux

    M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la facturation annuelle des services de santé au travail. Les prestations délivrées par ces organismes concernent notamment les visites médicales obligatoires, qui peuvent aller jusqu'à 179 euros par agent pour une surveillance médicale renforcée. Or si les prestations de la médecine du travail ne sont délivrées qu'une fois tous les deux ans, la facturation est, elle, trimestrielle et correspond à des prestations pour une année civile. C'est ainsi qu'une année sur deux, des milliers d'euros peuvent être facturés à une collectivité sans qu'aucune prestation médicale n'ait été réalisée, ce qui interroge d'un point de vue comptable ou juridique. En outre, au moment où la rationalisation des dépenses de santé est au cœur de l'action publique pour concilier optimisation budgétaire avec le maintien de la qualité des soins, il lui demande également si le Gouvernement entend mener une réflexion sur une évolution de la médecine du travail notamment sur son volet facturation.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de secteur de Marseille
    • Membre du Conseil municipal de Marseille, Bouches-du-Rhône
    • Vice-président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 14/01/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer