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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Proposition de loi n° 2241
Proposition de loi n° 2244



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Christine PIRES BEAUNE, MM. Olivier DUSSOPT, Alain FAURÉ, Mme Monique RABIN, MM. Alain CALMETTE, Jean LAUNAY, Mmes Marie-Lou MARCEL, Frédérique MASSAT, M. Dominique POTIER, Mmes Marie-Line REYNAUD, Béatrice SANTAIS, MM. Christophe SIRUGUE et Michel VERGNIER et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241, déposée le 3 octobre 2014
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2014.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteur le 8 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2241

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 10 heures 15
Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 19 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 heures 30)

Discussion en séance publique
séance du vendredi 31 octobre 2014

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014 , TA n° 417

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 77, déposée le 31 octobre 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 25 novembre 2014
Rapport n° 144 déposé le 3 décembre 2014 :
Texte de la commission n° 145 (2014-2015) déposé le 3 décembre 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 2014
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014 , TA n° 34

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457, déposée le 15 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 16 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteur le 27 janvier 2015 et M. Michel Mercier rapporteur le 27 janvier 2015
- Rapport déposé le 27 janvier 2015 par Mme Christine Pires Beaune rapporteur, mis en ligne le 29 janvier 2015 à 19 heures 20, sous le n° 2524 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Mercier rapporteur, sous le n° 248 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 15 heures) , n° 249 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 février 2015

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 , TA n° 471

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 , TA n° 70


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le 7 octobre 2014 (mis en ligne le 8 octobre 2014 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2310
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteur le 8 octobre 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 10 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 19 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 heures 30)

Discussion en séance publique
séance du vendredi 31 octobre 2014


Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014 , TA n° 417
Suite de la procédure dans le dossier de la proposition de loi n° 2241


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