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Mme Marie-Lou Marcel

Aveyron (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 août 1953 à Estadens (Haute-Garonne)
  • Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité
Suppléant
  • M. Fabrice Veysseyre
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Marie-Lou Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)Voir la vidéo

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    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La PosteVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste

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    Questions orales sans débatsVoir la vidéo

    Questions orales sans débats

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53267 publiée le 8 avril 2014
    fonction publique territoriale - mise à disposition - réglementation. bénéficiaires

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les conditions de mise à disposition du personnel territorial. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale permet désormais de mettre à disposition des agents contractuels, faculté auparavant réservée aux seuls fonctionnaires titulaires. Codifiées à l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, ces dispositions ne visent que les seuls agents contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Reste donc posée la question de la mise à disposition des agents en contrat à durée déterminée. En effet, la réforme des rythmes scolaires induit pour les petites collectivités du monde rural une grosse capacité d'adaptation. La restriction de la possibilité de mise à disposition d'agents d'une collectivité à une autre aux seuls titulaires d'un CDI est de nature à limiter l'éventail des solutions de bonne mise en oeuvre de la refondation de l'école. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 53184 publiée le 8 avril 2014
    animaux - nuisibles - liste. composition. révision

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la requalification des animaux « nuisibles » en animaux « déprédateurs ». En effet, le 12 novembre 2013, une réunion s'est tenue au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'élaborer un guide méthodologique permettant de fournir aux préfets les éléments à prendre en compte pour l'établissement des listes de nuisibles du groupe 2 (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau, freux, corneille noire, étourneau, sansonnet, geai des chênes et pie bavarde). En préambule de cette réunion il a été proposé le remplacement de « nuisibles » par le qualificatif de « déprédateurs ». Ce changement terminologique constitue une préoccupation pour les professionnels de la chasse et du piégeage, dans la mesure où cette nouvelle appellation serait susceptible de limiter les motifs de régulation attachés au terme de « nuisible ». C'est la raison pour laquelle, elle souhaiterait connaître l'approche du Gouvernement à ce sujet et savoir, notamment, si un tel changement terminologique est, en effet, à l'étude.

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  • Question écrite n° 52926 publiée le 1 avril 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sur l'ensemble du territoire français. En effet, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a institué la taxe d'aménagement qui aurait dû être appliquée à compter du 1er mars 2012. En Aveyron, par exemple, le conseil général a voté une augmentation de la part de cette taxe en direction du CAUE et supprime la subvention qu'il attribuait jusqu'alors à cette association de service public. Dans les faits, le logiciel à disposition de la direction départementale des territoires (Chorus) n'a jamais été mis à jour, que ce soit au niveau local ou national. De ce fait, depuis mars 2012, plus aucun permis n'est mis en recouvrement et, par conséquent, les collectivités, les conseils généraux et les CAUE ne perçoivent plus la recette de cette taxe. Cette situation, provoquée uniquement par un dysfonctionnement informatique, est de nature à fragiliser la santé financière des collectivités et des CAUE. Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 52803 publiée le 25 mars 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours au sujet de la réingénierie de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. En décembre 2009, le gouvernement avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus licence-master-doctorat (LMD). En l'état, les masseurs-kinésithérapeutes disposent d'une formation en quatre ans, reconnue au niveau licence (trois ans) mais donnant accès à 240 crédits (soit l'équivalent de quatre ans). Les représentants de la profession demandent le maintien et la généralisation de la PACES comme année de formation orientation et sélection, ainsi que quatre années de formation spécifique leur permettant d'accéder au grade de master. Ils demandent la reconnaissance au niveau master 1 des quatre années de formation qu'ils doivent effectuer actuellement afin d'accéder dans les meilleures conditions à une spécialisation au niveau master 2. Elle lui demande de bien vouloir préciser quel est l'état des négociations en cours et quelle est la volonté du Gouvernement pour mettre en cohérence la formation des masseurs-kinésithérapeutes avec le système LMD.

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  • Réponse à la question écrite n° 39425 publiée le 25 mars 2014
    finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sur l'ensemble du territoire français. En effet, la loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 a institué la taxe d'aménagement qui aurait dû être appliquée à compter du 1er mars 2012. En Aveyron, par exemple, le conseil général a voté une augmentation de la part de cette taxe en direction du CAUE et supprime la subvention qu'il attribuait jusqu'alors à cette association de service public. Dans les faits, le logiciel à disposition de la direction départementale des territoires (Chorus) n'a jamais été mis à jour, que ce soit au niveau local ou national. De ce fait, depuis mars 2012, plus aucun permis n'est mis en recouvrement et par conséquent, les collectivités, les Conseils généraux et les CAUE ne perçoivent plus la recette de cette taxe. Cette situation, provoquée uniquement par un dysfonctionnement informatique, est de nature à fragiliser la santé financière des collectivités et des CAUE. Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 50967 publiée le 4 mars 2014
    audiovisuel et communication - radio - radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement souhaitable du réseau France Bleu sur l'ensemble du territoire midi-pyrénéen. En effet, Toulouse a été, en 2010, la dernière grande agglomération française à bénéficier de la création d'une antenne de service public local. Depuis, la qualité du travail fourni et des programmes conçus ont permis à France Bleu Toulouse de trouver son public. Cependant la diffusion de la station reste cantonnée à l'aire urbaine de la ville de Toulouse privant les deux tiers de la population régionale de ce service public. Une telle extension, accompagnée d'une extension du réseau des correspondants à l'ensemble du territoire de la région Midi-Pyrénées aurait une réelle utilité. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre à France Bleu Toulouse de poursuivre sa mission de communication de proximité essentielle dans le paysage radiophonique de l'ensemble du territoire de cette région.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 50829 publiée le 25 février 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. mineurs. réglementation

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de restriction sur la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. De fait, l'usage de la cigarette électronique par les mineurs constitue une première étape dans l'addiction au tabac pour de nombreux adolescents. Le rapport établi par Bertrand Dautzenberg, sur les bienfaits et les risques de la cigarette électronique préconise une interdiction de vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans. En effet, il considère comme un leurre le caractère ludique et moderne de l'objet, dont l'arôme des fumées rappelle parfois ceux des confiseries ou des sodas. Son rapport révèle d'ailleurs que 64 % des jeunes de 12 à 14 ans ayant utilisé une cigarette électronique n'avaient jamais fumé auparavant. Il propose également de relier le régime juridique de la cigarette électronique à celui en vigueur pour le marché du tabac afin d'en limiter la publicité, d'autant qu'aucune étude scientifique n'a encore prouvé son absence de nocivité sur l'organisme. Interpellée dans sa circonscription sur les risques que peut présenter l'usage de la cigarette électronique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'en limiter l'accès aux mineurs.

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  • Question écrite n° 50404 publiée le 18 février 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, à compter du 1er janvier 2014, les trois nouveaux taux de TVA ont été appliqués dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette hausse impacte la collectivité en représentant un coût supplémentaire qui pourrait se répercuter sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par tous les foyers français. C'est pourquoi le syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aveyron (SYDOM) s'inquiète du passage du taux de TVA applicable à son secteur de 7 % à 10 %. Face à cette situation, il semble légitime de considérer la collecte et le traitement des déchets comme un service de première nécessité, nécessitant l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ceci serait nécessaire pour éviter tout effet nocif sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 50268 publiée le 18 février 2014
    professions sociales - assistants maternels et assistants familiaux - revendications

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les revendications exprimées par le Syndicat professionnel des assistants familiaux de l'Aveyron. Ce syndicat a appelé, le 19 novembre 2013, à une journée de revendication pour les assistantes maternelles. Il souhaiterait que cette profession ne soit pas laissée en dehors du champ du code du travail : droit au préavis pendant la période d'essai, droit à la suppression des deux conditions pour les jours fériés ou encore droit à l'indemnité légale de licenciement. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si des mesures en direction de cette profession sont envisagées.

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  • Question écrite n° 50185 publiée le 18 février 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse provoquées par la crise structurelle et conjoncturelle du secteur de la distribution de la presse écrite. Les pouvoirs publics ont injecté plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution propre à notre pays. La prise en main de la filière par ses propres acteurs a permis la sauvegarde de Presstalis ainsi que la constitution d'économies <em>via</em> la réduction des dépositaires-grossistes. À l'occasion des états généraux de la presse écrite en 2009, les acteurs de la filière se seraient engagés à affecter ces économies à la consolidation du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux qui a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Au moment où s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, certains acteurs plaident pour une orientation de ces ressources vers la grande distribution. Or l'ouverture de ces nouveaux marchés impacterait le réseau des marchands de journaux indépendants. Une telle orientation risquerait de dénaturer les grands principes qui guident et justifient l'action publique en faveur de la presse. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 49948 publiée le 18 février 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sous-dotation par l'État des IEP de province de nature à fragiliser les conditions d'études et de travail des étudiants et des personnels. L'insuffisance des dotations et le manque de postes de statutaires a conduit certains IEP à réduire leur offre de formation ou à faire peser sur les étudiants le poids du désengagement de l'État <em>via</em> les frais d'inscription. Le CA de l'IEP de Toulouse constate ainsi une distorsion entre les objectifs du service public et les moyens qui lui sont confiés. Aussi demande-t-il qu'une réévalutaion de ces moyens notamment en matière de création de postes statutaires soit étudiée. Il demande également que la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) soit contrainte par la loi de financer les IEP de région dans les mêmes proportions que l'IEP de Paris. De même le CA de l'IEP de Toulouse souhaite que l'État intègre dans ce nouveau mode de financement la compensation financière des droits d'inscription des étudiants boursiers afin qu'un IEP n'ait un quelconque intérêt à intégrer moins d'étudiants boursiers. Elle souhaite donc savoir, comment le Gouvernement envisage de rééquilibrer les dotations accordées aux différents IEP ainsi qu'à l'ensemble des revendications exprimées par le CA de l'IEP de Toulouse.

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  • Question écrite n° 49832 publiée le 18 février 2014
    banques et établissements financiers - comptes - système européen. mise en oeuvre

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme SEPA. L'UFC-Que choisir de Rodez vient de l'informer des résultats d'une enquête relative à la réforme européenne sur les prélèvements (SEPA) au sein des agences bancaires du département de l'Aveyron. Parmi les 23 agences au sein desquelles fût menée l'enquête, aucune n'affichait des informations sur le sujet et 42 % proposaient des brochures en libre-service. Sur internet, seuls 25,6 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers quand 3 % évoquent le sujet des « listes noires » et « listes blanches ». Dans les brochures tarifaires, cette absence est la même : aucune banque ne mentionne l'existence de ces listes. Afin de limiter l'augmentation des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. À ce jour, les informations sont pourtant peu diffusées. Or de nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement alors qu’elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. S'imposent donc, aujourd'hui, une amélioration de l'information des consommateurs devant cette réforme ainsi qu'une gratuité effective de la mise en place des mécanismes de sécurisation. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 46630 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales <em>via</em> le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). L'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, précise que le financement de la radiodiffusion associative non-commerciale est assuré par le FSER et que ce financement ne peut être déconnecté de la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision. Radio Larzac, radio associative aveyronnaise, participe à l'essor culturel et économique des territoires et constitue un des garants de l'expression démocratique. Cette radio locale s'inquiète d'un éventuel gel budgétaire du FSER pour l'année 2014. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir l'activitéde ces radios de proximité en examinant la possible revalorisation du FSER.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41988 publiée le 11 février 2014
    audiovisuel et communication - contrats - télévision payante. tarifs. pratiques abusives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la résiliation d'un contrat d'abonnement, notamment pour les chaînes de télévision à péage. En effet, des clients se plaignent des opérateurs télévisuels privés qui imposent des services supplémentaires gratuits mais qui deviennent rapidement payants. Il revient alors à l'usager de notifier son refus d'acceptation sous peine de se voir prélever un paiement mensuel supplémentaire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre contre ces pratiques commerciales abusives.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
          • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)

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