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Mme Marie-Lou Marcel

Aveyron (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 août 1953 à Estadens (Haute-Garonne)
  • Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité
Suppléant
  • M. Fabrice Veysseyre
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Marie-Lou Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME

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  • Réponse à la question écrite n° 53267 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique territoriale - mise à disposition - réglementation. bénéficiaires

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les conditions de mise à disposition du personnel territorial. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale permet désormais de mettre à disposition des agents contractuels, faculté auparavant réservée aux seuls fonctionnaires titulaires. Codifiées à l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, ces dispositions ne visent que les seuls agents contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Reste donc posée la question de la mise à disposition des agents en contrat à durée déterminée. En effet, la réforme des rythmes scolaires induit pour les petites collectivités du monde rural une grosse capacité d'adaptation. La restriction de la possibilité de mise à disposition d'agents d'une collectivité à une autre aux seuls titulaires d'un CDI est de nature à limiter l'éventail des solutions de bonne mise en oeuvre de la refondation de l'école. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60101 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les suites du 50e congrès de l'ICANN qui s'est tenu à Londres. À cette occasion, il a été rappelé par elle que la France, militait pour une réforme de la gestion de l'ICANN favorisant la prise en compte des intérêts non américains et pour « une réflexion sur l'avenir de la gouvernance de l'internet fondée sur la transparence, la redevabilité, et l'égalité des parties prenantes ». Elle avait, préalablement à la réunion de Londres, demandé à l'ICANN de revoir son mode d'attribution des noms de domaines en .vin (et .wine , .vino et autres assimilés) pour que celui-ci tienne compte des appellations d'origine contrôlée ; une demande qui fait écho à l'inquiétude des viticulteurs français, qui craignent que des sites profitent des règles d'attributions très libérales de l'Icann pour distribuer des contrefaçons. Le sommet de l'ICANN n'a pas permis de dégager d'accord sur ce sujet et, dans les faits, rien n'a changé. C'est pourquoi elle lui demande quels moyens le Gouvernement français compte prendre pour la défense des viticulteurs qui promettent un <em>boycott</em> des noms de domaines en .vin et, plus globalement, quelles actions le Gouvernement entend mener pour protéger sur internet les produits alimentaires, bénéficiant de signes d'identification de la qualité et de l'origine ainsi que les produits manufacturés bénéficiant d'une indication géographique protégée telle que définie par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 58276 publiée le 1 juillet 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des producteurs de vin du Sud-Ouest. Ces producteurs de vins très exportés au-delà de nos frontières, pratiquent l'enrichissement et la chaptalisation des moûts afin d'améliorer les qualités aromatiques de leurs vins. Cet enrichissement se fait soit par adjonction de saccharose (sucrage à sec), soit par adjonction de moûts concentrés rectifiés (MCR). Le règlement OCM Vin prévoit que l'adjonction de saccharose est autorisée dans notre pays excepté pour les vignobles dépendant des cours d'appel de Nîmes, Aix-en-Provence, Montpellier, Toulouse, Agen, Pau, Bordeaux et Bastia. Toutefois, il peut être autorisé à titre exceptionnel. Ce cadre d'exception est en cours de définition et doit faire l'objet d'une circulaire. Compte tenu de la différence de coût entre le sucrage à sec et l'utilisation de MCR depuis l'arrêt de l'aide à l'utilisation des MCR le 31 juillet 2012, les producteurs de vins demandent à ce que le critère économique soit un motif d'autorisation exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande si le Gouvernement entend ajouter ce critère économique dans la circulaire en cours d'élaboration.

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  • Réponse à la question écrite n° 49948 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sous-dotation par l'État des IEP de province de nature à fragiliser les conditions d'études et de travail des étudiants et des personnels. L'insuffisance des dotations et le manque de postes de statutaires a conduit certains IEP à réduire leur offre de formation ou à faire peser sur les étudiants le poids du désengagement de l'État <em>via</em> les frais d'inscription. Le CA de l'IEP de Toulouse constate ainsi une distorsion entre les objectifs du service public et les moyens qui lui sont confiés. Aussi demande-t-il qu'une réévalutaion de ces moyens notamment en matière de création de postes statutaires soit étudiée. Il demande également que la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) soit contrainte par la loi de financer les IEP de région dans les mêmes proportions que l'IEP de Paris. De même le CA de l'IEP de Toulouse souhaite que l'État intègre dans ce nouveau mode de financement la compensation financière des droits d'inscription des étudiants boursiers afin qu'un IEP n'ait un quelconque intérêt à intégrer moins d'étudiants boursiers. Elle souhaite donc savoir, comment le Gouvernement envisage de rééquilibrer les dotations accordées aux différents IEP ainsi qu'à l'ensemble des revendications exprimées par le CA de l'IEP de Toulouse.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41807 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile. En effet, au regard de l'obligation d'assurance qui s'impose à elles, le Bureau central de tarification ne serait pas en mesure de leur proposer un tarif en-deçà de 22 000 euros par an. Or ce tarif est bien souvent supérieur ou équivalent au revenu annuel des sages-femmes, ce qui peut conduire certaines d'entre elles à pratiquer l'accouchement à domicile sans assurance ou à renoncer à pratiquer cette activité. S'il ne s'agit pas de revenir ici sur l'obligation d'assurance qui est faite aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile, il convient toutefois de noter que les tarifs prohibitifs proposés en France viennent de fait interdire cette pratique. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, et permettre que cette option reste offerte aux mères qui le souhaitent, en faisant en sorte que des tarifs d'assurance équitables soient proposés aux sages-femmes le pratiquant.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28431 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la carrière des fonctionnaires «reclassés» en activité ou à la retraite de La Poste et France Telecom qui, après la loi du 29 juillet 1990, ont fait le choix de conserver leur grade et statut de la fonction publique d'État. Leur carrière a été bloquée, de 1993 à 2005 à France Telecom et jusqu'en 2010, à La Poste. En France, 60 000 agents en activité à la Poste et 4 000 à France Telecom sont concernés par la suspension de toute promotion interne pendant cette période. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009, imposé par le Conseil d'État, a pourtant introduit une possibilité de promotion au sein des grades en reclassement. Mais il semble que ces agents ont toujours aujourd'hui des difficultés à faire valoir leurs droits à réparation devant les juridictions internes, et à bénéficier d'une reconstitution de carrière. D'autre part, ceux partis à la retraite, avant la parution du décret, n'ont pas bénéficié de cette mesure de rattrapage. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de remédier au préjudice subi par ces agents reclassés de la Poste et France Télécom.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21372 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - infirmiers - nomenclature générale des actes professionnels. réglementation

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication des infirmiers libéraux relative à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Dans le cadre de la convention nationale du 25 juillet 2007 qui régit les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie, ces professionnels de la santé s'engagent à respecter les tarifs conventionnels et la NGAP pour la facturation des soins qu'ils dispensent. Or ils jugent, d'une part, ces actes sous-évalués et, d'autre part, cette nomenclature difficile à interpréter et pas assez détaillée par rapport à la multiplicité des AIS (actes de soins infirmiers) pour un seul patient. Une mauvaise lecture peut les amener, suite aux contrôles de l'assurance maladie, à rembourser le montant des actes cotés en trop et à payer une pénalité. Selon ces professionnels de la santé, il faudrait que cette nomenclature intègre le critère temps et soit adaptée aux besoins des personnes âgées dépendantes souffrant de plusieurs pathologies, nécessitant le cumul de séances de soins ou surveillance clinique et de prévention et des actes de soins infirmiers. Si tel n'était pas le cas, cette situation serait susceptible de les faire renoncer à prendre en charge les patients lourdement handicapés, ce qui pourrait remettre en cause le financement de la dépendance. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser les actes de soins infirmiers et rendre leur nomenclature plus claire et plus lisible.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 25774 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - affections de longue durée. retraite anticipée

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-842 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue. Ce droit est subordonné à la justification de deux conditions : la durée cotisée et l'âge de début de carrière. Or les salariés ayant connu un congé de maladies statutaires (longue maladie, longue durée), avec prescription d'arrêt de travail, sont pénalisés par ce dispositif. Dans le calcul des droits à la retraite, la prise en compte est en effet limitée au maximum à quatre trimestres dans la carrière. Afin de réunir les conditions pour l'ouverture de leur droit, ils sont donc dans l'obligation de prolonger la durée de leur travail en fonction de la durée cotisée obligatoire, alors que certaines de ces personnes, frappées par la maladie, ont pu garder des séquelles physiques et psychologiques. Elles subissent donc un double préjudice. Elle lui demande s'il lui paraît envisageable de faire bénéficier des trimestres d'assurance les salariés ayant connu un arrêt de maladie de longue durée, afin qu'ils puissent bénéficier d'une retraite anticipée.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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  • Réponse à la question écrite n° 55306 publiée le 17 juin 2014
    chasse et pêche - chasse - associations. revendications

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des présidents des fédérations départementales et régionales des chasseurs en direction de certaines dispositions de la loi d'avenir agricole. Si les fédérations de chasse se félicitent des orientations de cette loi en matière d'aménagement de l'espace ou de développement économique de la filière bois, elles soulignent également la nécessité d'intégrer la préservation de la biodiversité dans les orientations économiques. Elles s'étonnent aussi que, s'agissant des documents locaux de gestion forestière, le texte ne prévoit pas leur conformité aux objectifs environnementaux définis dans les documents forestiers régionaux. Au regard de l'ensemble des éléments avancés par les fédérations de chasse, elle lui demande quelle réponses le Gouvernement peut apporter à ces demandes.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 19736 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. conditions d'attribution

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des règles d'octroi du minimum contributif apportée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 et applicable depuis le 1er janvier 2012. La première modification rend impossible le service du minimum contributif si toutes les pensions de bases auxquelles la personne pourrait éventuellement prétendre n'ont pas été liquidées. Le deuxième changement soumet le niveau du minimum contributif à un seuil de ressources prenant en compte les régimes de base et les régimes complémentaires, le plafond d'éligibilité ne pouvant excéder 1005 euros. Or il semble que de nombreux retraités, ouvrant droit à ce minimum contributif depuis le 1er janvier 2012, attendent depuis des mois son attribution et son versement (avec effet rétroactif), rendant leur situation financière extrêmement difficile. Elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de débloquer la situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
          • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)

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