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Mme Marie-Lou Marcel

Aveyron (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 août 1953 à Estadens (Haute-Garonne)
  • Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité
Suppléant
  • M. Fabrice Veysseyre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Lou Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

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    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l'évolution du prix du pétroleVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La PosteVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La Poste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76358 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des artisans du bâtiment relatives à leurs difficultés pour obtenir les qualifications « reconnues garantes de l'environnement » (RGE) qui conditionnent l'obtention des aides fiscales pour réaliser des travaux d'économie d'énergie : le crédit d'imposition transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro. Seuls les professionnels bénéficiant d'une qualification RGE remplissent les conditions d'éligibilité de l'éco-conditionnalité mises en œuvre depuis le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014). Or, pour les petites entreprises, la procédure est lourde en termes de coût et de gestion dès lors qu'elles souhaitent obtenir plusieurs certifications RGE. De plus, chaque agrément est conditionné par un justificatif de réalisation de trois chantiers, ce qui est souvent irréalisable. En effet, les artisans - et d'autant plus en milieu rural- se doivent d'être polyvalents afin de répondre aux demandes de différents travaux d'installation ou de rénovation. Seule cette souplesse d'adaptation est garante de la pérennisation de leur activité. Malgré leur expérience et leurs acquis, une grande majorité de très petites entreprises sont disqualifiées. Elles subissent la concurrence des grandes entreprises qui ont la capacité d'obtenir plusieurs agréments et qui démarchent les clients dans un rayon géographique élargi. L'accès aux aides fiscales est bien sûr décisif dans le choix des clients. Les professionnels, notamment par la voix de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, demandent une simplification administrative et proposent le regroupement de plusieurs qualifications en une seule afin de leur éviter de multiplier les dossiers, les frais et les formations et d'en permettre ainsi l'accès à un plus grande nombre d'entre eux. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent répondre à ces marchés.

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  • Réponse à la question écrite n° 75391 publiée le 24 mars 2015
    défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle des associations de militaires retraités au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qui est remis en cause par le rapport Pêcheur. Missionné par le Président de la République, M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, a remis, en janvier dernier, son rapport sur le droit des associations professionnelles de militaires et les évolutions à apporter aux instances de concertation notamment en matière de représentativité. Ces conditions de représentativité seraient basées sur l'effectif d'adhérents ou encore sur la présence au niveau interarmées. Les associations de militaires retraités pourraient, de fait, être écartées des organes de concertation tels que le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La COMAC (Comité d'action des anciens militaires et marins de carrière) qui réunit notamment les associations de militaires retraités représentées au CSFM et compte près de 150 000 adhérents, insiste sur le rôle déterminant de celles-ci au sein de cette instance représentative. Leurs représentants apportent aux membres de l'active leur expérience acquise au long de leur carrière militaire mais aussi lors de leur seconde carrière, après leur reconversion. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 63569 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. fraudes

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la faible transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, les Français ont aujourd'hui le budget « lunettes » le plus lourd d'Europe avec un prix moyen de 470 euros. L'enquête que vient de mener l'association UFC-Que choisir montre que 4 % des magasins enquêtés n'indiquent le prix des montures que sur les montures elles-mêmes, le consommateur doit s'en remettre au vendeur pour l'orienter dans son choix. De plus, la pratique des « secondes paires gratuites » n'a de gratuité que le nom. Son coût se répercute de 12 euros en moyenne sur la première paire. La loi n'encadrant pas ce type d'offre il est impossible de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. L'enquête montre également que, dans 6 % des cas, les vendeurs proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont préjudiciables au consommateur mais aussi à la collectivité. En effet, tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires, et l'étude de l'UFC-Que choisir montre que la fraude renchérit les cotisations des consommateurs français de 142 millions d'euros par an. Se pose également la question des remboursements de lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, mesure qui pourrait se traduire par une hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Pour l'UFC-Que choisir de Rodez, pour agir sur les surcoûts liés aux marges des opticiens, il importe de généraliser, de manière encadrée, les réseaux de soins. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réduire les coûts de l'optique et accroître ainsi l'accès financier aux soins.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

  • Question écrite n° 75895 publiée le 17 mars 2015
    économie sociale - mutuelles - CREF. montant des pensions. indemnisation

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des sociétaires des deux régimes de retraite facultatif de l'ancienne retraite de la fonction publique, devenue l'UMR (Union mutualiste retraite). Ces sociétaires ont cotisé dans l'objectif de se constituer une rente supplémentaire une fois à la retraite. Or, à deux reprises en 15 ans, ils ont subi une baisse du montant de leur rente. Au début des années 2000, après la faillite du CREF (Complémentaire de retraite de la fonction publique) qui accusait un défaut d'approvisionnement de plus de 1,5 million d'euros, et le transfert du régime à l'UMR, leur rente a diminué de 16 %. L'ex CREF baptisé R1, disposait de 25 ans pour retrouver l'équilibre. Il n'y est pas parvenu, notamment en raison des contraintes de normes européennes de solvabilité des assureurs (dites Solvabilité II). En novembre 2014, l'UMR a validé une nouvelle baisse de 30 % des rentes des fonctionnaires retraités qui a pris effet au 1er janvier 2015. Pour les 110 bénéficiaires de ce régime, la perte est énorme. Une rente moyenne de 1 100 euros par an ne sera plus que de 740 euros alors qu'elle était garantie à 100 % dans le contrat initial. Parallèlement au régime R1, l'UMR a créé au début des années 2002, la COREM (Complémentaire de retraite mutualiste) pour succéder au CREF. Les particuliers y ont placé leur épargne dans l'espoir de bénéficier d'une rente une fois à la retraite. Les taux d'intérêt sur le marché, historiquement bas, ont plombé la rentabilité des placements financiers. Conséquence pour les épargnants : ils doivent verser des cotisations supérieures pour obtenir le montant de rente prévu et attendre 62 ans au lieu de 60 pour en profiter. Après plusieurs actions intentées en justice au civil et au pénal, les adhérents ont été entendus mais peinent à être indemnisés à hauteur des pertes financières subies. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les retraités de l'éducation nationale et de la fonction publique puissent bénéficier d'une rente à la hauteur des droits qu'ils ont acquis et des cotisations qu'ils ont versées.

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  • Question écrite n° 75620 publiée le 10 mars 2015
    personnes âgées - établissements - EHPAD. tarification. réajustement annuel

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'application du code de l'action sociale et de la famille relatives aux modalités de facturation des séjours en EHPAD. En effet, dans l'attente des budgets des conseils généraux, les séjours de l'année en cours sont facturés sur la base des tarifs moyens de l'année précédente et le réajustement se fait lors de la réception des budgets. À titre d'exemple, pour 2014 et le département de l'Aveyron, la régularisation s'est faite sur le seul mois de décembre, engendrant une hausse importante pour compenser le différentiel des autres mois. Cette hausse avoisine les 30 %. Cette situation est difficile à assumer pour certaines familles. De plus, la totalité des augmentions est applicable aux résidents, même s'ils n'ont été présents qu'une partie de l'année, voire un ou deux mois. Il n'y a pas d'ajustement des tarifs <em>au prorata</em> du temps de présence dans l'établissement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces sujets.

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  • Question écrite n° 75529 publiée le 10 mars 2015
    fonction publique territoriale - filière culturelle - statut. évolution. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des professionnels de la filière culturelle territoriale patrimoine-musées. Ces professionnels ont fait part de proposition comme l'alignement de l'évolution de la carrière des agents de catégorie A de la filière culturelle territoriale sur celui des agents de la filière administrative, la création d'un principalat pour les attachés de conservation, la création d'un examen professionnel permettant aux attachés de de conservation d'accéder au cadre d'emploi de conservateur, la création d'un généralat pour les conservateurs du patrimoine de la filière territoriale, la réduction de la durée d'évolution de carrière des deux cadre d'emploi. C'est la raison pour laquelle, elle souhaite connaître la politique du ministère en la matière et savoir si elle entend répondre favorablement aux demandes des professionnels de la filière culturelle territoriale patrimoine-musées.

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  • Réponse à la question écrite n° 15949 publiée le 10 mars 2015
    famille - politique familiale - petite enfance. accueil

    Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011, rédigée par la caisse nationale des allocations familiales, relative à la prestation de service unique (PSU). Cette circulaire revoit certaines modalités dans le fonctionnement et le financement des structures d'accueil de la petite enfance. Dans le cadre du renouvellement des conventions dès 2012, elles se verraient dans l'obligation de fournir les repas, les couches et les produits d'hygiène sans possibilité de facturation supplémentaire. Ces dispositions engendreraient de lourdes conséquences financières pour les structures qui, outre les achats, devraient engager de lourds investissements dans des travaux pour s'équiper de lieux de stockage et d'une cuisine aux normes des collectivités. Elles devraient également embaucher un cuisinier professionnel pour juste quelques repas par jour. Ces nouvelles charges pèseraient au final sur les finances communales qui pourraient prendre en charge les repas et l'aménagement des locaux. 70 % des structures en France fournissent déjà repas, couches et produits d'hygiène. Mais ces structures, principalement implantées en milieu urbain et en gestion municipale, bénéficient de subventions d'équilibre apportées par leurs municipalités. Les petites communes rurales, quant à elles, ne pourront pas assumer les surcoûts, menaçant ainsi la survie de nombreuses structures, notamment associatives, alors même que notre pays souffre d'une carence en termes de place d'accueil. Afin de pérenniser le service de la petite enfance en milieu rural, indispensable au maintien des jeunes familles, des services et des emplois, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assouplir les dispositions de cette circulaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie
    • - Information relative à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 68818 publiée le 3 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives inquiétudes exprimées par les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) de Midi-Pyrénées relatives au programme opérationnel du fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, des programmes de cofinancement les soutiennent notamment en accompagnant le retour à l'emploi des personnes en grandes difficultés. Indispensables pour maintenir un lien social, ces structures permettent à de nombreuses personnes de se réinsérer par le travail : une démarche essentielle en période d'exclusion sociale et de fort chômage, reconnue d'utilité sociale et économique. Certaines informations laissent entendre qu'aucun financement ne serait prévu pour les structures de l'IAE en cette année 2014. Aussi, elle l'interroge sur les alternatives qui seraient envisagées dans le cas de l'absence d'un cofinancement du FSE pour assurer la survie des structures IAE.

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  • Question écrite n° 74835 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur « la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction », réglementée en ces termes par la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. Au regard du nombre d'accidents recensés par la Commission de la sécurité des consommateurs sur le territoire français, cette réglementation n'est plus adaptée aux nouvelles installations- dites à sensations fortes- qui vont toujours plus vite, toujours plus haut et ne répond plus aux normes actuelles en matière de sécurité. D'autre part, elle n'est pas suffisante pour un parc de manèges dont le tiers en France a plus de 40 ans. En cinq ans, cette commission a recensé 19 000 blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attraction dont la moitié liée aux manèges. En 2014, une quinzaine d'accidents graves en France ont été imputables à une défaillance technique, une mauvaise installation ou à la vétusté du matériel. Après le décès d'une jeune fille de 13 ans en septembre 2014 à Flins-sur-Seine, tombée du wagon d'une chenille, une pétition lancée par un collectif rassemble à ce jour près de 73 000 signatures. Ce collectif réclame une meilleure réglementation des manèges en France, des contrôles renforcés et validés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'encadrement de ces attractions comme des établissements recevant du public, la formation des gérants. Le ministère de l'intérieur a décidé en janvier 2015 de mener un audit auprès des 11 organismes de contrôle des manèges agréés par l'État depuis 5 ans et l'ouverture d'une enquête parlementaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir à tous une sécurité maximale, dans tous les lieux de distraction en France, fixes et itinérants.

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  • Réponse à la question écrite n° 69529 publiée le 24 février 2015
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), quant au recouvrement de la taxe d'aménagement. Les CAUE assument des missions d'intérêt public définies par la loi sur l'architecture de 1977, et pour cela, disposent d'une ressource issue principalement de la fiscalité de l'aménagement. Depuis 2012, la taxe d'aménagement est venue remplacer la taxe départementale du CAUE. Or, depuis la mise en œuvre de cette réforme, les CAUE rencontrent des difficultés pour ce qui touche au recouvrement de cette taxe, en raison d'un dysfonctionnement informatique. Dans le département de l'Aveyron les sommes reversées aux CAUE par le conseil général, sont très inférieures aux montants attendus du fait du traitement des dossiers par le logiciel Chorus. Cette situation, non spécifique au seul département de l'Aveyron, menace à court terme la continuité et la qualité du service CAUE rendu aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement pour que soit communiqué au CAUE le solde de TDCAUE restant dû et pour que l'État puisse se porter garant de la rentrée de la TA.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Rapport d'information n° 2503 déposé le 21 janvier 2015, mis en ligne le 3 février 2015

    Signes d'identification de l'origine et de la qualité

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73475 publiée le 3 février 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences

    Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet de directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, actuellement en cours d'élaboration par la Commission européenne. Ce projet de directive suscite de vives inquiétudes chez les professionnels français de voyage, notamment les adhérents du syndicat des entreprises de tour operating (SETO), du SNAV et de l'APST, qui craignent une augmentation du coût de la production entraînant une augmentation significative du prix des voyages commercialisés. Selon ces professionnels, les conséquences seraient dramatiques en matière d'activité et de suppression d'emplois. Ils estiment à 150 millions d'euros par an les pertes induites et à 4 000 les pertes d'emplois. En effet, ils redoutent que les opérateurs de type « site internet » qui localisent leur activité hors de l'Union européenne, attirent par des prix moindres, les consommateurs. Ces consommateurs seraient enfin, selon les professionnels français du voyage, victimes de ventes à forfaits déguisés qui ne leur donnent aucune protection. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger les professionnels français du voyage des risques de la concurrence des opérateurs « internet ».

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
          • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative

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