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M. Alain Fauré

Ariège (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er octobre 1962 à Pamiers (Ariège)
  • Industriel - Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Denat Pince
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Alain Fauré

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (n° 1810)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 19353 publiée le 25 mars 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Alain Fauré appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et son décret d'application modifié le 30 avril 2012 ont institué une procédure d'indemnisation pour les personnes, militaires ou civils, atteintes de maladies cancéreuses radio-induites résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français. Or les critères retenus actuellement par le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN) conduisent au rejet de près de 98 % des dossiers examinés. Parallèlement, le président de la République a publiquement souhaité le 19 décembre 2012 que « cette loi soit pleinement appliquée », reconnaissant « qu'elle ne l'a certainement pas été avec la détermination nécessaire ». En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin que les victimes d'essais nucléaires soient justement indemnisées.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 44753 publiée le 3 décembre 2013
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes qui encadrent l'accouchement à domicile. Les sages-femmes qui souhaitent pratiquer l'accouchement à domicile sont aujourd'hui tenues de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, alors même que leur revenu moyen s'élève à 24 000 euros. Dans ces conditions, si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il est pourtant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées par des sages-femmes libérales diplômées d'État. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique pourrait être encouragée. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur l'opportunité d'une évolution de la réglementation en faveur de l'accouchement à domicile.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Solidarité avec le peuple philippin
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 22
    Economie : statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 12 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen :
    • - des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 31681 publiée le 29 octobre 2013
    environnement - enquêtes publiques - chasse. modalités d'application

    M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. En effet, les associations de chasseurs craignent que les nouvelles modalités de consultation du public soient utilisées par des opposants à la chasse afin d'allonger les procédures et empêcher l'adoption des décrets relatifs à la chasse dans les territoires. La réglementation de la chasse doit être un compromis entre les intérêts légitimes des chasseurs et le respect de l'environnement. Aussi, il lui demande si elle entend procéder à des adaptions de la législation en la matière.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 32672 publiée le 24 septembre 2013
    médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance

    M. Alain Fauré interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a souligné dans sa note d'analyse n° 290 d'octobre 2012 l'engouement croissant des patients pour les médecines non conventionnelles, dont la médecine chinoise. Parallèlement, de plus en plus de professionnels de santé utilisent des pratiques inspirées de cette médecine. Les effets de la médecine chinoise sur la santé des patients mais aussi sur l'économie générale de notre système de soins sont mal connus. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la reconnaissance et à la prise en charge de cette médecine.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 septembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Pamiers, Ariège
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes de Pamiers

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

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      • Permanence parlementaire

        2 Rue du Camp

        09100 Pamiers

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        1 Quai du Gravier

        BP40

        09201 Saint-Girons Cedex

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