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M. Alain Fauré

Ariège (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er octobre 1962 à Pamiers (Ariège)
  • Industriel - Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Denat Pince
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Fauré

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 25
    Enseignement scolaire
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 23 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66802 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "Stop pub", censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que Choisir de l'Ariège a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Ariège. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « Stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 3,5 millions de prospectus représentant 131 tonnes qui ont été reçus par les foyers ariègeois. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « Stop pub » et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,2 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 131 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « Stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 59585 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des juges consulaires face au projet de loi de réforme de la justice commerciale en cours d'élaboration. Tout d'abord ceux-ci sont favorables à un certain nombre de points, concernant notamment l'instauration d'une obligation de formation, le renforcement des règles de déontologie, et la mise en place d'un statut à égalité de droits et de devoirs avec les magistrats de carrières. Mais ils s'inquiètent de la possibilité d'étendre l'échevinage aux cours d'appel et de la spécialisation automatique des dossiers de procédure collective. En effet, sur le premier point, il semble qu'aucun acteur de la justice commerciale ne trouve pertinente l'idée d'un échevinage. Les connaissances des magistrats professionnels en matière d'entreprise sont limitées, leur formation n'intégrait pas jusqu'ici la matière commerciale et les juges consulaires reçoivent eux dès leur entrée en fonction une formation de l'École nationale de la magistrature. Le système de l'échevinage semble peu injustifié à leurs yeux. Sur le second point, la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives en fonction de certains seuils (inconnus à ce jour et qui feraient l'objet d'un décret) reviendrait à modifier profondément le fonctionnement des tribunaux de commerce, à réduire leurs activités, voire amener à la suppression de nombreux petits tribunaux de commerce. Pourtant l'un des plus petits tribunaux de commerce, celui de Foix, a eu l'occasion de démontrer son aptitude à traiter des procédures complexes. Les tribunaux de commerce regrettent donc la méfiance envers l'institution qui transparaît dans l'avant-projet, alors qu'ils souhaitent une réforme consensuelle. Ils mettent donc en garde contre une réforme qui risquerait d'entraîner un dysfonctionnement de la justice commerciale et un coût important. Il la remercie et lui demande quelles sont ses intentions concernant ces inquiétudes dans ce dossier.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64976 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - recouvrement - secteur automobile. fraudes. lutte et prévention

    M. Alain Fauré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. La fédération nationale de l'artisanat et de l'automobile s'inquiète de voir certains mandataires automobiles réaliser des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'autres États européens en éludant la TVA de manière abusive. Cette pratique est à la fois source de concurrence déloyale mais plus encore, elle prive l'État de revenus fiscaux qui lui sont vitaux. Elle fragilise le secteur de la vente automobile et celui des constructeurs français, entraînant des licenciements et fermetures d'entreprises. Ceci est inacceptable au vu du contexte économique difficile. Il convient de mettre en place un dispositif <em>a posteriori</em> afin d'empêcher la fraude en amont. Les professionnels du secteur de la vente automobile proposent la mise en place de mesures de contrôles renforcées lors de la délivrance du certificat fiscal nécessaire pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France. La mise en place de dispositifs législatifs et européens semble être la solution idéale. Compte tenu de l'importance de ce dossier, il lui demande quelles mesures fiscales le Gouvernement envisage de prendre pour enrayer ce phénomène alarmant tant pour notre industrie que pour nos finances publiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 58128 publiée le 12 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le programme opérationnel du fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 et plus précisément sur le financement de la compétence insertion par l'activité économique (IAE). Les petites structures en milieu rural expriment leur inquiétude sur trois points principaux : elles se demandent, si elles ne perdront pas de financement de l'État sur l'enveloppe régionale de l'État dédiée à l'insertion par l'activité économique; si l'engagement annoncé du Gouvernement d'attribuer une part modulée de 5 % sur l'aide au poste sur l'année 2014 (2ème semestre) et 2015 sera maintenu ; sur les montants et périmètres des enveloppes FSE départementales du programme 2014-2020. Si tel n'était pas le cas, la qualité de leur intervention, indispensable pour la réinsertion sociale, pourrait être remise en question et mener à terme à la disparition de toutes les structures de l'Ariège. Il attire son attention sur le flou et l'urgence dans laquelle se trouvent ces structures dont la pérennisation est aujourd'hui gravement menacée.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Pamiers, Ariège
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes de Pamiers

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        2 Rue du Camp

        09100 Pamiers

      • Permanence parlementaire

        1 Quai du Gravier

        BP40

        09201 Saint-Girons Cedex

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