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M. Alain Fauré

Ariège (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er octobre 1962 à Pamiers (Ariège)
  • Industriel - Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Denat Pince
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Fauré

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

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    Fiscalité agricole : M. François Lucas (La Coordination rurale) ; M. Philippe Boulet (Cerfrance)Voir la vidéo

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    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territorialesVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Réponse à la question écrite n° 66802 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "Stop pub", censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que Choisir de l'Ariège a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Ariège. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « Stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 3,5 millions de prospectus représentant 131 tonnes qui ont été reçus par les foyers ariègeois. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « Stop pub » et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,2 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 131 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « Stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 25
    Enseignement scolaire
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 23 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Question écrite n° 59585 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des juges consulaires face au projet de loi de réforme de la justice commerciale en cours d'élaboration. Tout d'abord ceux-ci sont favorables à un certain nombre de points, concernant notamment l'instauration d'une obligation de formation, le renforcement des règles de déontologie, et la mise en place d'un statut à égalité de droits et de devoirs avec les magistrats de carrières. Mais ils s'inquiètent de la possibilité d'étendre l'échevinage aux cours d'appel et de la spécialisation automatique des dossiers de procédure collective. En effet, sur le premier point, il semble qu'aucun acteur de la justice commerciale ne trouve pertinente l'idée d'un échevinage. Les connaissances des magistrats professionnels en matière d'entreprise sont limitées, leur formation n'intégrait pas jusqu'ici la matière commerciale et les juges consulaires reçoivent eux dès leur entrée en fonction une formation de l'École nationale de la magistrature. Le système de l'échevinage semble peu injustifié à leurs yeux. Sur le second point, la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives en fonction de certains seuils (inconnus à ce jour et qui feraient l'objet d'un décret) reviendrait à modifier profondément le fonctionnement des tribunaux de commerce, à réduire leurs activités, voire amener à la suppression de nombreux petits tribunaux de commerce. Pourtant l'un des plus petits tribunaux de commerce, celui de Foix, a eu l'occasion de démontrer son aptitude à traiter des procédures complexes. Les tribunaux de commerce regrettent donc la méfiance envers l'institution qui transparaît dans l'avant-projet, alors qu'ils souhaitent une réforme consensuelle. Ils mettent donc en garde contre une réforme qui risquerait d'entraîner un dysfonctionnement de la justice commerciale et un coût important. Il la remercie et lui demande quelles sont ses intentions concernant ces inquiétudes dans ce dossier.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Pamiers, Ariège
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes de Pamiers

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        2 Rue du Camp

        09100 Pamiers

      • Permanence parlementaire

        1 Quai du Gravier

        BP40

        09201 Saint-Girons Cedex

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