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Mme Monique Rabin

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juillet 1954 à Laval (Mayenne)
  • Retraitée de la fonction publique
Suppléant
  • M. Pascal Pras
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Rabin

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)Voir la vidéo

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74387 publiée le 24 février 2015
    assurances - assurances complémentaires - plans d'épargne retraite populaire. modalités. information des souscripteurs

    Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les règles encadrant le plan épargne retraite populaire (PERP). Si ce produit d'assurance propose des conditions d'investissement avantageuses pour ceux et celles qui souhaitent compléter leurs revenus au moment de leur retraite, force est de constater que certaines modalités posent problème. Tout d'abord, à moins que le contrat de départ signé avec la banque ne prévoit des dispositions spécifiques, les sommes versées sur le PERP sont perdues pour les héritiers en cas de décès du bénéficiaire. Cette situation est difficile à vivre pour certains retraités qui souhaitent faire bénéficier leurs proches de l'épargne qu'ils ont durement gagnée en travaillant. Cela ne correspond pas non plus à l'esprit des dispositions de la loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence que les députés ont votées et qui visent à renforcer les droits des clients, de leurs héritiers et durcir les devoirs des banques. Par ailleurs, les règles de calcul de la rente, basées sur une estimation de l'espérance de vie qui ne semble pas appropriée, pèsent sur le montant de celle-ci. Elle croit enfin nécessaire de revoir les obligations d'information des banques, de nombreux clients estimant que, s'ils avaient disposé d'informations compréhensibles, leur choix ne se serait pas forcément porté sur ce produit d'assurance. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire sur ces différents points.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62957 publiée le 3 février 2015
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions, entre autres. Aussi elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre envisagées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65566 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces ou à haut potentiel. En effet, si cela représente une chance pour eux-mêmes et pour notre pays, force est de constater que, malheureusement, ces enfants, généralement en manque de repères et mal accompagnés, souffrent le plus souvent de leur situation et ne trouvent pas toujours leur place à l'école, dans leurs familles et dans la société. Elle lui demande si à l'occasion du grand débat sur la formation des maîtres et sur le contenu des référentiels de formation pour les élèves, il ne serait pas possible de mieux prendre en compte le développement de ces enfants, sur le modèle de ce qui se passe dans d'autres pays comme le Canada, Israël, la Finlande. La refondation de l'école doit être l'occasion de prendre en compte toutes les différences : précocité, handicap, difficultés sociales.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56603 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des chiens-guides d'aveugles dans les lieux publics. Une enquête de la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et des écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées a montré qu'en 2013, 15 % des lieux accueillant du public testés par des personnes non voyantes leur en refusaient l'accès. Or la loi du 11 février 2005 relative au handicap et à l'accessibilité rend obligatoire l'accueil des chiens-guides dans l'espace public. Si les nouvelles expériences menées par les associations en 2014 montrent néanmoins une très nette amélioration, cela est dû aux efforts de sensibilisation pour déconstruire les images négatives associés au comportement du chien-guide. Aussi, elle souhaite appeler son attention sur la nécessité que les services de l'État et les établissements publics montrent l'exemple et donc sur l'importance de lancer une nouvelle campagne d'information pour sensibiliser les établissements recevant du public et les inciter à améliorer les espaces d'accueil des chiens-guides.

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71900 publiée le 23 décembre 2014
    prestations familiales - conditions d'attribution - allocation journalière de présence parentale

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le maintien de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés qui prennent un congé de présence parentale afin d'accompagner leur enfant gravement malade ou handicapé. Aujourd'hui puisque ce congé de présence parentale est assimilé à une suspension de contrat, le salarié n'est pas rémunéré et l'employeur n'est plus soumis à l'obligation de participer au financement d'une complémentaire santé. En conséquence si l'employé relève d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, il perd automatiquement sa mutuelle complémentaire, ainsi que ses enfants s'ils pouvaient en bénéficier auparavant. Cette situation est grave car le salarié se retrouve sans complémentaire santé pour lui ou ses enfants, au moins le temps qu'il souscrive à une mutuelle individuelle. Une réflexion pourrait être menée afin de revoir cette situation, en requalifiant les conditions du congé de présence parentale. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire afin de ne pas pénaliser des parents qui ont fait le choix d'arrêter temporairement, pour quelques jours ou plusieurs semaines, leur activité professionnelle pour se consacrer pleinement à l'accompagnement et le soutien de leur enfant gravement malade ou handicapé.

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  • Réponse à la question écrite n° 68431 publiée le 23 décembre 2014
    transports aériens - organisation - réseau de très basse altitude. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité de revoir la définition des zones du réseau de très basse altitude (RTBA). Aujourd'hui, les couloirs aériens réservés commencent à partir de 150 mètres du sol, afin, entre autres, de pouvoir sécuriser des espaces pour les exercices militaires aériens requérant des vols à basse altitude. S'il n'est pas question de remettre en cause les impératifs de notre défense nationale, elle lui demande néanmoins si un relèvement de 30 mètres ou 50 mètres de la hauteur à partir de laquelle sont délimitées les zones RTBA est envisageable. Cette mesure permettrait ainsi de mieux concilier les objectifs de défense nationale et le développement de parcs éoliens, notamment sur l'Ouest de la France, déficitaire au plan énergétique.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71393 publiée le 16 décembre 2014
    moyens de paiement - cartes bancaires - données apparentes. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la sécurisation du paiement par carte bancaire face à l'obligation de délivrer à des prestataires le numéro de la carte et le cryptogramme à 3 chiffres figurant à son verso. Elle s'interroge sur les fichiers ainsi constitués et la durée pendant laquelle les données sont conservées par les prestataires. Elle se fait le relais d'un certain nombre de personnes soucieuses de préserver leur droit et les risques encourus. L'accès aux données personnelles et confidentielles du détenteur de la carte bancaire par une tierce personne, différente de la banque, sont autant de risques favorisant la revente de fichiers, le piratage de sites internet, l'accès aux fichiers de personnes travaillant avec le prestataire. Elle interroge le ministre sur la pertinence de l'affichage du cryptogramme au dos de la carte bancaire et s'il ne pourrait pas être connu du seul détenteur de la carte bancaire sous pli confidentiel.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
    • - 20
    • - 21

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63575 publiée le 2 décembre 2014
    automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers et des gendarmes pour reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire et les déclarations de retrait de véhicules non-homologués étant rares, dans les faits, un certain nombre de deux-roues non réceptionnés circulent illégalement sur la voie publique, provoquant, par exemple, de fortes nuisances sonores. Si les forces de l'ordre ont la possibilité de pouvoir verbaliser les infractions et demander la vérification par un service de contrôle, force est de constater qu'il leur est parfois difficile de reconnaître les pièces non-homologuées installées sur ces deux-roues. À Paris, des brigades techniques formées spécialement existent. Aussi, elle demande s'il entend généraliser ces unités au reste de la France, ou, <em>a minima</em>, proposer des formations techniques aux policiers et gendarmes.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de Grandlieu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 49

    • Permanence parlementaire

      33 Rue de l'Hôtel de Ville

      44310 Saint Philibert de Grand Lieu

      Téléphone : 02 28 07 80 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative

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