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Mme Monique Rabin

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juillet 1954 à Laval (Mayenne)
  • Retraitée de la fonction publique
Suppléant
  • M. Pascal Pras
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Rabin

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

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    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62960 publiée le 12 août 2014
    signalée le 28 octobre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité en service civique. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements ainsi que le mode de répartition sur notre territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 58775 publiée le 21 octobre 2014
    personnes âgées - résidences services - réglementation

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par certains propriétaires de résidence service séniors qui doivent régler des prestations qu'ils n'utilisent pas. Les préconisations du rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées rédigé par la direction général de la cohésion sociale qui a été remis au Gouvernement en janvier 2014 font état de la nécessité de dissocier les charges de copropriété classiques gérées par un syndic et les prestations pour le résident. En effet, le problème réside dans le fait que les charges de copropriété et les prestations sont liées au logement et non à l'occupant ce qui aboutit à des situations dramatiques pour les propriétaires qui se voient obligés de régler des prestations fixes dont ils ne bénéficient pas, soit parce que le résident est placé en maison de retraite ou décédé, soit parce qu'il n'y a pas d'occupant. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour supprimer cette situation afin que ces résidences services puissent répondre à un besoin croissant de notre société de logements adaptés à une population vieillissante et autonome. Elle lui demande également quelles mesures peuvent être prises dans l'immédiat afin qu'un nouveau cadre juridique favorable et équitable puisse s'appliquer aux résidences services déjà existantes.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57423 publiée le 14 octobre 2014
    enseignement - carte scolaire - dérogations. réforme

    Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux de l'assouplissement de la carte scolaire. Ce dispositif, instauré en 2007, permet aux familles répondant à certains critères dérogatoires de choisir un collège ou lycée différent de l'affectation d'office établie par le secteur géographique de résidence de l'élève. Depuis, des rapports ont pointé les limites de cette mesure : risque de ghettoïsation de certains quartiers d'éducation prioritaire où les établissements sont fuis, manque de lisibilité des critères de dérogations, incompréhension des parents face au refus de dérogations... Le rapport annuel de la médiatrice de l'éducation nationale semble confirmer ces limites et aller dans le sens d'une réflexion nouvelle sur la carte scolaire. Compte tenu des enjeux démocratiques portés par cette question, notamment en termes de mixité sociale et d'information des citoyens, elle lui demande s'il a l'intention de lancer une réflexion autour du découpage et des critères de dérogation de la carte scolaire, afin que ceux-ci soient compris par tous les citoyens et qu'ils se recentrent sur la réalité quotidienne des familles et les imprévus de la vie auxquels elles sont parfois confrontées.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 21
    Économie : Commerce extérieur
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Question écrite n° 65851 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - ouverture des droits. réglementation

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière des personnels du groupe DCNS qui dépendent du ministère de la défense, au regard des prestations complémentaires retraites. En effet, une mère de famille salariée DCNS qui a interrompu sa carrière pour élever ses enfants ne bénéficie pas de complément comme les autres parents salariés du privé, au motif que la prestation familiale était versée non pas par les caisses d'allocations familiales mais en interne par DCNS, l'employeur. Ainsi dans la même situation et avec le même niveau de prestation, dans un cas, il n'y a aucun complément de retraite et dans l'autre quelques centaines d'euros par mois. Elle lui demande les fondements d'une telle discrimination et s'il est envisagé d'y remédier.

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  • Question écrite n° 65566 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces ou à haut potentiel. En effet, si cela représente une chance pour eux-mêmes et pour notre pays, force est de constater que, malheureusement, ces enfants, généralement en manque de repères et mal accompagnés, souffrent le plus souvent de leur situation et ne trouvent pas toujours leur place à l'école, dans leurs familles et dans la société. Elle lui demande si à l'occasion du grand débat sur la formation des maîtres et sur le contenu des référentiels de formation pour les élèves, il ne serait pas possible de mieux prendre en compte le développement de ces enfants, sur le modèle de ce qui se passe dans d'autres pays comme le Canada, Israël, la Finlande. La refondation de l'école doit être l'occasion de prendre en compte toutes les différences : précocité, handicap, difficultés sociales.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric HEBRAS, avocat en droit fiscal français et international, associé au cabinet Genesis
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48424 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventualité d'une baisse des subventions de la confédération Jeunesse au plein air. Ce mouvement, reconnu d'utilité publique, fait un travail considérable en faveur de l'éducation populaire des enfants, que ce soit au travers de séjours collectifs ou bien d'aides directes aux familles. Dans les Pays-de-la-Loire, en 2013, l'union régionale a aidé 150 enfants et est intervenue auprès de centaines d'établissements scolaires. Une réduction de 50 % du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs qui lie la confédération au ministère serait catastrophique et incompréhensible au regard de l'engagement du Président de la République envers la jeunesse. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de Grandlieu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 49

    • Permanence parlementaire

      33 Rue de l'Hôtel de Ville

      44310 Saint Philibert de Grand Lieu

      Téléphone : 02 28 07 80 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)

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