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Mme Monique Rabin

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juillet 1954 à Laval (Mayenne)
  • Retraitée de la fonction publique
Suppléant
  • M. Pascal Pras
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Rabin

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    MEC : table ronde réunissant des représentants de Chambres de commerce et d'industrie territorialesVoir la vidéo

    MEC : table ronde réunissant des représentants de Chambres de commerce et d'industrie territoriales

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62960 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité en service civique. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements ainsi que le mode de répartition sur notre territoire.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 14 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain GRISET, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. François MOUTOT, directeur général.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition conjointe de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et de M. Jérôme Pécresse, président d'Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d'Alstom
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 12 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l'Université de Cergy-Pontoise.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe ESPIC, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et M. David PARLONGUE, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, au cabinet de Madame la Secrétaire d'État chargée du commerce.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle

    4 mars 2015 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Julien ALIX, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d'État chargé du budget accompagné de MM. Jean-Baptiste MINATO, chef de bureau à la direction du budget, et Édouard BLOCH-ESCOFFIER, adjoint au chef de bureau à la direction du budget.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle

    4 mars 2015 - Séance de 14 heures

    • - Auditions, ouvertes à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, M. Pierre Goguet, président de la CCI de Bordeaux, président de la commission des finances de CCI France, Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France, et M. Bernard Falck, directeur général délégué à CCI France.

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  • Question écrite n° 74387 publiée le 24 février 2015
    assurances - assurances complémentaires - plans d'épargne retraite populaire. modalités. information des souscripteurs

    Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les règles encadrant le plan épargne retraite populaire (PERP). Si ce produit d'assurance propose des conditions d'investissement avantageuses pour ceux et celles qui souhaitent compléter leurs revenus au moment de leur retraite, force est de constater que certaines modalités posent problème. Tout d'abord, à moins que le contrat de départ signé avec la banque ne prévoit des dispositions spécifiques, les sommes versées sur le PERP sont perdues pour les héritiers en cas de décès du bénéficiaire. Cette situation est difficile à vivre pour certains retraités qui souhaitent faire bénéficier leurs proches de l'épargne qu'ils ont durement gagnée en travaillant. Cela ne correspond pas non plus à l'esprit des dispositions de la loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence que les députés ont votées et qui visent à renforcer les droits des clients, de leurs héritiers et durcir les devoirs des banques. Par ailleurs, les règles de calcul de la rente, basées sur une estimation de l'espérance de vie qui ne semble pas appropriée, pèsent sur le montant de celle-ci. Elle croit enfin nécessaire de revoir les obligations d'information des banques, de nombreux clients estimant que, s'ils avaient disposé d'informations compréhensibles, leur choix ne se serait pas forcément porté sur ce produit d'assurance. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire sur ces différents points.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud RICHÉ, sous-directeur des chambres consulaires au service de l'action territoriale, européenne et internationale à la Direction générale des entreprises, au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, MM. Bernard LAVERGNE, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, et Pierre REBEYROL, chef du bureau de la tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62957 publiée le 3 février 2015
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions, entre autres. Aussi elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre envisagées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65566 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces ou à haut potentiel. En effet, si cela représente une chance pour eux-mêmes et pour notre pays, force est de constater que, malheureusement, ces enfants, généralement en manque de repères et mal accompagnés, souffrent le plus souvent de leur situation et ne trouvent pas toujours leur place à l'école, dans leurs familles et dans la société. Elle lui demande si à l'occasion du grand débat sur la formation des maîtres et sur le contenu des référentiels de formation pour les élèves, il ne serait pas possible de mieux prendre en compte le développement de ces enfants, sur le modèle de ce qui se passe dans d'autres pays comme le Canada, Israël, la Finlande. La refondation de l'école doit être l'occasion de prendre en compte toutes les différences : précocité, handicap, difficultés sociales.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56603 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des chiens-guides d'aveugles dans les lieux publics. Une enquête de la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et des écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées a montré qu'en 2013, 15 % des lieux accueillant du public testés par des personnes non voyantes leur en refusaient l'accès. Or la loi du 11 février 2005 relative au handicap et à l'accessibilité rend obligatoire l'accueil des chiens-guides dans l'espace public. Si les nouvelles expériences menées par les associations en 2014 montrent néanmoins une très nette amélioration, cela est dû aux efforts de sensibilisation pour déconstruire les images négatives associés au comportement du chien-guide. Aussi, elle souhaite appeler son attention sur la nécessité que les services de l'État et les établissements publics montrent l'exemple et donc sur l'importance de lancer une nouvelle campagne d'information pour sensibiliser les établissements recevant du public et les inciter à améliorer les espaces d'accueil des chiens-guides.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71900 publiée le 23 décembre 2014
    prestations familiales - conditions d'attribution - allocation journalière de présence parentale

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le maintien de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés qui prennent un congé de présence parentale afin d'accompagner leur enfant gravement malade ou handicapé. Aujourd'hui puisque ce congé de présence parentale est assimilé à une suspension de contrat, le salarié n'est pas rémunéré et l'employeur n'est plus soumis à l'obligation de participer au financement d'une complémentaire santé. En conséquence si l'employé relève d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, il perd automatiquement sa mutuelle complémentaire, ainsi que ses enfants s'ils pouvaient en bénéficier auparavant. Cette situation est grave car le salarié se retrouve sans complémentaire santé pour lui ou ses enfants, au moins le temps qu'il souscrive à une mutuelle individuelle. Une réflexion pourrait être menée afin de revoir cette situation, en requalifiant les conditions du congé de présence parentale. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire afin de ne pas pénaliser des parents qui ont fait le choix d'arrêter temporairement, pour quelques jours ou plusieurs semaines, leur activité professionnelle pour se consacrer pleinement à l'accompagnement et le soutien de leur enfant gravement malade ou handicapé.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de Grandlieu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 49

    • Permanence parlementaire

      33 Rue de l'Hôtel de Ville

      44310 Saint Philibert de Grand Lieu

      Téléphone : 02 28 07 80 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative

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