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Mme Monique Rabin

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juillet 1954 à Laval (Mayenne)
  • Retraitée de la fonction publique
Suppléant
  • M. Pascal Pras
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Rabin

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

  • Commission

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014Voir la vidéo

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : FinancesVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Finances

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63575 publiée le 9 septembre 2014
    signalée le 25 novembre 2014
    automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers et des gendarmes pour reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire et les déclarations de retrait de véhicules non-homologués étant rares, dans les faits, un certain nombre de deux-roues non réceptionnés circulent illégalement sur la voie publique, provoquant, par exemple, de fortes nuisances sonores. Si les forces de l'ordre ont la possibilité de pouvoir verbaliser les infractions et demander la vérification par un service de contrôle, force est de constater qu'il leur est parfois difficile de reconnaître les pièces non-homologuées installées sur ces deux-roues. À Paris, des brigades techniques formées spécialement existent. Aussi, elle demande s'il entend généraliser ces unités au reste de la France, ou, <em>a minima</em>, proposer des formations techniques aux policiers et gendarmes.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 62957 publiée le 12 août 2014
    signalée le 18 novembre 2014
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions, entre autres. Aussi elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre envisagées.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68483 publiée le 11 novembre 2014
    agroalimentaire - boissons et alcools - publicités. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité de revoir l'article R. 3323-1 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Cet article précise que la publicité directe ou indirecte par radiodiffusion des boissons alcoolisées n'est autorisée que les mercredis entre 0 heure et 7 heures et les autres jours entre 0 heure et 17 heures. Ces dispositions, qui n'ont pas évolué depuis le 1er décret de 1992 paru à la suite de la loi Evin, mériteraient d'être revues, d'autant plus que, depuis la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de 2009, la publicité pour des boissons alcoolisées est désormais autorisée sur internet. En France environ 50 000 personnes décèdent chaque année de l'alcool. Un renforcement des limitations encadrant la publicité pour les boissons alcoolisées à la radio participerait aux efforts engagés par le Gouvernement dans la lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes. Une nouvelle restriction des plages horaires de diffusion des publicités la semaine et une interdiction le week-end ou pendant les périodes de vacances estivales et scolaires pourraient être envisagées. Aussi elle lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 68481 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - viticulture - projets de sensibilisation. écoles primaires. encadrement

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de projets de sensibilisation à la culture de la vigne et du vin dans des écoles primaires. Elle s'interroge en particulier sur certains projets de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin qui propose à des classes de l'école primaire de leur mettre à disposition des parcelles afin d'y faire pousser des plans de vigne ou bien de rencontrer des vignerons pour permettre aux enfants d'apprécier la culture de la vigne et du vin. Si la découverte de cette culture, importante dans le patrimoine français, est intéressante à plusieurs titres, des questions peuvent se poser quant au contenu des enseignements et la nécessité d'y ajouter un volet de prévention sur les risques liés à la consommation d'alcool. Aussi elle lui demande ce qu'elle entend faire afin de mieux encadrer ces projets.

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  • Réponse à la question écrite n° 54885 publiée le 11 novembre 2014
    communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation

    Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité, pour les conseillers municipaux d'opposition élus dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information locale. Si cette règle se justifiait avant la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013, elle pose désormais question. En effet, l'application du scrutin de liste dès 1 000 habitants a fait émerger plus clairement une majorité et une opposition dans les conseils municipaux. Pour autant, il reste difficile pour les élus d'opposition de faire entendre leur voix dans les tribunes municipales, puisque la possibilité d'expression, prévue à l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, ne s'applique qu'aux communes de 3 500 habitants et plus. Aussi, elle lui demande quelles sont ses intentions afin de rendre compatibles les textes applicables à l'expression des élus minoritaires aux nouvelles dispositions du droit électoral.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l'article 47, rattaché :
    • - Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
    • - Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68431 publiée le 4 novembre 2014
    transports aériens - organisation - réseau de très basse altitude. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité de revoir la définition des zones du réseau de très basse altitude (RTBA). Aujourd'hui, les couloirs aériens réservés commencent à partir de 150 mètres du sol, afin, entre autres, de pouvoir sécuriser des espaces pour les exercices militaires aériens requérant des vols à basse altitude. S'il n'est pas question de remettre en cause les impératifs de notre défense nationale, elle lui demande néanmoins si un relèvement de 30 mètres ou 50 mètres de la hauteur à partir de laquelle sont délimitées les zones RTBA est envisageable. Cette mesure permettrait ainsi de mieux concilier les objectifs de défense nationale et le développement de parcs éoliens, notamment sur l'Ouest de la France, déficitaire au plan énergétique.

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  • Question écrite n° 68318 publiée le 4 novembre 2014
    postes - La Poste - personnel. rémunérations

    Mme Monique Rabin alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'apparent non-respect par La Poste de l'application du décret paru en janvier 2014 concernant les mesures bas salaires de la fonction publique. En effet, la négociation engagée par le Président de la Poste pour un projet d'accord sur les mesures spécifiques proposées aux catégories B et C, a échoué. Le Président a voulu fusionner ce projet avec le « pacte social » portant sur l'avenir de La Poste, texte qui n'était pas acceptable en l'état pour une majorité de syndicats, et a ainsi bloqué un accord de tous partenaires. Ainsi les fonctionnaires de catégories B et C de La Poste ne bénéficient toujours pas de ces mesures, quand elles sont appliquées depuis déjà plusieurs mois à tous les personnels de la fonction publique et de Orange S.A. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend reprendre le dialogue à la fois sur le niveau des salaires et sur les perspectives de déploiement du groupe La Poste, en cohérence avec les missions nouvelles qu'elle s'assigne au 21ème siècle.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 21
    Économie : Commerce extérieur
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Question écrite n° 62960 publiée le 12 août 2014
    signalée le 28 octobre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité en service civique. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements ainsi que le mode de répartition sur notre territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 58775 publiée le 21 octobre 2014
    personnes âgées - résidences services - réglementation

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par certains propriétaires de résidence service séniors qui doivent régler des prestations qu'ils n'utilisent pas. Les préconisations du rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées rédigé par la direction général de la cohésion sociale qui a été remis au Gouvernement en janvier 2014 font état de la nécessité de dissocier les charges de copropriété classiques gérées par un syndic et les prestations pour le résident. En effet, le problème réside dans le fait que les charges de copropriété et les prestations sont liées au logement et non à l'occupant ce qui aboutit à des situations dramatiques pour les propriétaires qui se voient obligés de régler des prestations fixes dont ils ne bénéficient pas, soit parce que le résident est placé en maison de retraite ou décédé, soit parce qu'il n'y a pas d'occupant. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour supprimer cette situation afin que ces résidences services puissent répondre à un besoin croissant de notre société de logements adaptés à une population vieillissante et autonome. Elle lui demande également quelles mesures peuvent être prises dans l'immédiat afin qu'un nouveau cadre juridique favorable et équitable puisse s'appliquer aux résidences services déjà existantes.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de Grandlieu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 49

    • Permanence parlementaire

      33 Rue de l'Hôtel de Ville

      44310 Saint Philibert de Grand Lieu

      Téléphone : 02 28 07 80 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)

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