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Mme Monique Rabin

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juillet 1954 à Laval (Mayenne)
  • Retraitée de la fonction publique
Suppléant
  • M. Pascal Pras
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Rabin

Socialiste, républicain et citoyen

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    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

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    Exil des forces vives : auditions diverses

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    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)

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    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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    Exil des forces vives : M. Arnaud Vaissié, Pdt de International SOSVoir la vidéo

    Exil des forces vives : M. Arnaud Vaissié, Pdt de International SOS

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 63575 publiée le 9 septembre 2014
    automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers et des gendarmes pour reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire et les déclarations de retrait de véhicules non-homologués étant rares, dans les faits, un certain nombre de deux-roues non réceptionnés circulent illégalement sur la voie publique, provoquant, par exemple, de fortes nuisances sonores. Si les forces de l'ordre ont la possibilité de pouvoir verbaliser les infractions et demander la vérification par un service de contrôle, force est de constater qu'il leur est parfois difficile de reconnaître les pièces non-homologuées installées sur ces deux-roues. À Paris, des brigades techniques formées spécialement existent. Aussi, elle demande s'il entend généraliser ces unités au reste de la France, ou, <em>a minima</em>, proposer des formations techniques aux policiers et gendarmes.

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  • Question écrite n° 63574 publiée le 9 septembre 2014
    automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulation de véhicules deux-roues sur circuit. Dans le cadre des courses sur circuit, les conducteurs peuvent transformer leur véhicule avec des pièces non homologuées, à condition d'avoir rempli une déclaration CERFA de retrait de circulation de véhicule et remis la carte grise en préfecture. Dans les faits, ces formalités sont rarement effectuées ce qui laisse la possibilité au propriétaire de conduire ensuite sur la voie publique son véhicule transformé pour la course, alors même que cela est interdit, pour des raisons de sécurité et de pollution sonore. Aussi, elle lui demande de réaliser une évaluation sur l'ampleur de ces situations et de mettre en place des actions visant à encourager les conducteurs à déclarer le retrait de leur véhicule.

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  • Question écrite n° 63573 publiée le 9 septembre 2014
    automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation

    Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores occasionnées par les deux-roues. La réglementation actuelle impose des limites sonores pour l'exposition des riverains au bruit des véhicules mobiles, comme les deux-roues. Pourtant, dans les faits, les citoyens constatent que celles-ci ne sont pas suffisamment respectées. Ces nuisances proviennent majoritairement de l'absence de dispositif d'échappement silencieux et l'achat de pots d'échappement non-homologués, pratiques interdites en France, en dehors des équipements destinés à la compétition. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de sensibiliser les usagers des deux-roues sur les nuisances sonores et renforcer l'interdiction des pots d'échappements non homologués.

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  • Question écrite n° 62960 publiée le 12 août 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité en service civique. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements ainsi que le mode de répartition sur notre territoire.

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  • Question écrite n° 62957 publiée le 12 août 2014
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions, entre autres. Aussi elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre envisagées.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 17 heures 35

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
    • - Présences en réunion 8

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30811 publiée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - compétences - transfert. perspectives

    Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités du transfert de l'autorité de gestion du FEADER de l'État vers les régions, lancé en janvier 2013. Afin que les régions puissent assurer pleinement leurs nouvelles missions, ce changement doit s'accompagner d'un transfert des personnels de l'État vers les services régionaux. Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi n'indique pas le calendrier retenu pour le transfert de ces personnels. De nombreuses raisons plaident en faveur d'un transfert dès le 1er janvier 2014. Les régions sont d'ores et déjà mobilisées pour la préparation des programmes opérationnels 2014-2020. Les conseils régionaux s'engageront alors à laisser à disposition les ressources nécessaires pour que l'État puisse procéder dans de bonnes conditions à la clôture de la programmation 2007-2013. Ce calendrier permettrait par ailleurs d'éviter que, dans l'attente de la signature de la convention, les personnels de l'État soient placés sous l'autorité fonctionnelle du président de région. En effet, ce cas de figure prévu dans le projet de loi serait incontestablement très confus et inconfortable pour les personnels concernés, mais aussi très complexe à mettre effectivement en oeuvre dans une période pourtant cruciale pour la bonne gestion des fonds européens sur nos territoires.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Vaissié, président d'International SOS, groupe dirigé depuis Londres, Singapour et Paris, et président des Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCI France International)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2108 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 10 juillet 2014

    Mission d'évaluation et de contrôle

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Faure, directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Organisation des travaux

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de Grandlieu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 49

    • Permanence parlementaire

      33 Rue de l'Hôtel de Ville

      44310 Saint Philibert de Grand Lieu

      Téléphone : 02 28 07 80 70

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