Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer publiée au Journal Officiel du 4 juin 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mmes Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Ericka BAREIGTS, M. Boinali SAID et Mme Valérie CORRE et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 824 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe rapporteur le 12 mars 2013 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 12 mars 2013 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mars 2013 à 21 heures Rapport n° 824 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 25 mars 2013 à 18 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2013 à 11 heures 10) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2013 , TA n° 98 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vergoz rapporteur le 24 avril 2013 Rapport n° 571 déposé le 15 mai 2013 : Texte de la commission n° 572 (2012-2013) déposé le 15 mai 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mai 2013 Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2013 , TA n° 148 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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