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M. Boinali Said

Mayotte (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 septembre 1960 à Dzaoudzi (Mayotte)
  • Enseignant du 1er degré
Suppléant
  • Mme Zaïna Assani
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Boinali Said

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302).

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  • Réponse à la question écrite n° 69163 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - budget. perspectives

    M. Boinali Said attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la faible part de crédits attribuée à Mayotte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. En effet, depuis 2013 le budget consacré au département de Mayotte dans le cadre des projets de loi de finances est moins élevé par rapport à ceux attribués aux autres départements d'outre-mer. À titre d'exemple, la Guyane qui dispose d'un nombre de population (224 000 heures) quasi égale à celui de Mayotte (212 000 heures) bénéficie, pour l'ensemble des programmes du budget 2015, de 1 562 509 908 euros contre 798 297 495 euros pour Mayotte. La différence est, à quelques chiffres près, la même depuis 2013. Face à ce constat, il demande, d'une part, des explications sur l'existence de telles inégalités et des écarts systématiquement défavorables à Mayotte. D'autre part, il demande pourquoi le 101e département français est toujours lésé dans les attributions de budget par rapport aux autres départements ultramarins bien que ses besoins en matière économique et en termes de développement restent préoccupants depuis plusieurs années.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46708 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - Mayotte. perspectives

    M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement territorial de la stratégie du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables. Depuis le printemps 2012, le Gouvernement a fait du développement de cette forme d'énergie une priorité de politique publique. L'éolien off-shore, l'éolien en outre-mer, le plan de méthanisation impliquant le monde agricole, le doublement de la production photovoltaïque cette année témoignent de l'importance de cette ambition. Le département de Mayotte, traditionnellement soumis à de fortes contraintes en matière d'accès à l'énergie, fait partie des territoires intéressés à la réussite de cette stratégie. Il souhaite savoir quelles dispositions spécifiques à Mayotte sont envisagées par le Gouvernement en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47050 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - politique économique - prix des carburants. encadrement. Mayotte. situation

    M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte du dispositif du projet de décret « Lurel ». Celui-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour fixer les prix des carburants dans les cinq départements d'outre-mer. Il vise, dans la politique de lutte contre la vie chère que porte le Gouvernement, à réduire les marges jugées trop importantes pratiquées par les opérateurs pétroliers. L'effectivité de ce dispositif à Mayotte présente une particularité liée au monopole absolu dont bénéficie Total. Il est l'unique société gérant l'approvisionnement très limité sur l'île lorsque partout dans les autres départements une ouverture à la concurrence a été opérée. De ce fait, il souhaite connaître sa position sur le développement du département de Mayotte vers un nouveau schéma de commercialisation de l'essence.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet

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  • Réponse à la question écrite n° 47199 publiée le 28 octobre 2014
    travail - contrats - contrats de génération. développement. Mayotte

    M. Boinali Said interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de contrat de génération. Ce dispositif qui lie le destin professionnel d'un jeune à celui d'un senior permet de lutter contre le chômage tout en facilitant la transmission des savoirs au sein des entreprises. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération correspond à une attente forte de nos concitoyens en métropole et en outre-mer. Toutefois, l'article 4 de cette loi dispose que le contrat de génération n'est pas immédiatement applicable à Mayotte. L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement Il souhaite dès lors savoir si le Gouvernement entend prochainement présenter une ordonnance rendant applicable à Mayotte les dispositions de la loi évoquée.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47048 publiée le 6 mai 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Boinali Said interroge M. le ministre des outre-mer sur l'application de la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM). Celui-ci prévoit depuis 2009 un nouveau dispositif dans les départements de l'outre-mer de création de zone franche permettant une large exonération fiscale des entreprises. Cette mesure s'ajoute à tous les dispositifs existants d'exonérations fiscales. Sa finalité est d'accroître la rentabilité et la capacité d'autofinancement des activités éligibles à la défiscalisation prévues à l'article 199 <em>undecies</em> B du CGI (BTP, agriculture, industrie, artisanat, pêche), auxquelles s'ajoutent celles de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie ou d'études techniques à destination des entreprises, de recherche et développement. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître les mesures efficaces observées dans la mise en œuvre de la ZFA dans les DOM, d'autre part, de lui indiquer si Mayotte compte des entreprises éligibles à ce dispositif, et dans le cas inverse quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour les entreprises de ce département.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Rapport n° 1802 déposé le 18 février 2014

    Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Acoua

        97600 Mayotte

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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