Mardi 26 mars 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
• - Informations relatives à la délégation

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 45

• - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement

Jeudi 17 janvier 2013 - Séance de 10 heures

• - Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

Mardi 20 novembre 2012 - Séance de 18 heures 00

• - Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, et de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (n° 235) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (suite) (n° 235)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 3 octobre 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

Mercredi 19 septembre 2012 - Séance de 15 heures

• - Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission

Mardi 24 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Afghanistan - traité d'amitié et de coopération (n° 101) - M. Michel Vauzelle, rapporteur
• - Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 11) - M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur 11
• - Accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien (n° 7) - M. Serge Janquin, rapporteur 13
• - Informations relatives à la commission 15