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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Sébastien DENAJA et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790, déposée le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 1 juin 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2873
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 26 mai 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2790

Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2873 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 18 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2015 à 18 heures)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Henri Jibrayel rapporteur pour avis le 2 juin 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2790

Examen de l'avis au cours de la réunion du 16 juin 2015 à 18 heures
Avis n° 2871 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 18 juin 2015 à 12 heures 15) par M. Henri Jibrayel

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 25 juin 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 557

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 565, déposée le 26 juin 2015
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vaspart rapporteur le 22 juillet 2015
Rapport n° 16 déposé le 7 octobre 2015 :
Texte de la commission n° 17 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2015 , TA n° 13

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3145, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 18 heures 05)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Duron rapporteur le 10 novembre 2015 et Michel Vaspart rapporteur le 10 novembre 2015
- Rapport déposé le 10 novembre 2015 par M. Philippe Duron rapporteur, mis en ligne le 12 novembre 2015 à 17 heures 30, sous le n° 3208 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Vaspart rapporteur, sous le n° 149 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 18 heures 48) , n° 150 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 novembre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 606

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2015 , TA n° 43


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 3
Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés.

Article 4
Définition des ouvriers dockers professionnels intermittents.

Article 5
Définition des ouvriers dockers occasionnels.

Article 6
Précision du périmètre d'emploi des dockers.
Instauration d'une charte nationale signée entre les organisations d'employeurs et de salariés afin de faciliter les relations entre les parties prenantes.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Adoption, en première lecture, de la proposition de loi le 17 juin 2015
Rapport n° 2873 de M. Philippe Duron (Socialiste, républicain et citoyen, Calvados)


Principal amendement adopté par la commission :
Article 9 (nouveau)
Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi (Disposition introduite à l'initiative de M. Philippe Duron, rapporteur, et de M. Henri Jibrayel, rapporteur pour avis).
La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 2873-a0).

Voir le compte rendu n° 55 de la commission.


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