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M. Henri Jibrayel

Bouches-du-Rhône (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 septembre 1951 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Retraité des entreprises publiques
Suppléant
  • Mme Annie Avanessian
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Henri Jibrayel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-ProvenceVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 56601 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité aux lieux publics des personnes en déficience visuelle accompagnées de chiens-guides. Selon la 2e édition de l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées, l'accès aux piscines, salles de sport, parcs animaliers, cabinets de médecins, cliniques, hôpitaux, etc. est catégoriquement refusé aux maîtres de chiens guides d'aveugles dans 25 % des cas, et ce au mépris de la loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de l'accessibilité des personnes en déficience visuelle et de leurs chiens-guides aux lieux publics, du quotidien et de loisirs.

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  • Réponse à la question écrite n° 51628 publiée le 20 janvier 2015
    famille - concubinage - droits. protection

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les personnes en situation de concubinage et les droits auxquels elles peuvent prétendre, notamment pour celles victimes de violences. Les personnes en situation de concubinage sont de plus en plus nombreuses dans notre pays, plus de 7 000 000 d'après une récente enquête de l'INSEE (enquête Famille et logements 2011). Considérée comme une union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, présentant un caractère de stabilité et de continuité, le concubinage induit des droits et obligations extrêmement limités par rapport à ceux des partenaires liés par un PACS ou plus encore ceux des époux. Actuellement, le droit ne reconnaît quasiment pas le statut du concubinage, si ce n'est par quelques dispositions éparses (droit au bail sous certaines conditions par exemple). Cette grande liberté est le contrepoids d'une quasi-totale absence de protection. Ainsi, dans le cas de violences conjugales au sein d'un couple en concubinage, situation qui peut être aggravée lorsqu'il y a présence d'un enfant, il semble qu'il y ait une absence réelle de protection devant la loi. Des femmes victimes de violence physique ou psychologique, obligées de quitter leur logement pour se protéger et protéger leurs enfants, se voient opposer une carence de jugement de la part des juges aux affaires familiales lorsqu'est posée la question de l'attribution du logement commun, <em>a fortiori</em> lorsqu'il s'agit d'un logement social. Le même problème se pose concernant les biens éventuellement utilisés en commun dans le logement, pour lesquels l'un des concubins peut se trouver privé de sa jouissance, sans aucune possibilité de recours. Ainsi une victime de maltraitance, obligée de quitter les lieux pour sa sauvegarde personnelle, subit une sorte de « double peine » devant l'absence de protection juridique. Plus généralement, dans le cas de conflits entre concubins, le champ de compétences des juges aux affaires familiales apparaît réduit, ainsi que les moyens pour établir son jugement, notamment pour statuer sur les éventuels cas de fraudes (par exemple pour le calcul de la pension alimentaire). Face à cette situation, il souhaite savoir quelles mesures et réformes législatives elle pourrait envisager afin de donner des garanties légales aux personnes en situation de concubinage, en particulier à celles victimes de violences, pour leur permettre de se protéger et de se défendre face à ces violences et aux privations de leurs biens auxquelles elles doivent faire face.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 48032 publiée le 20 janvier 2015
    santé - autisme - prise en charge

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les efforts qui doivent être entrepris en matière de recherche sur l'autisme. L'année 2013 a vu la mise en place du troisième plan autisme pour la période 2013-2017. Les causes de l'autisme sont encore mal connues. Poursuivre leur recherche demeure fondamental pour explorer notamment l'efficacité et l'amélioration des interventions, les troubles associés ou la remédiation cognitive. Quatre axes prioritaires ont été définis : développer la recherche sur les origines et les mécanismes de l'autisme, renforcer les capacités de diagnostic précoce, assurer le développement de prise en charge fondée sur l'évidence scientifique, favoriser l'inclusion sociale. Cela impliquera la mise en œuvre de plusieurs actions relatives à la recherche, en termes de structuration (coordination de la recherche sur l'autisme et les troubles envahissants du développement) et une attention particulière doit être, également, portée au développement d'études épidémiologiques sur l'autisme. Il lui demande donc s'il serait possible de préciser les mesures qui interviendront en 2014 dans le domaine de la recherche sur l'autisme.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 18122 publiée le 20 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés qui affectent les couples retraités issus des classes moyennes, propriétaires d'un petit patrimoine immobilier. Alors que leurs retraites leur permettent de vivre décemment lorsque les deux membres du couple sont encore au domicile, l'effondrement financier est constaté lorsque l'un des deux époux entre en maison de retraite, laissant l'autre supporter seul les charges afférentes à la vie quotidienne. Se voyant refuser l'octroi d'aides sociales au motif qu'ils sont propriétaires, les intéressés sont donc souvent contraints de vendre le petit bien immobilier qu'ils possèdent et qui représente le fruit du travail de toute une vie. De plus ces retraités perdent en grande partie leur statut de consommateur, pourtant générateur d'emplois. Le vieillissement de la population risque d'aggraver de manière importante ce problème ; c'est pourquoi il lui demande si des mesures peuvent être envisagées (exonérations de charges par exemple) pour atténuer la paupérisation des retraités propriétaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 67064 publiée le 6 janvier 2015
    politique extérieure - aide au développement - Conseil national du développement et de la solidarité internationale. mise en place

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Celle-ci a pour objectif principal de promouvoir un développement durable dans des pays en plein essor. À ce titre, les composantes économiques, sociales, environnementales et culturelles sont abordées par le texte. La France veut donc favoriser un développement économique équitable et riche en emplois, en consolidant notamment l'agriculture vivrière et familiale, et en préservant les biens publics mondiaux. Alors que les besoins sont plus grands que jamais, il lui demande plus d'informations sur le calendrier de la mise en place du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, prévu par la loi pour permettre une concertation régulière entre les différents acteurs du secteur sur les objectifs, les orientations, la cohérence et les moyens de la politique française de développement.

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  • Réponse à la question écrite n° 66002 publiée le 30 décembre 2014
    banques et établissements financiers - prêts - immobiliers. caution. perspectives

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les dysfonctionnements du marché du cautionnement bancaire. D'après une enquête de l'UFC-Que Choisir, pour garantir à sa banque le paiement des mensualités de son crédit immobilier, plus d'un consommateur sur deux souscrit une « caution bancaire » mais n'a guère le choix de son établissement, dès lors que les banques imposent presque toujours leur filiale. Cette absence de concurrence empêche le consommateur d'avoir connaissance d'offres plus intéressantes. Selon l'UFC-Que Choisir, cela représenterait un surcoût de près de 600 euros par dossier, soit 210 millions d'euros par an pour nos concitoyens. Alors que l'élaboration du projet de loi sur la croissance est en cours, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ces dysfonctionnements.

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  • Réponse à la question écrite n° 64313 publiée le 30 décembre 2014
    administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la copie certifiée conforme. Les services administratifs, les mairies, les universités et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. Il apparaît pourtant que certaines administrations, notamment les universités, demandent encore ce type de copie. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement souhaite garantir cette simplification administrative essentielle.

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  • Réponse à la question écrite n° 58159 publiée le 30 décembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des sages-femmes. En effet, alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique, consacré aux professions médicales, les sages-femmes sont pour l'instant assimilées aux professions paramédicales. Leurs revendications portent sur la reconnaissance du caractère médical de leur profession et sur la revalorisation salariale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et ce qui pourrait être envisagé afin d'améliorer leur statut.

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  • Réponse à la question écrite n° 32733 publiée le 23 décembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les disparités rencontrées par les adultes illettrés pour avoir accès aux lieux de formations de réapprentissage des savoirs et des compétences de base. 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans ne maîtrisent pas ou plus les connaissances élémentaires en matière de lecture, d'écriture et de calcul, ce qui les empêche d'être autonomes dans leur vie quotidienne et les place, de fait, en situation d'exclusion. Pour prévenir de telles difficultés, des lieux de formations de réapprentissage destinés aux adultes existent. Cependant, ils sont répartis inégalement. Ainsi, dans les territoires ruraux la distance entre les centres de formations et le domicile représente un coût non négligeable, que les personnes concernées ne sont pas toujours en mesure de supporter. Cette contrainte supplémentaire renforce l'isolement des illettrés dans le milieu rural. Alors que l'illettrisme a été déclarée grande cause nationale 2013, il l'interroge sur les dispositions et les politiques publiques envisagées par son ministère pour pallier cette inégalité entre nos citoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 66796 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. établissements recevant du public. réglementation

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les normes de ventilation dans les crèches, écoles et centres de loisirs. La loi du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. Un décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, a instauré de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Cette obligation doit être satisfaite aux échéances suivantes en fonction de la nature de l'établissement : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles ; avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ; avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Le 24 septembre 2014, elle a annoncé le report de l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, au profit d'une charte des bonnes pratiques à mettre en place. Il s'agit d'une bonne nouvelle qui évitera à ces établissements des contraintes multiples. Il lui demande de détailler le contenu de cette charte de bonnes pratiques. Il lui demande par ailleurs si le Gouvernement souhaite étendre cette charte aux accueils de loisirs ainsi qu'aux autres établissements.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 66087 publiée le 25 novembre 2014
    défense - armement - fourniture de matériels. Liban. perspectives

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la livraison d'armes par la France à la République libanaise. Le Liban a aujourd'hui besoin de sécurité, au moment où il accueille des milliers de réfugiés. La priorité de la France est la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Cette exigence est plus que jamais nécessaire. L'appui à l'armée libanaise, pilier de la stabilité et de l'unité du Liban, est devenu une nécessité. Depuis l'été dernier, des combats ont lieu entre celle-ci et les milices du <em>Daesh</em>. C'est pourquoi il lui demande quand la livraison d'armes au Liban sera effective.

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  • Réponse à la question écrite n° 57803 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires du garde des sceaux de février 2010 et mai 2012, incitant les parquets à poursuivre les personnes appelant au boycottage, comme étant de la provocation, de la discrimination ou de la haine raciale. Plusieurs associations de défense de la cause palestinienne dénoncent ces circulaires. Leurs applications conduisent à des condamnations de militants du boycottage des produits importés d'Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie. Elles estiment que l'appel à la cessation d'achat de marchandises fabriquées dans un État n'est pas concerné par les dispositions des articles 225 et suivants du code pénal, ni par la loi sur la liberté de la presse de 1881, sur lesquelles se fondent ces circulaires. Elles soulignent, par ailleurs, que la France est le seul pays à avoir adopté ce type de dispositif juridique. Par conséquent, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette situation et si elle envisage l'abrogation ou l'adaptation de ces circulaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Réponse à la question écrite n° 58043 publiée le 4 novembre 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Certains responsables d'établissements professionnels et technologiques craignent que l'article 27 du PLFR 2013, tel qu'il a été voté, n'ait d'importantes conséquences budgétaires pour certains établissements, ce qui ne leur permettraient plus de financer du matériel pédagogique indispensable aux lycées professionnels, et en particulier aux formations industrielles. En effet, l'augmentation de la part de la taxe réservée aux régions, de 42 % à au moins 55 %, va mécaniquement entraîner une diminution de la part réservée aux lycées professionnels et technologiques. Ces établissements redoutent de ne plus pouvoir assurer leur mission de formation et de recrutement. Aussi, il s'interroge sur les intentions du Gouvernement pour assurer la préservation de ces formations professionnelles et technologiques, indispensables à l'économie de notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 51803 publiée le 4 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'actualité de la réforme des études en masso-kinésithérapie, en cours depuis maintenant six ans, ayant pour but de faire évoluer une profession qui se développe en fonction des besoins grandissants de la population, tout en rendant ces études accessibles à chaque étudiant quelle que soit son origine sociale. Actuellement, les étudiants en masso-kinésithérapie font face à de nombreuses difficultés. Le mode de sélection des étudiants admis à faire ces études sont disparates (Paces, concours physique-chimie-biologie, L1 STAPS), les trois années de formation en masso-kinésithérapie ne sont reconnues que comme un niveau bac + 2, et aucune modification de leur formation n'a eu lieu depuis plus de vingt ans (alors que le cursus pourrait être enrichi avec des cours d'anglais médical, de sciences humaines, de gestion et de droit, dans le but de mieux répondre aux besoins du secteur). Face à ces difficultés, les étudiants en masso-kinésithérapie estiment nécessaires l'intégration universitaire des instituts de formation et l'application du système licence-master-doctorat (LMD) à leurs études, pour une meilleure reconnaissance du niveau d'enseignement et de sortie des diplômés français, et afin de leur permettre d'accéder à des postes dans d'autres pays d'Europe où le bac +5 est généralisé. Ces deux derniers principes ont notamment été recommandés dans les rapports Berger, Le Déaut des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les publications de la world confederation of physical therapist (WCPT). Le 25 janvier 2013, le Gouvernement a rendu son arbitrage concernant la réforme en kinésithérapie : la formation serait reconnue au grade licence (avec l'obtention de quarante crédits européens ECTS validant quatre années de formation), sans que l'année de sélection ne soit harmonisée avec la PACES (première année commune des études de santé, aussi nommée « L1 santé »), ce que demande pourtant depuis 2002 la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK). Consécutivement à cette annonce, des manifestations de protestations ont eu lieu à Paris le 20 mars, à la suite desquelles le Gouvernement s'est engagé à travailler à une généralisation de la sélection universitaire, notamment par PACES. En outre, un rapport co-écrit par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) devrait être prochainement publié, qui étudierait les modalités de réingénierie des professions paramédicales afin de préconiser leurs niveaux universitaires de sortie. Aussi, soucieux de faciliter l'accès des étudiants à cette profession paramédicale mais aussi de mieux répondre à l'évolution de notre système de santé de plus en plus tourné vers la masso-kinésithérapie, il lui demande de bien vouloir apporter des clarifications sur les avancées de l'ambitieuse réforme des études de masso-kinésithérapie en ce début d'année 2014.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 67032 publiée le 21 octobre 2014
    ordre public - terrorisme - numéro d'appel national. information du public

    M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le numéro national d'appel "0 800 005 696". Confrontée à la radicalisation de centaines de personnes dans un engagement extrémiste et violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes, le Gouvernement réagit en proposant son aide aux familles confrontées à un désarroi profond. En effet, sous couvert de buts prétendument humanitaires, ou au nom d'un message religieux dévoyé, certaines filières terroristes prônent un discours de haine. Elles ne manifestent aucune considération humaine pour leurs recrues et les poussent à entreprendre des actions criminelles, mettant en danger leur propre vie et celle des populations qu'elles côtoient. Afin d'identifier ces filières et de protéger les personnes les plus jeunes avant qu'elles ne partent à l'étranger, un numéro national d'appel, le 0 800 005 696, a été mis en place. Il recueille et traite le signalement d'une situation inquiétante qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche, toute question sur la conduite à tenir par les familles et tout besoin d'écoute et de conseil. Face à la radicalisation des plus jeunes et au désarroi des familles, il lui demande comment le Gouvernement souhaite informer massivement ses concitoyens de l'existence de ce numéro de téléphone.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Bouches-du-Rhône)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 22/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Vice-Président)
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 11/07/2014 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 11/07/2014 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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