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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude DE GANAY et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2527
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude de Ganay rapporteur le 20 janvier 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1365

- désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2015 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2527 déposé le 28 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 19 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 17 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 février 2015

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2015 , TA n° 470

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, n° 277, déposée le 5 février 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 25 mars 2015
Rapport n° 446 déposé le 13 mai 2015 :
Texte de la commission n° 447 (2014-2015) déposé le 13 mai 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2015 , TA n° 102


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