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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
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Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires publiée au Journal Officiel du 3 juin 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude DE GANAY et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2527 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Claude de Ganay rapporteur le 20 janvier 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1365 - désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2015 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2527 déposé le 28 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 19 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2015 , TA n° 470 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 25 mars 2015 Rapport n° 446 déposé le 13 mai 2015 : Texte de la commission n° 447 (2014-2015) déposé le 13 mai 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 2015 Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2015 , TA n° 102 © Assemblée nationale |