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Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Laurence DUMONT et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 1er octobre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4405
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Dumont rapporteure le 11 janvier 2017
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 10 heures
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2017 à 14 heures 45
Rapport n° 4405 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 18 heures 35) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 20 heures 20)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 1er février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2017 , TA n° 900

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 362, déposée le 1er février 2017.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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