Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er février 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 novembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 31 janvier 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 septembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4405-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h20
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079)., n° 4405-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 1er février 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 362, déposée le mercredi 1er février 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er février 2017
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Texte de la commissionMercredi 15 novembre 2017Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362)., n° 88, déposé le mercredi 15 novembre 2017.Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 novembre 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362)., n° 88, déposé le mercredi 15 novembre 2017.Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 novembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422, déposée le jeudi 23 novembre 2017.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 18h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 janvier 2018Texte de la commission, n° 545-A0, déposé le mercredi 10 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 10 janvier 2018 à 15h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 janvier 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422)., n° 545-A0, déposé le mercredi 10 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 10 janvier 2018 à 15h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 31 janvier 2018
Publiée au Journal Officiel du jeudi 1er février 2018
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Baromètre de l'application des lois