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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mmes Chaynesse KHIROUNI et Patricia ADAM et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701, déposée le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 29 janvier 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1792
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chaynesse Khirouni rapporteur le 21 janvier 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1701

Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1792 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 17 février 2014 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 13 février 2014 à 14 heures 30)

- commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) n° 1784 déposé le 11 février 2014 par M. Philip Cordery


Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 19 février 2014
1ère séance du lundi 24 février 2014
2e séance du lundi 24 février 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014 , TA n° 310

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 396, déposée le 25 février 2014
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 26 février 2014
Rapport n° 458 déposé le 16 avril 2014 :
Texte de la commission n° 459 (2013-2014) déposé le 16 avril 2014

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29 avril , mardi 6 et mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 , TA n° 113

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1950, déposée le 15 mai 2014 (mis en ligne le 22 mai 2014 à 11 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Chaynesse Khirouni rapporteur le 3 juin 2014 et M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 3 juin 2014
- Rapport déposé le 4 juin 2014 par Mme Chaynesse Khirouni rapporteur, mis en ligne le 6 juin 2014 à 14 heures, sous le n° 1996 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur, sous le n° 572 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 4 juin 2014 à 16 heures 15) , n° 573 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1996
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2014
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 juin 2014 , TA n° 132

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 , TA n° 368


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Encadrement du recours aux stages (durée maximale de 6 mois), notamment par la limitation du nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l'entreprise et du nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur.
Amélioration du statut du stagiaire pouvant bénéficier de congés ainsi que d'autorisations d'absence en cas de grossesse, paternité ou adoption dans les mêmes conditions que les salariés.

Article 2
Inscription des stagiaires en entreprises dans une section spécifique du registre unique du personnel.

Article 4
Contrôle par l'inspection du travail du respect des dispositions applicables aux stagiaires.

Article 6
Exonération de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des gratifications versées au stagiaire.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi, en première lecture, le 12 février 2014
Texte de la commission : n° 1792-a0
Rapport n° 1792 de Mme Chaynesse Khirouni (SRC, Meurthe-et-Moselle)



La commission des affaires sociales ayant adopté plusieurs amendements rédactionnels et de précision, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1792-a0 .

Voir le compte rendu n° 39 de la commission.


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