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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
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Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mmes Chaynesse KHIROUNI et Patricia ADAM et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701, déposée le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 29 janvier 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1792 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Chaynesse Khirouni rapporteure le 21 janvier 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1701 Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 1792 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 17 février 2014 à 17 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 février 2014 à 14 heures 30) Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) n° 1784 déposé le 11 février 2014 par M. Philip Cordery Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014 , TA n° 310 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 26 février 2014 Rapport n° 458 déposé le 16 avril 2014 : Texte de la commission n° 459 (2013-2014) déposé le 16 avril 2014 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29 avril , mardi 6 et mercredi 14 mai 2014 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 , TA n° 113 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1950, déposée le 15 mai 2014 (mis en ligne le 22 mai 2014 à 11 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Chaynesse Khirouni rapporteure le 3 juin 2014 et M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 3 juin 2014 - Rapport déposé le 4 juin 2014 par Mme Chaynesse Khirouni rapporteure, mis en ligne le 6 juin 2014 à 14 heures, sous le n° 1996 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur, sous le n° 572 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 4 juin 2014 à 16 heures 15) , n° 573 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1996 - Recherche multicritère Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2014 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 juin 2014 , TA n° 132 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 , TA n° 368 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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