Accueil > Les députés > Mme Chaynesse Khirouni

Mme Chaynesse Khirouni

Meurthe-et-Moselle (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 mars 1968 à Douai (Nord)
  • Responsable de formation
Suppléant
  • M. Jean-Paul Monin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Chaynesse Khirouni

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, Dg de Pôle emploiVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, Dg de Pôle emploi

  • Toutes les vidéos de Chaynesse Khirouni
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
    • - 20
    • - 21

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70936 publiée le 9 décembre 2014
    professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives

    Mme Chaynesse Khirouni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des membres du syndicat CDFT Santé Sociaux concernant les revendications de la branche de l'aide à domicile. Dans 97 % des cas, les métiers de l'aide à domicile sont occupés par des femmes qui subissent très souvent le temps partiel. Or, depuis 2009, aucune revalorisation de la valeur du point n'est intervenue, et ce, malgré un accord signé le 18 avril 2014 par les organisations syndicales et les employeurs. Cet accord prévoit une augmentation de salaire de 1 %. Le 7 octobre 2014, la commission nationale d'agrément du ministère de la santé a refusé d'agréer cet accord conclu entre les organisations syndicales et patronales. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions d'embauche et de travail des professionnels du maintien à domicile.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70737 publiée le 9 décembre 2014
    enfants - protection - convention internationale des droits de l'enfant. promotion. éducation civique

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les obligations de la France en ce qui concerne la promotion et la diffusion des principes et dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Adoptée par les Nations Unies, le 20 novembre 1989, cette convention a affirmé une nouvelle conception de la place de l'enfant dans la société, dans la famille et dans les institutions éducatives. En la ratifiant, la France s'est engagée, comme le stipule l'article 42, « à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants ». Or, ainsi que le relevait le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, les programmes de l'Education nationale - que ce soit ceux de 2002 ou de 2008 - n'ont guère favorisé une bonne connaissance de ladite convention. Dans le cadre des enseignements d'éducation civique, les droits de l'enfant sont exclus à la fois des connaissances et des pratiques. En 2014, le Conseil supérieur des programmes propose un projet d'enseignement moral et civique articulé autour des principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l'Homme et dans la Constitution de la Ve République. La référence à la Convention internationale des droits de l'enfant est absente des grandes déclarations. Le respect des engagements internationaux de l'article 42 pourrait passer par l'inscription de la CIDE dans les programmes scolaires et son affichage obligatoire dans tous les établissements scolaires, ainsi que par des programmes de formations des professionnels afin de les aider dans leur rôle d'éducateur et de promoteur des droits des enfants. Ainsi, pour les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, elle lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que soient respectés les engagements internationaux de l'article 42.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70679 publiée le 9 décembre 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - usurpations. Défenseur des droits. propositions

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas d'usurpation de plaque d'immatriculation. Ce phénomène est en explosion puisque les cas de « doublettes » ont augmenté de 98 % en 2012 et de 73 % en 2013. Elles sont passées de 5 079, en 2010, à 17 479 en 2012. Les personnes victimes de cette usurpation se trouvent dans de grandes difficultés et tracasseries pour faire reconnaître ce méfait et justifier leur bonne foi. Le Défenseur des droits a préconisé, pour pallier ce phénomène « que soient obligatoirement fournies la carte grise du véhicule et une pièce d'identité pour toute demande de plaque ; que le vendeur tienne un registre qu'il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification et d'apposer sur toute plaque d'immatriculation une pastille d'authentification inaltérable et inamovible ». Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les cas d'usurpation de plaque d'immatriculation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70545 publiée le 2 décembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de mieux diagnostiquer la maladie de Lyme, causée notamment par les morsures de tiques. Cette maladie présente des symptômes en tout genre (douleurs, dépression, fatigue...) avec pour corolaire un manque de prise en compte sérieuse par la population et parfois un manque de connaissance précise par le corps médical. Les patients bénéficient alors d'une prise en charge inadaptée de leur pathologie. Les examens et traitements prescrits peuvent s'avérer inefficaces et coûteux pour des patients qui en pâtissent. Des personnes atteintes de cette maladie, regroupées dans des mouvements associatifs, s'attachent à alerter les citoyens et les pouvoirs publics sur les risques sanitaires de cette maladie infectieuse. Considérant qu'il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir l'information sur la maladie de Lyme auprès des médecins et du public, ainsi que la prévention et la nécessité de financer la recherche, elle lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63438 publiée le 2 septembre 2014
    signalée le 2 décembre 2014
    femmes - mères au foyer - emplois professionnels. accès

    Mme Chaynesse Khirouni alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences d'un congé parental pour les demandeurs d'emploi. Les parents inscrits comme demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un congé parental. Mais il s'avère qu'au terme de ce congé la durée d'inscription est décomptée à partir de leur nouvelle inscription. En effet, le processus de réadmission ne tient pas compte de l'ancienneté acquise avant ce congé. Ainsi, bien que leur absence d'activité professionnelle soit importante, la qualité de demandeur d'emploi de longue durée leur est refusée ainsi que l'accès à des dispositifs d'accompagnement du retour à l'emploi tels que les contrats aidés (CUI notamment). Dans la mesure où les congés parentaux concernent à 97 % les femmes, cette incohérence peut apparaître comme une discrimination envers les femmes. Afin de faciliter le retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloigné, elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour pallier cette incohérence.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63018 publiée le 12 août 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    professions de santé - aides-soignants - brancardiers. fonction publique. retraite. pénibilité

    Mme Chaynesse Khirouni interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision en date du 27 septembre 2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) confirmant qu'à compter du 1er septembre 2013 aucune reconnaissance en catégorie active du grade d'aide-soignant brancardier au centre hospitalier universitaire de Nancy ne pourra être accordée par la CNRACL. Jusqu'à cette date, les aides-soignants brancardiers (statut local, en cadre d'extinction) du CHU de Nancy bénéficiaient de la reconnaissance en catégorie active des services effectués, ce qui leur permettait un départ possible à la retraite à partir de 55 ans. Cette nouvelle disposition a contraint un aide-soignant brancardier du CHU de Nancy à surseoir à son départ en retraite programmé au 1er septembre 2013 et à reprendre ses fonctions à cette date. Les 43 autres aides-soignants brancardiers encore en poste (avec pour certains d'entre eux un départ en retraite programmé initialement en 2014) ne comprennent pas ce nouveau positionnement de la CNRACL, eu égard à la pénibilité de leurs fonctions, réalisées au plus près des malades tout au long de leur carrière et similaires à celles de leurs collègues aides-soignants diplômés d'État. Par ailleurs d'autres situations pour lesquels le départ en catégorie active est remis en question surgissent au niveau national : les auxiliaires de puéricultrice exerçant leurs fonctions dans les crèches dans les établissements publics hospitaliers, des infirmiers de blocs opératoires affectés en stérilisation centrale, les agents en biberonnerie. En conséquence elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner afin que ces agents et les aides-soignants brancardiers du CHU de Nancy, compte tenu du caractère particulier de leur statut local en cadre d'extinction, puissent de nouveau bénéficier de la reconnaissance en catégorie active de leurs fonctions.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68921 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - sécurité - sécurité civile. procédure d'agrément. associations. perspectives

    Mme Chaynesse Khirouni interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités et procédures de demande d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations. En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, l'agrément de type A (opération de secours) ne peut être accordé à une association de sécurité civile que pour participer aux opération de secours ainsi qu'en dispose l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure. Ces opérations sont de trois types : sauvetage en décombres, sauvetage en avalanche, sauvetage aquatique. Ainsi, les opérations de recherche cynophile de personnes égarées semblent être exclues de cette classification. Néanmoins, des associations de bénévoles spécialisés dans ce type de recherche souhaitent pouvoir être agréées pour participer à des opérations semblables. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend modifier les normes réglementaires d'agrément de sécurité civile en faveur des associations de recherche cynophile de personnes égarées.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 52813 publiée le 11 novembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - organisation - juristes. perspective

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès à la profession de juriste. En effet, les juristes titulaires d'un bac + 4 et davantage n'ont plus le droit d'exercer, à titre principal, des consultations juridiques. Le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, réglemente la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé réalisées pour le compte d'autrui, à titre habituel et rémunérées. Dans une réponse à une question écrite n° 24085 du sénateur Alain Fauché publiée le 27 juillet 2006, le garde des sceaux avait indiqué que « si l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que « nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui : 1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66 », cette activité est cependant réservée par principe aux membres des professions judiciaires et juridiques que sont les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les avocats inscrits au tableau d'un barreau français, les avoués près les cours d'appel, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs comme le rappellent les dispositions de l'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 susmentionnée. Les personnes exerçant des activités professionnelles réglementées autres que judiciaires ou juridiques, les personnes exerçant une profession non réglementée ainsi que certains organismes peuvent toutefois être autorisés à donner des consultations en matière juridique et à rédiger des actes sous seing privé, dans des conditions très précises définies dans l'intérêt même des usagers du droit. Par conséquent, le titulaire d'un doctorat en droit, ne peut pas, en se prévalant de cette seule qualité, délivrer des consultations juridiques à titre onéreux ». Pourtant, les titulaires d'un bac + 4 ou plus sont désireux de se lancer dans l'entreprenariat mais ne peuvent exercer le métier de juristes à défaut d'un agrément particulier. Dès lors, elle lui demande donc quelles solutions le Gouvernement entend prendre pour que ces juristes puissent faire des consultations et actes juridiques à titre principal afin de mettre fin à l'insécurité juridique de ces diplômés.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63540 publiée le 4 novembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade qui a été adoptée définitivement par le Sénat le 30 avril 2014 et promulguée le 9 mai 2014. Bien que cette loi n'incite pas les employeurs à participer à cette forme de solidarité, il n'en demeure pas moins qu'elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années. Elle propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes. Or l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57330 publiée le 4 novembre 2014
    communes - conseils municipaux - délibérations. lieu de réunion. réglementation

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des conseils municipaux dans les communes. L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose que "le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances". À la suite des dernières élections municipales, des communes ont souhaité pouvoir organiser la séance du conseil municipal d'installation dans des salles communales offrant des capacités d'accueil suffisamment importante pour un public traditionnellement plus nombreux que pour les autres réunions du conseil. De même, afin de développer une plus grande proximité avec leurs concitoyens, des maires souhaitent pouvoir organiser ponctuellement des conseils municipaux délocalisés dans les différents quartiers des villes. Ces deux pratiques semblent être contraires aux dispositions du Code général des collectivités territoriales dans la mesure où la délocalisation des conseils ne se fait pas de manière définitive. Dès lors, les maires se trouvent confrontés à des risques juridiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser la légalité de ces pratiques de délocalisation temporaire des conseils municipaux et d'envisager des disposition visant à sécuriser juridiquement ces pratiques qui permettraient de renforcer la démocratie et les liens avec les citoyens.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56586 publiée le 4 novembre 2014
    femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. répartition territoriale

    Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés. Dix millions de femmes et d'hommes résident dans ces territoires. En avril 2014, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a publié une étude inédite, présentant les chiffres-clés des inégalités femmes-hommes dans ces quartiers prioritaires et territoires ruraux fragilisés. Il montre que les inégalités femmes-hommes sont renforcées par des fractures territoriales importantes et croissantes. Ainsi, dans les zones urbaines sensibles (ZUS), seulement 1 femme sur 2 est sur le marché du travail quand c'est le cas de près de 2 femmes sur 3 hors ZUS ; en milieu rural, 39 % des femmes salariées sont à temps partiel contre 29 % au niveau national. Il est donc urgent que les politiques d'égalité femmes-hommes portent une attention toute particulière à ces territoires, et que la politique de la ville comme les différentes politiques d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale intègrent de manière effective la lutte contre les inégalités femmes-hommes en tant qu'objectif transversal prioritaire. L'égalité femmes-hommes comme l'égalité des territoires sont aujourd'hui des priorités gouvernementales. Elle lui demande donc quelles sont les pistes envisagées, en termes de politique de la ville et des territoires, pour appréhender les inégalités hommes-femmes à travers ce prisme.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Nancy, Meurthe-et-Moselle
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine du Grand Nancy

    Contact

    Retour haut de pageImprimer