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M. Philip Cordery

Français établis hors de France (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Hélène Le Moing
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philip Cordery

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

  • Séance publique

    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )Voir la vidéo

    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )

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    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76694 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

    M. Philip Cordery interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des langues acceptées par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAV) pour les certificats d'existence. Les caisses de retraite demandent à leurs pensionnés résidant à l'étranger de leur fournir périodiquement un certificat de vie. Ce certificat est une condition nécessaire pour percevoir la pension de retraite du régime général français. Le formulaire de la CNAV prévoit la traduction en plusieurs langues : anglais, allemand, arabe, espagnol, italien, portugais et turc. Le néerlandais ne figure pas parmi ces langues obligeant les pensionnés français résidant aux Pays-Bas ou en Belgique flamande à se rendre à leur consulat, puisque le certificat d'existence fourni par l'autorité locale n'est pas accepté par la CNAV. La convention de la Commission internationale de l'État civil (CIEC) relative à la délivrance d'un certificat de vie, que la France a signé à Paris le 10 septembre 1998 permettrait de reconnaître en France les certificats de vie délivrés par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne, la Suisse, l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, le Portugal et la Turquie. Il souhaiterait savoir s'il est possible que la CNAV ajoute le néerlandais aux langues acceptées pour le certificat d'existence et si la France compte ratifier bientôt la convention de la Commission internationale de l'État civil relative à la délivrance d'un certificat de vie.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
    • - III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
    • - IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2620 déposé le 4 mars 2015

    Emploi des jeunes en Europe

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  • Compte rendu de réunion n° 190 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, sur la relance de l'investissement en Europe et points d'actualité (PNR européen, Conférence de l'article 13 du TSCG)

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74318 publiée le 17 février 2015
    transports ferroviaires - transport de marchandises - ligne Mons-Valenciennes. travaux. calendrier

    M. Philip Cordery interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne ferroviaire de fret Mons-Valenciennes. En novembre 2013, les autorités françaises et belges ont donné leur accord pour lancer les travaux destinés à la réouverture de la ligne ferroviaire de fret en rétablissant une voie non électrifiée à 40 km/h de Valenciennes à Mons en passant par Quiévrain. L'objectif est de faire rouler 16 convois par jour. Le budget total estimé pour ce projet était de 13 millions d'euros pour la France. Ce projet facilitera le transport transfrontalier et par conséquent le développement économique de cette région transfrontalière franco-belge. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux, son calendrier prévisionnel et si dans un second temps, il était envisagé d'ouvrir cette ligne aux transports de personnes.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71946 publiée le 3 février 2015
    retraites : généralités - régime de rattachement - Eurocontrol. réglementation

    M. Philip Cordery interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impossibilité rencontrée par les fonctionnaires Français employés par l'organisation européenne Eurocontrol de transférer leurs droits de pension français vers le régime de pension d'Eurocontrol. L'organisation européenne Eurocontrol ne fait pas partie des institutions européennes pouvant bénéficier de l'accord relatif au transfert des droits à pension conclu entre la France et les communautés européennes. Les fonctionnaires et certaines catégories d'agent des institutions européennes peuvent demander le transfert de leurs droits à pension acquis au régime des Communautés européennes vers le régime d'un État membre et inversement. Les fonctionnaires d'Eurocontrol ne disposent pas de ce droit. Or, étant donné qu'Eurocontrol est une organisation intergouvernemental européenne et que les statuts des fonctionnaires de cette institution sont similaires à ceux des institutions européennes, il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'aligner les droits des fonctionnaires Français d'Eurocontrol sur ceux de leurs collègues des Communautés et ainsi de leur permettre de transférer leurs droits de pension Français vers le régime de pension d'Eurocontrol.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
    • - II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
          • du 17/01/2013 au 30/09/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Président)

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