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M. Philip Cordery

Français établis hors de France (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Hélène Le Moing
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Philip Cordery

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53744 publiée le 15 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - stages. étudiants. conditions d'accès. réglementation

    M. Philip Cordery attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions à remplir pour effectuer auprès du ministère des affaires étrangères un stage en administration centrale ou à l'étranger. Dans les conditions à remplir pour effectuer ce type de stage figure la double obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ayant conclu un partenariat avec le ministère des affaires étrangères pour y suivre une formation délivrant un diplôme reconnu par l'État et être affilié à la sécurité sociale. Ces deux conditions écartent d'emblée les étudiants français de l'étranger. Ces deux conditions font aussi figure d'exception. En comparaison, les entreprises françaises recrutent sans aucun problème des Français de l'étranger qui viennent effectuer leur stage en France. Par conséquent, toute une partie de la jeunesse française ne peut pas accéder aux stages du quai d'Orsay au motif de son lieu de résidence. De nombreux talents et profils diversifiés se voient privés de stages. Quant à l'affiliation à la sécurité sociale, le règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale facilite la couverture en dehors de son pays de résidence. Alors que la mobilité des jeunes est une réalité et qu'elle se doit d'être encouragée, il souhaite savoir s'il est envisageable d'ouvrir les stages du ministère des affaires étrangères aux Français résidant et étudiant à l'étranger.

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  • Question écrite n° 53571 publiée le 15 avril 2014
    déchéances et incapacités - bâtiments - sécurité et accessibilité. agendas. mise en œuvre

    M. Philip Cordery interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité. Cette loi réaffirme le principe d'accessibilité pour tous. Elle indique que les établissements existants recevant du public ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Le Gouvernement a conclu le 26 février 2014 une grande concertation inédite qui avait réuni tous les acteurs : associations de personnes handicapées, associations d'élus, représentants du secteur des transports, acteurs du logement et de la construction, représentants du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration et les professions libérales. À cette occasion, le Premier ministre a réaffirmé la détermination du Gouvernement à engager un processus irréversible pour permettre la concrétisation de l'accessibilité universelle. Plusieurs grandes mesures sont mises en œuvre : agendas d'accessibilité programmée (Adap) qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l'ensemble des règles d'accessibilité au 1er janvier 2015, de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité, évolution des normes d'accessibilité, recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité, participation de la Caisse des dépôts et consignations et BPI-France au financement des travaux. Il souhaite connaître la déclinaison de ce plan d'action à l'étranger pour les bâtiments recevant du public dont est propriétaire le ministère des affaires étrangères: consulats, ambassades, instituts culturels, établissements scolaires, etc.

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  • Réponse à la question écrite n° 38604 publiée le 8 avril 2014
    commerce extérieur - exportations - vins. Belgique. aides de l'État

    M. Philip Cordery appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les conséquences, pour les exportations de vins français, de l'augmentation des droits d'accise en Belgique. Le 5 août 2013, le gouvernement fédéral belge a décidé d'augmenter ses droits d'accises nationaux sur l'alcool. La taxe augmente de 8 % et concerne tous les alcools. Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes pour la filière viticole française. Le marché belge est particulièrement important puisque la Belgique est le 3e client de la France en volume et le 4e en valeur. Les Belges sont les plus gros consommateurs étrangers de vins français par habitant, la part de marché de vins français représentant près de 60 %. Cette forte augmentation risque de pénaliser les exportations françaises. Il souhaiterait savoir quel accompagnement spécifique est prévu pour la filière française à la suite de cette augmentation des droits d'accises en Belgique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
    • - plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport n° 1784 déposé le 11 février 2014

    Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

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  • Réponse à la question écrite n° 43664 publiée le 28 janvier 2014
    politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. volontaires civiques. gratifications

    M. Philip Cordery interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la rétribution des volontaires civiques au sein des lycées français à l'étranger du réseau de l'AEFE. Les volontaires civiques apportent un soutien scolaire indispensable aux élèves en difficulté scolaire. Le dispositif de volontariat civique permet aussi à ces jeunes d'acquérir une expérience professionnelle intéressante. Ils perçoivent une gratification de 573 euros nets par mois. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est possible que les établissements français à l'étranger du réseau de l'AEFE allouent aux volontaires civiques de l'éducation un complément de gratification que ce soit en nature ou monétaire afin de subvenir à leurs besoins.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Question écrite n° 39622 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 14 janvier 2014
    prestations familiales - paiement - Français de l'étranger

    M. Philip Cordery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement désormais trimestriel de prestations familiales pour les Français résidant à l'étranger et cotisant en France. À la suite de la mise en place d'un nouveau dispositif informatique, les caisses d'allocations familiales verseront désormais trimestriellement et à terme échu les prestations familiales des dossiers relevant de l'application des règlements communautaires pour les personnes qui exercent une activité salariée ou assimilée en France et qui résident dans un pays de l'EEE autre que la France. Les familles percevront leurs prestations familiales tous les trois mois contre tous les mois actuellement. Cette nouvelle situation crée une inégalité de traitement sur le seul critère de résidence, entre les Français établis en France et ceux habitant à l'étranger puisque dans les deux cas, ils cotisent en France. Cette nouvelle situation est problématique pour de nombreuses familles pour lesquelles ne percevoir ces allocations que tous les trois mois est financièrement très compliqué. Philip Cordery souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le fait de redistribuer mensuellement les allocations familiales pour éviter les difficultés financières auxquelles sont confrontées les familles résidant à l'étranger et cotisant en France.

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  • Question écrite n° 39449 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 14 janvier 2014
    handicapés - prise en charge - Français de l'étranger. perspectives

    M. Philip Cordery alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le cas des personnes handicapées françaises âgées de plus de 60 ans qui résident dans des établissements de santé à l'étranger. Ces dernières devraient pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui se substitue après l'âge de 60 ans à l'allocation adulte handicapé et qui leur permettrait de bénéficier de l'assurance maladie en France. Or le service du contentieux de la Caisse des dépôts - service ASPA de Bordeaux - refuse de la délivrer au motif que ces personnes handicapées ne résident pas en France. Ces personnes et leurs familles se retrouvent dans une situation financière préoccupante puisque les frais d'hébergement et de soins ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale. Cette situation risque de s'aggraver avec le nombre croissant de personnes handicapées qui vont atteindre les 60 ans et qui sont prises en charge à l'étranger, notamment en Belgique. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable que les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé puissent continuer à en bénéficier au-delà de 60 ans, leur permettant ainsi de pouvoir continuer à bénéficier d'une aide à la prise en charge de leur handicap.

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  • Réponse à la question écrite n° 35199 publiée le 14 janvier 2014
    Union européenne - institutions communautaires - fonction publique européenne. réforme

    M. Philip Cordery attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme de la fonction publique européenne. Il est certain qu'au regard de la crise économique et financière importante que traverse l'ensemble de l'Europe et des mesures engagées par les États membres pour réduire leurs dépenses publiques, des économies doivent être faites au niveau de l'administration européenne. Cependant, la réforme de la fonction publique européenne doit répondre à la double exigence d'économie budgétaire et d'attractivité de l'administration. Seule une administration performante disposant de véritables moyens d'action permettra la mise en œuvre d'une Europe forte qui initie des politiques ambitieuses au service de tous les Européens. Le coût de l'administration européenne ne représente qu'entre 5 % et 6 % du budget européen qui lui-même est équivalent à moins de 1 % du PIB de l'UE. La réduction des dépenses ne doit pas être envisagée sous un angle purement comptable mais des solutions intelligentes prenant en compte l'intérêt de fonctionnaires et de l'Union européenne doivent être privilégiées. Il souhaiterait donc connaître la position défendue par la France sur cette réforme de la fonction publique européenne.

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  • Question écrite n° 35125 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 14 janvier 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - renégociation. pensionnés français

    M. Philip Cordery interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des retraités français résidents en Belgique qui ont uniquement, en termes de revenu, une pension de source française. Aux termes de l'article 10 de la convention fiscale entre la France et la Belgique signée le 10 mars 1964, les retraités français résidents en Belgique qui ont uniquement, en termes de revenu, une pension de source française doivent s'acquitter de l'impôt en Belgique et non en France qui est pourtant le pays qui leur verse leur pension et dans lequel ils ont payé toutes leurs cotisations sociales. Cette situation est problématique car le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques varie drastiquement d'un pays à l'autre. À titre d'exemple, au bout de 42 ans années de cotisations, un citoyen français, avec une personne à charge qui touche un revenu de 2 000 euros par mois après avoir travaillé et cotisé uniquement en France doit s'acquitter, en Belgique d'un impôt sur le revenu d'environ 1 700 euros, alors qu'en France son impôt serait d'environ 365 euros. Dans le cadre de la renégociation de la convention fiscale franco-belge, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une évolution de la règle actuelle d'imposition pour les citoyens français qui touchent des pensions françaises et qui ont toujours cotisé en France.

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  • Question écrite n° 34567 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 14 janvier 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre

    M. Philip Cordery interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le 22 janvier 2013, un mois après le Parlement européen, le Conseil a autorisé une coopération renforcée sur la TTF par onze États membres, à savoir l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la France. La mise en place de cette taxe aurait trois effets principaux : collecter jusqu'à 200 milliards d'euros par an, décourager les opérations spéculatives et atténuer les effets de la crise économique sociale et financière dans laquelle nous sommes plongés. La France s'est pleinement engagée dans cette coopération renforcée. Plusieurs questions essentielles sont actuellement en discussion : la question du principe d'origine, essentiel pour inclure les produits dérivés qui sont taxés sur des marchés de gré à gré et qui ne donnent pas lieu à émission ; la question de la taxation de chaque transaction qui permettrait au dispositif de jouer pleinement son effet régulateur, en particulier sur les transactions à haute fréquence ; la question de la taxation de tous les acteurs, vendeurs et acheteurs, entre maisons-mères et filiales ; la question de l'inclusion des dettes souveraines, des opérations de pensions (repo) et des fonds de pension. Il souhaiterait savoir quelle est la position de la France sur ces points et connaître l'état d'avancement des travaux.

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  • Question écrite n° 33421 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 14 janvier 2014
    famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation

    M. Philip Cordery interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en France. La circulaire du 29 mai 2013 précise que la nouvelle loi « permet d'écarter la loi personnelle et de célébrer le mariage entre personnes du même sexe dès lors que l'un des futurs époux est français ou a sa résidence en France ». Or il est impossible pour les couples homosexuels dont l'un ou les deux membres sont ressortissants d'Algérie, de Bosnie-Herzégovine, du Cambodge, du Kosovo, du Laos, du Maroc, du Monténégro, de Pologne, de Serbie, de Slovénie ou de Tunisie, de se marier. En effet, la France a signé avec ses pays des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle. Ces conventions sont contraires à l'esprit du code civil que la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a modifié, celui-ci stipule que « deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet ». Il souhaiterait savoir si la France envisage de renégocier ces conventions pour que l'égalité acquise grâce à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe soit accessible à tous.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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