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M. Philip Cordery

Français établis hors de France (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Hélène Le Moing
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philip Cordery

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 àVoir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patientsVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Climat ; Poissons d’eau profonde ; Perturbateurs endocriniens ; Triangle de WeimarVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Climat ; Poissons d’eau profonde ; Perturbateurs endocriniens ; Triangle de Weimar

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56669 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. comité technique. composition

    M. Philip Cordery interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la représentation syndicale au comité technique central de l'AEFE. Les comités techniques sont le lieu privilégié du dialogue social dans les administrations. Il importe donc que le comité technique central de l'agence représente, par sa composition, la diversité syndicale existant dans le réseau. Toutefois certains syndicats représentatifs sont absents de ce comité technique central. Or l'article 10 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État permet d'élire jusqu'à dix représentants du personnel. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à l'augmentation à dix du nombre de sièges des représentants du personnel au comité technique central afin de répondre à un souci de représentativité syndicale la plus large possible ; cette augmentation serait par ailleurs totalement justifiée par la taille du corps électoral de l'AEFE.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Réponse à la question écrite n° 32952 publiée le 7 octobre 2014
    Union européenne - Commission - opération de promotion. attitude de la France

    M. Philip Cordery attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'absence de participation de la France à l'initiative de la Commission européenne « <em>back to school</em> ». Cette initiative consiste à envoyer des fonctionnaires européens dans les établissements scolaires qu'ils ont eux-mêmes fréquentés par le passé pour échanger avec les élèves de ces établissements. Ce programme a pour double objectif d'informer la jeunesse sur les fondements et les valeurs de l'Europe et de les intéresser aux carrières de la fonction publique européenne. Il s'agit d'une belle opportunité pour valoriser l'Europe et la rendre plus proche des citoyens, à l'approche des élections européennes. Cette année, plus de 21 États membres y participent. Il souhaiterait savoir si la France compte participer l'année prochaine à cette initiative.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32766 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Philip Cordery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance par la France du diplôme de logopédie-orthophonie obtenu en Belgique. En effet, les directives communautaires n° 89/48/CEE et n° 91/51/CEE prévoient un dispositif de reconnaissance mutuelle des titres, traduisant un principe fondamental selon lequel tout professionnel qualifié pour exercer une profession dans un État membre a désormais le droit à la reconnaissance de son diplôme pour accéder à la même profession dans un autre État membre. Or la France estime depuis de nombreuses années que des disparités de formation peuvent exister entre les établissements belges de formation en logopédie et les écoles françaises d'orthophonie. Elle estime effectivement que la formation pratique des orthophonistes-logopèdes en Belgique est substantiellement différente de la formation française dans la mesure où elle ne comporterait en moyenne que 700 heures de stage au lieu de 1 200 heures en France. Or cet élément ne semble pas faire partie des critères retenus pour l'harmonisation des diplômes dans l'Union européenne, le critère d'application étant uniquement basé sur la validation de 180 ECTS (<em>european credits transfer system</em>) pour le niveau de licence, ce qui est respecté dans le cadre du bachelier de logopédie en Belgique. Par ailleurs, si le nombre d'heures de stage n'est effectivement pas le même dans les systèmes français et belges, leur approche est également différente. En effet, un étudiant formé en France est soumis à des stages de pure observation alors que, dans le même temps, un étudiant formé en Belgique accédera très rapidement à des stages de pratique. Le nombre d'heures manquant semble donc largement compensé par une méthode d'enseignement sensiblement différente. Il apparaît dès lors que les mesures compensatoires, autorisées par les directives européenne et régulièrement imposées aux étudiants diplômés en Belgique, sont injustes au regard de la qualité du diplôme délivré de l'autre côté de la frontière. Il souhaite donc savoir si la France envisage de réformer cette pratique, en engageant par exemple des négociations sur un éventuel accord bilatéral avec la Belgique permettant une reconnaissance par notre pays de ces diplômes de logopédie.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57240 publiée le 16 septembre 2014
    traités et conventions - coopération - coopération transfrontalière. Belgique. Police. douanes

    M. Philip Cordery interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement de la discussion entre la France et la Belgique sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité. Le 18 mars 2013, la vice-première ministre belge et le ministre de l'intérieur français ont signé à Tournai un nouvel accord franco-belge relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Il s'agit de donner une nouvelle impulsion aux accords existants, en favorisant quatre axes d'action: renforcer le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai, moderniser les instruments de coopération, augmenter le nombre de patrouilles communes mixtes et renforcer le rôle des intervenants qui pourront agir en cas de flagrants délits. Ce nouvel accord franco-belge de lutte contre la criminalité transfrontalière, une fois ratifié, permettra une meilleure coopération sur le terrain et un redéploiement plus adapté des capacités d'intervention. C'est une étape très importante dans la lutte contre la criminalité dans cette zone frontalière particulièrement touchée. Cet accord facilitera le quotidien des milliers de Français qui vivent et travaillent de part et d'autre de la frontière en renforçant leur sécurité. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux liés à cet accord ainsi que le calendrier prévu pour sa ratification.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
          • du 17/01/2013 au 30/09/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Président)

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