• 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 14 mai 2013 - Séance de 21 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

mardi 16 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, M me  Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary) 
• II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles

mercredi 3 avril 2013 - 8 h 30

• Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

• 1. Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Philip Cordery interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de l'Hospice wallon-Maison Descartes à Amsterdam aux Pays-Bas. Cet établissement qui est la maison-mère de l'Institut français des Pays-Bas depuis 1971 constitue en effet un atout essentiel du dispositif culturel et de la diplomatie d'influence française en Europe. Centre culturel, lieu d'échanges et de confrontation des idées, il est depuis plus de soixante-dix ans le relais de la présence française aux Pays-Bas. Se séparer de cet établissement signifierait que la France se prive d'une partie de son histoire et de son patrimoine. Procéder à la vente de ce monument historique reviendrait par ailleurs à vendre à perte, comme le montrent de récentes études basées sur le marché de l'immobilier actuel. Une solution intermédiaire consisterait à vendre les deux ailes de l'Hospice wallon et à conserver le bâtiment-mère, permettant de pérenniser ce dernier en finançant sa rénovation. Il demande quelles sont les solutions pérennes envisagées par la France pour garder l'Hospice wallon et soutenir ainsi le rayonnement culturel de la France aux Pays-Bas.

M. Philip Cordery attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le régime de retraites des agents de droit local de l'Institut français des Pays-Bas (IFPB). En effet, le régime vieillesse obligatoire garantit à chaque résident néerlandais à partir de 65 ans le versement d'une allocation dont le montant est égal à 70 % du salaire minimum pour un célibataire au 1er janvier 2012, soit 900 euros bruts par mois à condition que sa carrière ait été effectuée aux Pays-Bas. S'il n'a pas résidé aux Pays-Bas pendant cinquante ans, la pension est minorée de 2 % par an. Une telle règle donne lieu par conséquent à des retraites très faibles pour les agents de droit local employés par l'Institut français des Pays-Bas n'ayant pas résidé toute leur vie aux Pays-Bas car, contrairement à 95 % des entreprises néerlandaises qui complètent cette allocation par des fonds de pension, l'Institut français ne propose aucun complément. Il souhaiterait savoir quelles compensations sont envisagées pour combler l'absence de complément des années précédentes et quelles solutions pérennes vont être apportées pour l'avenir.

mardi 26 février 2013 - 18 heures

• I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l'Union européenne, dans le cadre du semestre européen 
• II. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d'étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
• III. Nomination de rapporteurs

Mardi 12 février 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes sur le conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (ouverte à la presse)

Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne