Ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 140 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00