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Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3355
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Brigitte Allain rapporteure le 24 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3280

Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2015 à 16 heures 15
Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3355 déposé le 16 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 16 heures 20) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 16 décembre 2015 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 14 janvier 2016

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 , TA n° 658

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, n° 303, déposée le 14 janvier 2016.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Labbé rapporteur le 3 février 2016
Rapport n° 426 déposé le 2 mars 2016 :
Texte de la commission n° 427 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 9 mars et jeudi 19 mai 2016
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2016 , TA n° 145

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, n° 3773, déposée le 19 mai 2016 (mis en ligne le 24 mai 2016 à 16 heures 15).
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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