Assemblée nationale - Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

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Assemblée nationale

Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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