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Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 274
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Candelier rapporteur le 17 mai 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 18 heures 15
Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 18 heures 15
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 11 heures
Rapport n° 3754 déposé le 17 mai 2016 (mis en ligne le 20 mai 2016 à 15 heures 35) par M. Jean-Jacques Candelier

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 26 mai 2016

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 741


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