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Société : institution de funérailles républicaines

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Hervé FÉRON, Jean-Paul CHANTEGUET, Olivier DUSSOPT, Christian FRANQUEVILLE, Mme Sylvie TOLMONT, M. Philippe PLISSON, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Jean-Pierre ALLOSSERY, Mme Chaynesse KHIROUNI, MM. Gilbert SAUVAN, Michel MÉNARD, Mme Catherine BEAUBATIE, MM. Régis JUANICO, Jean-Patrick GILLE, Mme Françoise IMBERT, M. François LONCLE, Mme Pascale CROZON, MM. Jean-Paul BACQUET, Michel LIEBGOTT, Dominique RAIMBOURG, Michel ISSINDOU, Mme Sandrine HUREL, MM. Daniel BOISSERIE, Marc GOUA, Mmes Odile SAUGUES, Patricia ADAM, Marie-Françoise CLERGEAU, Catherine COUTELLE, MM. Jean-Pierre DUFAU, Laurent GRANDGUILLAUME, Serge JANQUIN, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE DÉAUT, Mme Marie-Lou MARCEL, MM. Daniel VAILLANT, Jacques VALAX et Michel VERGNIER et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines, n° 2434, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4244
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Féron rapporteur le 16 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2434

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 novembre 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 17 heures
amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 30 novembre 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 4244 déposé le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 25 novembre 2016 à 16 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 14 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 novembre 2016

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016 , TA n° 846

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 170, déposée le 30 novembre 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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