Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
Proposition de loi, n° 1495
15e législature
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
